Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021926
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 08/12/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : GreenKub [Adresse 1] N° SIREN : 798 802 377 Représentant (s) : MAITRE FABRICE BABOIN
Défendeur (s):Edencube[Adresse 2]N° SIREN : 883 763 195Représentant(s):ME GAYET Sabrina, avocat postulantME JEAN Myriam, avocat plaidant
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Norbert DI LORENZO
Juges : Mme Florence BONNO
M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 13/10/2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE :
La société GREENKUB exploite une activité de vente et studio de jardin et extension de maison en bois, fournis en kit démontables, concept qu'elle a développé au cours de l'année 2013. La société GREENKUB détient plusieurs droits sur la dénomination « GREENKUB », à savoir
* La dénomination sociale enregistrée au RCS de Montpellier depuis le 15 septembre 2013 ;
* La marque semi-figurative française GREENKUB n°4042586 et dûment enregistrée depuis 2013, notamment pour des produits et services en lien avec le secteur immobilier et la construction en classes 19, 36 et 37 ;
Le nom de domaine : https://www.greenkub.fr/
La société EDENCUBE est spécialisée depuis sa création en mai 2020 dans la conception, la fabrication, la commercialisation et l'installation de studios de jardin qui peuvent être livrés en kit ou clés-en-main, la société EDENCLUB assurant elle-même la prestation de construction et d'installation desdits studios. Elle exerce une activité concurrente à la société GREENKUB.
Remarquant des similitudes entre son logo et sa couleur, sa dénomination, et des similitudes entre les sites internet respectifs, la société GREENKUB a adressé par voie de son conseil à la société EDENCUBE, en date du 22 mai 2023 une lettre de mise en demeure de :
* Procéder à la suppression immédiate et pour l'avenir des termes « GREENKUB » et « GREEN CUBE » de la liste des mots-clés utilisés dans le cadre du référencement payant et naturel de son site internet sur tous les moteurs de recherches ;
Modifier son logo immédiatement et pour l'avenir ;
* Modifier son code couleur sur l'ensemble de ses supports (site internet, catalogue…) immédiatement et pour l'avenir ;
* Modifier la présentation de son site internet, immédiatement et pour l'avenir ;
* Modifier la présentation de son catalogue à visée promotionnelle, immédiatement et pour l'avenir ;
* D'une manière générale, cesser l'ensemble des agissements portant atteinte aux droits de propriété de la société GREENKUB ;
Justifier de manière écrite les suppressions et modifications correspondantes ;
* Payer à la société GREENKUB la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice résultant des actes de contrefaçon de marques et de droit d'auteur ;
* Payer à la société GREENKUB la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice résultant des actes de concurrence déloyale et parasitaires.
En date du 20 juin 2023, le conseil de la société EDENCUBE a répondu par lettre officielle que : La société EDENCUBE conteste les faits reprochés par la société GREENKUB ;
La société EDENCUBE a cessé immédiatement d'utiliser les mots clés « GREENKUB »
ou « GREEN CUBE » dans le cadre du référencement des moteurs de recherche pour ses produits ;
* Elle a lancé son projet de refondation de son identité visuelle, procédant ainsi à la modification du logo.
Le 25 juin 2023, la société GREENKUB faisait dresser un procès-verbal de constat par huissier de justice.
Face à la réponse jugée insatisfaisante de la société EDENCUBE, par exploit de commissaire de justice en date du 13 novembre 2023, la société GREENKUB faisait délivrer à la société EDENCUBE une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.
Après 4 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 13 octobre 2025, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré. Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le lundi 08 décembre 2025.
Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
LES PRETENTIONS :
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société GREENKUB demande au Tribunal de :
JUGER que la société EDENCUBE exploite des signes distinctifs similaires, vend des produits identiques et a créé un site internet reprenant la physionomie générale de la société GREENKUB ;
JUGER que la société EDENCUBE utilise les mots-clés « GREEN CUBE » et « GREENKUB » dans le cadre du référencement sur les moteurs de recherche, afin de mettre en avant son site internet ( www.edencube.fr );
JUGER que la société EDENCUBE s'adonne à des actes de concurrence déloyale de parasitisme et de confusion par imitation à l'égard de la société GREENKUB ; En conséquence :
CONDAMNER la société EDENCUBE à payer à la société GREENKUB la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice subi du fait du risque de confusion ;
CONDAMNER la société EDENCUBE à payer à la société GREENKUB la somme de 150 000 euros en réparation de son préjudice subi du fait du détournement de la clientèle ;
CONDAMNER la société EDENCUBE à payer à la société GREENKUB la somme de 100 000 euros en réparation de ses préjudices subis du fait des actes de concurrence déloyale et parasitaires commis ;
ORDONNER à la société EDENCUBE de cesser l'utilisation de signes distinctifs imitant ceux de la société GREENKUB sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'issue d'un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir ;
ORDONNER à la société EDENCUBE la publication, à ses frais avancés, du dispositif du jugement à intervenir sur la page d'accueil de son site internet ( www.edencube.fr ) pendant une période de deux (2) mois à compter du 8 ème jour suivant la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai, selon les modalités suivantes : la publication devra être effectuée de façon visible, sans mention ajoutée, et en police de caractère ARIAL, de taille 14, droits, de couleur noire sur fond blanc, dans un encadre de 468 x 210 pixels, en dehors de tout encart publicitaire, le texte devant être précédé du titre « COMMUNIQUE JUDICIAIRE », en lettres capitales et en police de caractères ARIAL de taille 16.
