Texte intégral
ARRÊT DU
23 septembre 2026
DB/CH
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N° RG 25/00345 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DKZ7
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S.A.S. [A] RESTAURATION
C/
[M] [Z]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n°
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
S.A.S. [A] RESTAURATION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social,
RCS de [Localité 1] 449 666 239
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Frédérique POLLE, avocat inscrit au barreau D'AGEN
APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AUCH du 26 mars 2025, RG 23/00622
D'une part,
ET :
Monsieur [M] [Z]
né le 25 décembre 1977 à [Localité 3]
de nationalité française,
domicilié : [Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocat postulant, membre de la SCP MARIE-LUCE Marie-Luce D'ARGAIGNON-CLARA BOLAC, inscrite au barreau du GERS et par Me France GUENET, avocat plaidant, membre du cabinet SOLVENS AVOCATS ASSOCIÉS, inscrit au barreau de PARIS
INTIMÉ
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 juin 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience
qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de :
Edward BAUGNIET, Conseiller,
en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS :
Selon devis accepté le 29 octobre 2020, [M] [Z] a confié à la SAS [A] Restauration des travaux de restauration de plusieurs bâtiments anciens dont il est propriétaire à [Localité 5] (32) :
- la façade d'une maison principale côté rue,
- la façade côté cour intérieure d'une maison de jardinier,
- les façades arrières,
- le portail d'entrée de la propriété,
- le linteau du portail de la grange.
Le prix de la prestation a été fixé à 39 985,22 Euros HT, soit 42 983,74 Euros TTC.
M. [Z] a ensuite passé commande de travaux supplémentaires pour des montants de 2 663 Euros HT, soit 2 929 Euros TTC + 3 625,10 Euros HT, soit 3 987,61 Euros TTC + 1 573,50 Euros HT, soit 1 730,85 Euros TTC.
Il a commandé ces travaux après avoir vu et apprécié ceux réalisés par la SAS [A] Restauration sur le théâtre de [Localité 6].
Les travaux ont commencé le 31 mars 2021.
Au cours des travaux, la SAS [A] Restauration a découvert un ancien placard et établi un devis n° 21-513 pour l'obstruer.
Par courriel du 31 mai 2021, M. [Z] s'est plaint que le rendu des différentes patines ne lui donnait pas satisfaction.
La SAS [A] Restauration a répondu procéder à une nouvelle intervention, mais a indiqué, notamment, que des nuances sur des enduits de pierre sont normales et a sollicité le règlement des travaux relatifs au devis n° 21-513, indiquant qu'à défaut, elle quitterait le chantier.
Les relations entre les parties se sont détériorées et aucune réception n'est intervenue.
Par courriel du 9 juin 2021, M. [Z] a indiqué :
'(...) Je souhaite donc que nous nous en arrêtions là. Je vais vous régler ce que je vous dois, en prenant en compte la déduction de la partie que vous n'allez pas terminée suite à mon refus de signer un second devis avec vous. En outre, merci de ne pas étayer comme vous l'avez prévu, la partie frêle, j'en fais mon affaire.'
Il a également sollicité la déduction de certains postes.
Le 29 juin 2021, la SAS [A] Restauration a fait établir un constat du chantier par Me [C], huissier de justice.
Le 9 juillet 2021, M. [Z] a fait établir un constat des travaux par Me [K], huissier de justice.
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 juillet 2021, la SAS [A] Restauration a mis en demeure M. [Z] de lui payer la somme de 36 440,08 Euros TTC, déclarant mettre à sa charge la location du matériel d'étaiement.
Par acte du 24 décembre 2021, M. [Z] a fait assigner la SAS [A] Restauration devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Auch qui, par ordonnance du 15 février 2022, a désigné [B] [Y], architecte, pour examiner le chantier et les travaux.
M. [Y] a déposé son rapport le 15 mai 2023.
Par acte délivré le 17 mai 2023, la SAS [A] Restauration a fait assigner M. [Z] devant le tribunal judiciaire d'Auch afin de le voir condamner à lui payer la somme de 26 650,08 Euros au titre du solde de son marché, outre des dommages et intérêts.
Par jugement rendu le 26 mars 2025, le tribunal judiciaire d'Auch a :
- condamné M. [M] [Z] à verser à la SAS [A] Restauration la somme de 26 550,08 Euros outre intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2021 au titre du solde des travaux,
- condamné la SAS [A] Restauration à verser à M. [M] [Z] la somme de 51 688,89 Euros au titre des travaux de reprise,
- rejeté le surplus des demandes,
- condamné la SAS [A] Restauration à verser à M. [M] [Z] la somme de 4 000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné la SAS [A] Restauration au paiement des entiers dépens en ce compris les dépens de référé et le coût de l'expertise judiciaire,
- rappelé que la décision est de droit exécutoire à titre provisoire.
