Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/36870
N° Portalis 352J-W-B7J-DAQXT
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 03 JUIN 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS
[P] [J] [E] [G]
[W] [B] [O] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT,
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 03 juin 2026,
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 03 Juin 2026
Pôle famille- Chambre du conseil
N° RG 25/36870 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQXT
Vu la requête reçue le 4 août 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [M], [T], [X] [Q] [S]
née le [Date naissance 1] 2024, à quinze heures cinquante neuf minutes, [Adresse 2] à [Localité 3] (Calvados), de sexe féminin,
par : [P] [J] [E] [G]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4] (Ille-et-Vilaine)
profession : réalisateur
et
par : [W] [B] [O] [C]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5]
profession : directeur de clientèle en agence de publicité
liés par un pacte civil de solidarité enregistré le 14 septembre 2022 à [Localité 6] et demeurant ensemble [Adresse 3] ([Adresse 4])
Dit que l’adoptée se prénommera désormais : “ [Z] [M] [H]” et se nommera: “ [G] (1ère partie) [C] (2nd partie) ” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 15 janvier 2026 ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil de la mairie de [Localité 3] (Calvados) ;
Dit que l’acte de naissance originaire n°000488/2024 sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
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