AUTORISER la société GREENKUB à publier sur son propre site internet ( www.qreenkub.fr) le jugement à intervenir ;
SE RESERVER le droit de liquider lesdites astreintes ;
CONDAMNER la société EDENCUBE à payer à la société GREENKUB la somme de 12 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNER la société EDENCUBE aux entiers dépens.
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société EDENCUBE demande au Tribunal de :
Sur les demandes principales,
DIRE ET JUGER les demandes de la société GREENKUB irrecevables en tous les cas non fondés,
En conséquence,
DEBOUTER la société GREENKUB de toutes ses demandes, fins et prétentions.
Sur les demandes reconventionnelles,
DIRE ET JUGER que par la société GREENKUB a commis des agissements de concurrence déloyale à l'encontre de la société EDENCUBE,
DIRE ET JUGER que la présente procédure est manifestement abusive et dilatoire,
CONDAMNER la société GREENKUB à payer à la société EDENCUBE la somme de 100.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire et concurrence déloyale, En tout état de cause.
CONDAMNER la société GREENKUB à payer à la société EDENCUBE la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
CONDAMNER la société GREENKUB aux frais et dépens de la procédure,
RAPPELLER que le jugement à venir est assorti de l'exécution provisoire de droit en application des dispositions de l'article L 721-2 du code de commerce.
LES MOYENS DES PARTIES :
Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience. Ils consistent essentiellement :
POUR la société GREENKUB :
Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versés au débat,
1. SUR LES AGISSEMENTS DE CONCURRENCE DELOYALE DE LA SOCIETE EDENCUBE ENVERS LA SOCIETE GREENKUB
A. SUR LES AGISSEMENTS DE CONCURRENCE DELOYALE ET DE PARASITISME DE LA SOCIETE EDENCUBE ENVERS LA SOCIETE GREENKUB
1. Sur le parasitisme
La société EDENCUBE a repris, en les détournant, les éléments caractéristiques de l'identité de la société GREENKUB ainsi que l'identité de son site internet, en particulier sa charge graphique, son discours marketing étudié et recherché, fruits d'investissements financiers et humain très conséquents, afin d'en tirer profit sur son propre site internet.
La société EDENCUBE a profité de la notoriété de la marque et dénomination de la société GREENKUB et des efforts réalisés par cette dernière sur le plan technique et commercial.
a) Le Logo
La société EDENCUBE a repris l'idée principale de la dénomination sociale de sa concurrente ainsi que son logo.
Les deux dénominations et les deux marques emploient le mot « CUBE » pour désigner l'activité de vente et d'installation de studio de jardin en bois.
Les similitudes visuelles sont également évidentes : le code couleur utilisé par la société EDENCUBE est le même que celui de la société GREENKUB, les deux noms de la marque sont reproduits en capitales d'imprimerie/majuscules, ainsi que le logo sous la forme d'un cube en trois dimensions, représentant une habitation.
Les deux logos comportent le même nombre de lettres, sont de couleur verte, contiennent un cube, portent sur les mêmes produits et leurs suffixes sont identiques.
La société EDENCUBE a reconnu la ressemblance visuelle des dénominations et logo puisque son conseil a confirmé, au mois de juin 2023, qu'elle aurait lancé son projet de refondation de son identité visuelle, procédant ainsi à la modification du logo.
Bien que cette modification soit désormais effective sur le site internet de la société EDENCUBE, il n'en demeure pas moins que la faute a existé entre les années 2020 et 2023.
b) Les Produits
Ainsi que cela ressort du PV de constat d'huissier établit le 25 juin 2023, le site internet de la société EDENCUBE propose un catalogue de produits similaires à celui de la société GREENKUB, notamment pour les studios de jardins de 11, 15, 20, 30 et 50m 2.
Cette similarité ressort également de la comparaison des plans de coupe des studios de jardin vendus par la société GREENKUB et de ceux vendus par la société EDENCUBE.
La défenderesse dément toute forme de parasitisme dès lors que les produits de la société GREENKUB seraient banals et usuels.
Or, ses produits se distinguent de la concurrence par leur aspect général, notamment un revêtement intégralement en bardage en bois pin douglas traité de classe 4, type claire-voie verticales.
Les principaux concurrents de la société GREENKUB utilisent des essences de bois de classe inférieure ou différente (pin douglas de classe 3, mélèze ou épicéa) ainsi que des méthodes de pose et des finitions différentes.
Les différences apportées par les concurrents sur les processus constructifs et de finition des studios de jardin sont visibles.
A l'inverse, les produits vendus par la société EDENCUBE sont visuellement identiques à ceux vendus par la société GREENKUB.
Outre le processus constructif, les tailles des studios de jardin vendu sont également identiques à celles proposées par la société GREENKUB.
La société EDENCUBE considère qu'elle aurait proposé des studios de jardin de 30 et de 50m 2 - nécessitant l'obtention d'un permis de construire - bien avant la société GREENKUB avec pour preuve des captures d'écran ainsi que le fait qu'elle ait vendu un studio de 35 m 2 en 2020. De la même manière, la société GREENKUB avait déjà vendu un studio de jardin de 30m 2 dès le 23 août 2019.
La société EDENCUBE prétend que les similitudes s'expliqueraient par leur fournisseur unique de panneaux de structure. Cette allégation est erronée dans la mesure où la société GREENKUB est en charge de l'installation de chaque studio de jardin vendu par l'intermédiaire de sa filiale, la société CALOR CONCEPT, qu'elle détient à 100%.
c) La charte graphique
Le site internet EDENCUBE reproduit la charte graphique et l'agencement du site internet GREENKUB.
En l'espèce, la ressemblance entre les deux sites internet est à ce point frappante qu'à la lecture du PV de constat d'huissier dressé le 25 juin 2023, il est particulièrement difficile de déterminer si l'on regarde le site internet de la société GREENKUB ou celui de la société EDENCUBE
Le WEB designer de la société GREENKUB a mis en parallèle les deux pages d'accueil des sites internet respectifs des parties.
Il ressort de son analyse que :
La construction de la page d'accueil des deux sites internet est identique
* Le code couleur employé par la société GREENKUB est le vert portant la référence 8cbf44 alors que le vert utilisé par la société EDENCUBE porte la référence 8bc34a. Ces deux couleurs ont une différence de 1,57%, extrêmement minime.
d) Le Référencement Internet
La société EDENCUBE utilise les termes « GREENKUB » ou « GREEN CUBE » comme motsclés dans le cadre du référencement des moteurs de recherche pour ses propres produits, lesquels sont strictement identiques à ceux de la requérante.
La demanderesse a ainsi constaté que la société EDENCUBE a souscrit plusieurs campagnes de référencement payant permettant à son site internet ( https://edencube.fr/ ) d'apparaître au premier rang de la première page des résultats lors de recherches avec le mot-clé « GREENKUB ».
L'intitulé « MAISON GREEN CUBE - Maison de jardin EDENCUBE », apparaissant dans l'onglet « Annonce » des moteurs de recherche, renvoie au lien du site internet de EDENCUBE sur lequel il est possible d'acheter un studio de jardin concurrent et strictement identique aux produits de la société GREENKUB.
Ces agissements ont été constatés par certains clients de la société GREENKUB, qui n'ont pas hésité à l'alerter sur les risques de confusion entre les deux sociétés.
B. SUR LES AGISSEMENTS DE CONSURRENCE DELOYALE ET DE CONFUSION PAR IMITATION DE LA SOCIETE EDENCUBE ENVERS LA SOCIETE GREENKUB
Sur la confusion par l'imitation des signes distinctifs de la société GREENKUB par la société EDENCUBE
S'agissant de l'imitation de la dénomination d'une entreprise, la demanderesse doit justifier d'une antériorité de sa dénomination. La dénomination sociale « GREENKUB » a été créée le 15 septembre 2013. La dénomination sociale « EDENCUBE » a été créée le 13 mai 2020.
La ressemblance entre les deux dénominations doit être suffisante pour entraîner une confusion dans l'esprit d'un client d'attention moyenne et normale. Les deux dénominations et les deux marques emploient le mot « CUBE » pour désigner l'activité de vente et d'installation de studio de jardin en bois. Les similitudes visuelles sont évidentes : le code couleur utilisé par la société EDENCUBE est le même que celui de la société GREENKUB, les deux noms de la marque sont reproduits en capitales d'imprimerie/majuscules, ainsi que le logo sous la forme d'un cube en trois dimensions, représentant une habitation.
Le risque de confusion s'apprécie au regard de l'activité exercée par les entreprises dans l'esprit d'un client d'attention moyenne et normale. La société GREENKUB vend et installe des studios de jardin et extension de maison en bois auprès d'une clientèle de consommateurs, particuliers sur tout le territoire français. La société EDENCUBE exerce une activité directement concurrente sur le même territoire, et visant la même clientèle de consommateurs, particuliers.
Sur l'imitation d'autres signes de ralliement de la clientèle tel que le site internet
L'imitation créant la confusion dans l'esprit du consommateur moyen peut résulter de la construction et l'exploitation d'un site internet.
Le site internet de la société GREENKUB ( www.qreenkub.fr ) est en ligne depuis le mois de décembre 2013. Le site internet de la société EDENCUBE ( www.edencube.fr ) est en ligne depuis le mois de mai 2020.
La ressemblance entre les deux sites se caractérise par :
* La reprise de la charte graphique du site internet de la société GREENKUB par la société EDENCUBE : notamment le code couleur, la typographie, et la présentation du site ;
* La présentation de ses produits et des photographies et images 3D sur le site internet de la société GREENKUB est reprise à l'identique sur le site internet de la société EDENCUBE ;
* La physionomie générale du site internet de la société GREENKUB est reproduite sur le site internet de la société EDENCUBE ;
* Le discours marketing est identique' sur les deux sites : la volonté de la société GREENKUB est de promouvoir des studios de jardin en kit ou des extensions de maison clés en mains permettant d'augmenter la surface habitable de ses clients. La société EDENCUBE l'a tout simplement repris à son profit, sans bourse déliée.
Sur l'imitation des produits de la société GREENKUB par la société EDENCUBE
Le concept de la société GREENKUB est de vendre des studios de jardin et extension de maison en bois. Les studios de jardin vendus par la requérante correspondent à des formats qu'elle a standardisés : 11m 2, 15m 2, 20m 2, 25m 2, 30m 2 etc.
La comparaison des modèles de studio de jardin est visible dans le PV de constat d'huissier du 25 juin 2023.
1. SUR LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LA SOCIETE GREENKUB
A. SUR LA NOTION DE PREJUDICE EN MATIERE DE CONCURRENCE DELOYALE
Outre la preuve de la faute consistant en des actes de concurrence déloyale, la victime doit caractériser le dommage qu'elle a subi et le préjudice qui en découle.
Si le préjudice s'infère des actes déloyaux, il n'est plus nécessaire d'établir un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice ; lien de causalité qui, comme le préjudice, est alors présumé.
La Cour de cassation n'a jamais modifié sa position en ce qu'elle a consacré une présomption en vertu de laquelle il s'infère nécessairement l'existence d'un préjudice, fût-il seulement moral, d'un acte de concurrence déloyale.
B. SUR LES DIFFERENTS PREJUDICES SUBIS PAR LA SOCIETE GREENKUB
Le risque de confusion dans l'esprit du public
La société GREENKUB subit un préjudice dans le risque de confusion opéré par la société EDENCUBE.
La dénomination, les produits et le site internet de la société EDENCUBE ne sont qu'une copie de ceux de la société GREENKUB et il ne fait aucun doute qu'un risque de confusion manifeste et incontestable est créer dans l'esprit du public pour les motifs précédemment exposés.
Le risque de confusion subi par la société GREENKUB doit être indemnisé par la société EDENCUBE à hauteur de 50 000 €.
Le détournement de la clientèle
La société EDENCUBE s'est appropriée le fruit des investissements de la société GREENKUB et a donc bénéficié d'un avantage obtenu indûment en se plaçant dans son sillage pour bénéficier du succès acquis auprès du public, sans rien dépenser.
Si la prospection de la clientèle d'un concurrent est une pratique commerciale normale qui n'est pas en soi condamnable, quand bien même elle serait préjudiciable à la société qui s'en estime victime, elle le devient dès lors que cette prospection s'accompagne de procédés déloyaux, et plus exactement d'une manœuvre de détournement de clientèle.
Ce préjudice s'élève à la somme de 150 000 €.
Le préjudice moral de la société GREENKUB
Dès lors que le préjudice subi par GREENKUB est inhérent aux actes de concurrence déloyale commis par la société EDENCUBE, la défenderesse sera tenue de l'indemniser.
La société GREENKUB fait partie des leaders du marché des studio de jardin en bois en France, ce qui confère à sa dénomination une valeur patrimoniale indéniable.
La société EDENCUBE sera condamné à 100 000 € au titre des dommages et intérêts.
C. SUR LA CONDAMNATION SOUS ASTREINTE DE LA SOCIETE EDENCUBE A CESSER SES AGISSEMENTS ILLICITES ET DELOYAUX
1. Sur la condamnation sous astreinte de la société EDENCUBE à cesser l'utilisation de signes distinctifs imitant ceux de la société GREENKUB
La société GREENKUB entend obtenir la cessation des agissements déloyaux dont elle est victime, et notamment toute reproduction des signes distinctifs « GREENKUB » : dénomination, logo, site internet, produits.
2. Sur la condamnation sous astreinte de la société EDENCUBE à publier la décision à intervenir
La société GREENKUB sollicite la publication de la décision à intervenir sur le site internet de la société EDENCUBE (www.edencube.fr) ainsi que l'autorisation de la publier sur son propre site internet (www.qreenkub.fr).
3. Sur le rejet des DEMANDES RECONVENTIONNELES DE LA SOCIETE EDENCUBE
A. SUR L'ABSENCE D'ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE DE LA SOCIETE GREENKUB A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE EDENCUBE ET LE REJETI DES DEMANDES
La société EDENCUBE reproche à la société GREENKUB d'utiliser son nom commercial comme mot-clé dans les campagnes de référencement.
La société GREENKUB entend rappeler que l'utilisation en soi d'un mot-clé de la marque ou de la dénomination sociale d'un tiers n'est pas un acte de concurrence déloyale ou un comportement parasitaire.
La société EDENCUBE reproche également à la demanderesse d'imiter les studios de jardin en bois de 30 et 50m 2, nécessitant l'obtention d'un permis de construire, sous prétexte qu'elle aurait été la première à les commercialiser.
L'argument de la société EDENCUBE quant au fait de proposer des studios de jardin nécessitant l'obtention d'un permis de construire ne repose que sur un constat d'antériorité de site web.
Or, d'une part, à considérer que le fait de proposer des studios de jardin en bois de 30 et 50m 2 soit constitutif d'une faute, ce constat ne peut être efficace que s'agissant de page d'accueil d'un site web, et non pas d'une page subsidiaire puisque la construction d'un site internet - tel que celui de la société GREENKUB - évolue avec le temps.
D'autre part, la demanderesse apporte la preuve qu'elle vendait déjà des studios de jardin avec nécessité d'obtenir un permis de construire dès l'année 2019.
Enfin, la société EDENCUBE aurait été rendue destinataire d'un email rédigé par une salariée de la société GREENKUB à destination d'un potentiel prospect, dont les termes seraient dénigrants et mensongers.
il s'agit d'une capture d'écran d'un email, surligné, retravaillé et commenté par la société EDENCUBE elle-même.
Les éléments de langage qui auraient été employés au mois de juillet 2023 sont parfaitement nuancés et ne résultent que des informations disponibles sur le site internet de la société EDENCUBE.
Il n'y a donc rien de déloyal à comparer la qualité du bois utilisé pour le bardage et à préciser au prospect que le choix des matériaux utilisés par la société EDENCUBE nécessite l'emploi d'un saturateur, ainsi qu'elle l'indique elle-même.
Rien n'interdit à un concurrent d'exposer un discours commercial.
B. SUR LE REJET DE LA DEMANDE INDEMNITAIRE FORMULEE PAR LA SOCIETE EDENCUBE
En assignant au mois de novembre 2023, la société GREENKUB aurait engagé tardivement une action dilatoire et abusive.
L'action de la société GREENKUB est bien-fondée et légitimement exercée à l'encontre de la société EDENCUBE, sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, qui se prescrit par cinq ans.
La société GREENKUB entend préciser que son action est le fruit du constat d'un faisceau d'indices concordants quant aux agissements déloyaux et la résultante d'un message adressé par l'un de ses clients l'avisant du risque de confusion entre les deux enseignes et les deux sites internet.
POUR la société EDENCUBE :
Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,
A. Sur les demandes principales en concurrence déloyale et parasitisme
1. L'ABSENCE DE FAUTE D'EDENCUBE
SUR L'ABSENCE D'AGISSEMENTS PARASITAIRES D'EDENCUBE
Sur le contexte concurrentiel
« Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ».
L'idée n'est pas protégeable, elle est de libre parcours de sorte que personne, pas même la société GRENKUB, ne peut revendiquer de monopole sur l'idée de fabriquer et commercialiser des studios de jardins, et c'est pourquoi la demanderesse a dû renoncer à toute demande au titre de la contrefaçon.
En 2020 il existait plus d'une centaine d'entreprises en France exerçant cette activité très porteuse, de sorte que la demanderesse ne peut soutenir que la société EDENCUBE aurait copié son idée et son concept qui sont manifestement partagés par de très nombreuses sociétés et donc sur lesquels GREENKUB ne peut revendiquer aucune propriété ni exclusivité.
S'agissant des prétendus investissements assumés
La société GREENKUB ne produit et n'invoque aucun élément chiffré, aucune attestation, de nature à justifier de ses investissements alors qu'une telle démonstration est essentielle en matière de parasitisme.
La société EDENCUBE justifie quant à elle de très gros investissements au regard de sa taille modeste, de plus de 220.000,00 € au titre de dépenses de marketing digital de communication et salons et développement en design industriel ce qui prouve bien qu'elle n'a pas profité des investissements de GREENKUB qui au demeurant est localisée à plus de 1.000 kilomètres de la concluante et vise donc une clientèle distincte géographiquement.
La société EDENCUBE justifie bien ainsi avoir financé son développement et la création et la promotion de sa marque et de ses produits.
S'agissant d'un savoir-faire propre identifié qui serait repris
La société GREENKUB ne justifie pas davantage d'un savoir-faire propre, identifiable et différent de celui des nombreuses autres entreprises opérant sur ce marché, malgré la demande qui lui a été faite par la concluante dans son courrier officiel du 20 juin 2023.
A) La comparaison des signes distinctifs
La défenderesse a changé son logo en 2023.
L'utilisation du terme « CUBE » est tout à fait courante et reprise par de nombreuses sociétés présentes sur ce marché, notamment STUDIO KUB, KONCEPT KUB, MY KUB, ID KUB ou encore KUB AND CO, tout comme le code couleur vert largement utilisé pour désigner une construction en bois destinée au jardin.
Ce sont les premières syllabes qui ont une importance prépondérante dans une dénomination. Les deux premières syllabes des dénominations en litige sont totalement différentes, tant sur le plan visuel que phonétique et sémantique.
A la date de l'assignation les 2 logos sont totalement différents.
B) La comparaison des produits
La demanderesse ne dispose d'aucun modèle déposé qui serait susceptible de lui accorder une protection sur la forme de ses produits.
« Le simple de fait de copier la prestation d'autrui n'est nullement fautif dès lors qu'il s'agit d'éléments usuels communs à toute une profession ou à tout un secteur d'activité particulier et pour lesquels il n'est pas justifié de droits de propriété intellectuelle ou d'un effort créatif ou organisationnel dans la mise en oeuvre de données caractérisant l'originalité de l'œuvre ».
Les sociétés GREENKUB et EDENCUBE font appel au même fournisseur, à savoir la société espagnole GARNICA qui commercialise le panneau de structure isolant « G- BRICK ® » de dimension contrainte qui sert de base pour les studios de jardins de petit format (11 m 2 ) commercialisés par les parties.
Ces dimensions conditionnent nécessairement les tailles des studios. A part la taille imposée par la technique, les studios présentent de nombreuses différences :
* L'essence du bardage bois
* Les fondations et le soubassement
* Les dimensions des ouvertures extérieures et leur caractéristique coulissant/ouvrant
* La toiture
S'agissant des autres dimensions de la gamme de produits, la demanderesse ne démontre absolument pas en quoi les produits litigieux, à savoir les studios de jardin de 30 m 2 et 50 m 2 de la société EDENCUBE, reproduiraient ou imiteraient ses produits alors que cette dernière justifie justement les avoir proposés avant la demanderesse.
C) La comparaison des sites et des catalogues
La demanderesse reproche la reprise des caractéristiques de son site internet https://www.greenkub.fr/ notamment de sa page d'accueil, de l'onglet « studio à personnaliser », et de la dimension des produits ainsi que son catalogue. La société GREENKUB ne justifie d'aucune originalité et renonce à toute prétention au titre du droit d'auteur et de la contrefaçon,
de sorte qu'elle reconnait que son site internet n'est pas original et que la concluante ne reproduit aucune caractéristique au sens du droit de la propriété intellectuelle.
La demanderesse ne décrit pas davantage les caractéristiques de son site et de son catalogue. Les architectures des sites Internet des sociétés EDENCUBE et GREENKUB, développés par des prestataires informatiques, sont fréquentes, pour ne pas dire systématiques, de sorte que la société GREENKUB, qui ne justifie d'aucune caractéristique et d'aucun savoir-faire particulier, ne peut revendiquer aucun monopôle sur une telle architecture banale et commune de sites internet.
Concernant leur catalogue promotionnel, la société EDENCUBE utilisent des plans en 3D des studios ainsi que des représentations en 3D alors que la société GREENKUB utilisent des plans en coupe ainsi que des photographies de ses réalisations.
D) Les référencements ADGOOGLE
LA société GREENKUB reproche à la société EDENCUBE l'utilisation des termes « GREENKUB » ou « GREEN CUBE » à titre de mots-clés dans le cadre du référencement des moteurs de recherche pour ses produits.
La jurisprudence constante applicable à cette matière considère que le fait pour un annonceur de réserver à titre de mot-clé la marque ou la dénomination sociale d'un tiers n'est pas en soi, un acte de concurrence déloyale ou un comportement parasitaire.
SUR L'ABSENCE DE CONCURRENCE DELOYALE « PAR IMITATION » OU « RECHERCHE DE CONFUSION »
La jurisprudence en matière de concurrence déloyale par imitation stipule que le simple fait de copier un produit concurrent qui n'est pas protégé par des droits de propriété intellectuelle ne constitue pas en soi un acte de concurrence déloyale […] la recherche d'une économie au détriment d'un concurrent n'est pas en tant que telle fautive mais procède de la liberté du commerce et de la libre concurrence, sous réserve de respecter les usages loyaux du commerce.
La société GREENKUB ne justifie pas de la moindre confusion constatée auprès du public après trois ans de coexistence.
L'éloignement géographique exclu tout risque de confusion entre les deux entités, alors que la défenderesse, qui conçoit, fabrique et construit les studios, à une clientèle située essentiellement dans le GRAND EST.
2. SUR L'ABSENCE DE PREJUDICE
Aucune faute n'étant établie, la responsabilité de la société EDENCUBE ne peut être mise en cause tant au titre de parasitisme que de concurrence déloyale par imitation et risque de confusion.
SUR LA PREUVE DU PREJUDICE EN CONCURRENCE DELOYALE
La jurisprudence rappelle que, même en matière de concurrence déloyale, le préjudice n'est pas présumé et ne s'infère pas du constat d'un comportement déloyal.
La Cour de Cassation réaffirme la nécessité absolue de prouver la réalité du préjudice même commercial et donc de le chiffrer, confirmant un arrêt de la cour d'appel qui avait refusé d'indemniser le préjudice commercial de la société demanderesse, en l'occurrence malgré le constat de dénigrement, au motif qu'aucun document n'avait été produit en justice permettant d'apprécier la valeur pécuniaire du préjudice commercial.
SUR LES DIFFERENTS PREJUDICES INVOQUES
La société GREENKUB sollicite une somme globale de 300.000 € à titre de dommages et intérêts sans apporter le moindre justificatif de préjudice.
Sur la demande reconventionnelle en procédure abusive et dilatoire et concurrence déloyale
La société GREENKUB fait preuve de mauvaise foi dans la présentation factuelle des faits et les conséquences qu'elle en tire, notamment en :
* Reprochant à EDENCUBE une soi-disant imitation de ces signes distinctifs et notamment de son nom commercial trois ans après son début d'activité ;
* Saisissant la juridiction de céans cinq mois après réception du courrier officiel de réponse du conseil de la société EDENCUBE du 20 juin 2023 qui pourtant informe la demanderesse que les faits allégués dans la présente assignation à savoir le référencement de EDENCUBE et l'utilisation de son logo reproché sont terminés ;
* Fondant pour partie son action en concurrence déloyale sur l'utilisation de nom de concurrent comme mot clef dans des référencements sans preuve, alors qu'elle-même accomplies ces pratiques à l'encontre d'EDENCUBE et d'autres concurrents ;
* Alléguant à tort d'une imitation portant sur la reprise des dimensions de ces studios alors qu'il est établi qu'EDENCUBE a été la première à commercialiser, bien avant GREENKUB, les produits de 30 m 2 et 50 m 2 et que le studio de jardin litigieux de 11m 2 est la plus petite taille standard présente chez de nombreux concurrent et déterminée par des contraintes techniques de la taille des panneaux ;
* Imitant en toute connaissance de cause les produits créés par EDENCUBE, à savoir les studios de jardin de 30 m 2 et 50 m 2 en forme de L,
* Engageant une procédure en concurrence déloyale sollicitant des dommages intérêts à hauteur de 300.000 € sans apporter la moindre justification de préjudice alors qu'elle a multiplié son chiffre d'affaires par quatre en 3 ans depuis la création de la concluante.
Cette procédure manifestement abusive a pour objectif évident d'entraver le développement économique d'une concurrente et constitue en soi un acte de concurrence déloyale.
DISCUSSION :
Sur le parasitisme et la concurrence déloyale : Sur l'utilisation de signes distinctifs similaires :
Sur le logo
La société GREENKUB créée en 2013 utilise une marque déposée semi figurative composée d'un logo représentant un cube en 3 dimensions puis son nom de marque GREENKUB écrit en majuscule, le mot « GREEN » en lettres fines, le mot « KUB » en gras. La couleur de ce logo est verte.
La société EDENCUBE créée en 2020 utilise également une marque semi figurative composée, jusqu'en 2023, de la première partie de son nom EDEN suivi d'un logo en forme de cube en 3 dimensions qui reprend les lettres « E » et « C » de son nom composé suivi du mot CUBE, écrits en lettres fines. La couleur de ce logo est verte.
A partir de 2023, la société EDENCUBE a modernisé son logo. Les mots « EDEN » et « CUBE » sont désormais écrits en lettres minuscules, de couleur grise, avec une police plus ronde et le logo est également rond.
Si à partir de 2023, les logos sont bien distincts, ils pouvaient comporter des similitudes antérieurement.
L'utilisation du mot « cube » est tout à fait courante et reprise par de nombreuses sociétés présentes sur ce marché, l'utilisation d'un logo en forme de cube l'ait également, tout comme la couleur verte significative de constructions écologiques de jardin.
Les mots anglais « GREEN » et « EDEN » sont autant distinctifs de part leur nombre de syllabe que par leur signification en français : GREEN signifie vert alors que EDEN (traduit par EDEN en français) fait référence au paradis terrestre.
Aussi, il n'est pas établit de possible confusion entre les 2 logos.
Sur les produits
Les sociétés GREENKUB et EDENCUBE propose des studios de 11 m 2 à 50 m 2 avec un bardage bois vertical comme finition.
Le simple fait de copier la prestation d'autrui n'est nullement fautif dès lors qu'il s'agit d'éléments usuels communs à toute une profession ou à tout un secteur d'activité particulier et pour lesquels il n'est pas justifié de droits de propriété intellectuelle ou d'un effort créatif ou organisationnel dans la mise en œuvre de données caractérisant l'originalité de l'œuvre.
La société GREENKUB ne justifie d'aucun droits de propriété concernant les différents modèles de studios qu'elle propose à la vente.
Concernant les dimensions identiques, notamment pour le studio de 11 m 2, la société EDENCUBE indique que ce format est induit par la dimensions des matériaux de mise en œuvre.
Il est difficile d'admettre qu'une dimension de construction devienne la propriété exclusive d'une société.
Concernant le bardage, il n'existe que 2 dispositions courantes, verticale ou horizontale. Là encore, Il est difficile d'admettre que la disposition du bardage devienne la propriété exclusive d'une société, tout comme l'emploi du bois comme matériau de finition, sachant que la plupart des habillages de ce type de constructions est en bois.
L'installation des studios au sol est différente, les ouvertures extérieures et leur disposition sont différentes.
La société GREENKUB ne démontre pas d'un savoir-faire technique particulier.
Aussi, il n'est donc pas établit que la société EDENCUBE a reproduit le catalogue de la société GREENKUB.
Sur le site internet
La société GREENKUB a fait réaliser un constat de commissaire de justice afin de comparer les sites internet des 2 sociétés.
Le nom de domaine de la société GREENKUB est antérieur au nom de domaine de la société EDENCUBE. Pour autant, il n'est pas possible d'établir l'antériorité du contenu de leurs sites respectifs. La société GREENKUB précise d'ailleurs dans ses écritures que le contenu d'un site internet évolue dans le temps.
Le fait que 2 sites emploient des rubriques déroulantes similaires ne caractérise aucune imitation fautive alors de nombreux sites internet utilisent les mêmes rubriques déroulantes, lesquelles sont donc banales. En outre, le contenu de l'information délivrée sur les 2 sites peut présenter une similarité sans que cette similarité ne soit fautive dès lors que le site concerne des produits similaires destinés aux mêmes publics.
La copie dans la présentation des sites internet des 2 sociétés n'est pas avérée d'après les éléments fournis (PV de constat de commissaire de justice). Entre autres, la couleur des bandeaux est différentes : vert pour EDENCUBE, bleu pour GREENKUB, les rubriques des menus sont différentes : « Les modèles de studios », « Le concept Edencube », « Nos réalisations », « Contactez-nous » pour EDENCUBE, « Studios à personnaliser », « Studios aménagés », « Extension de maison » pour GREENKUB.
Les similitudes existantes (utilisations de photos de réalisations, descriptifs des produits…) étant dues au domaine d'activité identique, il n'est pas avéré que la société EDENCUBE est reproduit le site internet de la société GREENKUB, alors qu'en plus de cela, il n'est pas possible de déterminer les dates de création de ces contenus.
Dès lors, le Tribunal dira que la société EDENCUBE exploite des signes distinctifs à la société GREENKUB.
Sur l'utilisation de la dénomination sociale dans les moteurs de recherches
Le fait pour un annonceur de réserver à titre de mot-clé la marque ou la dénomination sociale d'un tiers n'est pas en soi un acte de concurrence déloyale ou un comportement parasitaire.
Argument repris par la société GREENKUB elle-même dans ses conclusions.
Dès lors, le Tribunal dira que l'utilisation des mots-clés « GREEN CUBE » et « GREENKUB » dans le cadre de son référencement est possible.
Que les actes de concurrence déloyale de parasitisme et de confusion à l'égard de la société GREENKUB ne sont pas avérés.
En conséquence, le Tribunal :
* Déboutera la société GREENKUB de sa demande en condamnation à la somme de 50 000 € en réparation de son préjudice subi du fait du risque de confusion ;
* Déboutera la société GREENKUB de sa demande en condamnation à la somme de 150 000 € en réparation de son préjudice subi du fait du détournement de clientèle ;
* Déboutera la société GREENKUB de sa demande en condamnation à la somme de 100 000 € en réparation de ses préjudices subis du fait des actes de concurrence déloyale et parasitaires commis.
* Déboutera la société GREENKUB de ses autres demandes
Sur les demandes reconventionnelles
Sur la concurrence déloyale
Les mêmes les faits étant reprochés par la société EDENCUBE à la société GREENKUB, le Tribunal dira que les agissements de concurrence déloyale à l'encontre de la société EDENCUBE ne sont pas avérés.
Sur la procédure abusive et dilatoire
L'exercice d'une action en justice constitue par principe un droit. Il ne dégénère en abus qu'en cas de faute caractérisée. En l'espèce, la société défenderesse ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par la société demanderesse ni d'un préjudice distinct des frais de défense. La demande de dommages-intérêts sera en conséquence rejetée.
Sur ce, le Tribunal déboutera la société EDENCUBE de sa demande à lui verser la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire et concurrence déloyale.
Sur l'exécution provisoire :
Le Tribunal rappellera l'article 514 du Code de Procédure Civile qui dispose « les décisions de première instance sont de droit exécutoires ».
Sur l'article 700 du Code de procédure civile :
Pour faire reconnaître ses droits, la société EDENCUBE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, qu'il y a donc lieu de condamner la société GREENKUB à lui payer la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Sur les dépens :
La société GREENKUB succombant, elle devra supporter les frais de l'instance.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement et après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats,
vu les pièces versees aux debais,
DIT que les demandes de la société GREENKUB sont irrecevables et non fondées ;
DEBOUTE la société GREENKUB de toutes ses demandes, fins et prétentions ;
DIT que les demandes reconventionnelles de la société EDENCUBE sont irrecevables et non fondées ;
DEBOUTE la société EDENCUBE de sa demande de condamnation à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire et concurrence déloyale ;
RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit ;
CONDAMNE la société GREENKUB au paiement à la société EDENCUBE de la somme de 6000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE la société GREENKUB aux entiers dépens de l'instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 70,87 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Le Président.