Le tribunal a admis le solde réclamé incluant la TVA ; estimé que la teinte finale avait été choisie par M. [Z] ; mais qu'il n'était pas justifié que la chaux utilisée pour l'enduit soit non conforme aux prescriptions de l'UDAP du Gers ; et que les défaut esthétiques n'étaient pas acceptables et nécessitaient la reprise intégrale selon devis établi le 4 août 2023 par la société Histoire de Pierres.
Par acte du 28 avril 2025, la SAS [A] Restauration a déclaré former appel du jugement en indiquant que l'appel porte sur les dispositions du jugement qui ont prononcé condamnation à son égard, qu'elle cite dans son acte d'appel, et rejeté ses demandes.
La clôture a été prononcée le 27 mai 2026 et l'affaire fixée à l'audience de la Cour du 10 juin 2026.
PRETENTIONS ET MOYENS :
Par dernières conclusions notifiées le 8 avril 2026, auxquelles il est renvoyé pour le détail de l'argumentation, la SAS [A] Restauration présente l'argumentation suivante :
- Le solde du marché d'un montant de 26 550,08 Euros TTC est dû :
* M. [Z] ne peut être dispensé de ce paiement, tout en conservant l'ouvrage.
* il a rompu les relations contractuelles alors que les travaux étaient presque terminés.
* les désordres invoqués sont seulement esthétiques.
* le tribunal a commis une erreur de calcul de 100 Euros, mais elle accepte le montant retenu.
- Elle n'a pas commis de faute :
* l'Architecte en chef des monuments historiques et des bâtiments de France a noté que les variations de teinte sont acceptables et même bienvenues.
* elle a demandé un avis à M. [S], architecte expert, qui a indiqué que l'enduit ne présente aucun désordre et a la texture des enduits traditionnels.
- Les demandes de travaux de reprise présentées par M. [Z] ne peuvent être admises :
* l'expert judiciaire a conclu seulement à la mise en place d'un badigeon, pour un coût de 6 380 Euros TTC, permettant l'atténuation des défauts et le tribunal a pris en compte des devis écartés par l'expert, en méconnaissant le principe de la réparation.
* seul le montant de 6 380 Euros peut être pris en compte.
* aucune réfection intégrale n'a été préconisée par l'expert judiciaire.
* le devis de l'entreprise Bâtisseurs d'Arcamont, invoqué par M. [Z], prévoit le piquage et la réfection de tous les enduits et ajoute des postes non prévus (1.3 ; 3.3 ; 3.4; 3.6 ; 4 ; 5), de sorte qu'il doit être réduit à 9 961,62 Euros TTC.
* le devis Histoire de [V] est inclus dans le précédent et ne peut y être ajouté et correspond à un poste de travaux, relatif au bouchage d'un ancien placard, que M. [Z] a refusé, qui a été réalisé depuis avec un résultat esthétique discutable.
* M. [Z], commerçant à [Localité 7], n'a aucune compétence pour retraiter les devis.
- L'allégation de nouveaux désordres ne peut être retenue :
* elle a seulement recouvert le solin existant par un mortier de finition.
* une fissure en façade était pré-existante.
* elle n'a aucune responsabilité dans la fissuration du trottoir.
* le piquage est lié aux travaux au marteau-piqueur réalisés par la société Histoire de Pierres.
* le salpêtre est causé par l'humidité.
- M. [Z] a résisté abusivement au paiement de sa facture.
Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de :
- réformer le jugement en ce qu'il a prononcé condamnation à son encontre et rejeté sa demande de dommages et intérêts,
- rejeter les demandes présentées à son encontre par M. [Z],
- subsidiairement,
- fixer la créance de M. [Z] en réparation du préjudice esthétique à 6 380 Euros TTC au titre des travaux de reprise,
- rejeter les autres demandes,
- ordonner la restitution des sommes versées en application de l'exécution provisoire,
- condamner M. [Z] à lui payer la somme de 5 000 Euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, et à supporter les dépens,
- très subsidiairement,
- laisser à chaque partie la charge de ses dépens et frais irrépétibles,
- en tout état de cause,
- condamner M. [Z] à lui payer la somme de 5 000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et mettre les dépens à sa charge.
*
* *
Par dernières conclusions notifiées le 20 avril 2026, auxquelles il est renvoyé pour le détail de l'argumentation, [M] [Z] présente l'argumentation suivante :
- Les conclusions de la SAS [A] Restauration sont irrégulières :
* elles ne respectent pas les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.
* elles ne visent aucun texte légal.
- La SAS [A] Restauration a commis des fautes et engagé sa responsabilité contractuelle :
* elle n'a pas respecté le descriptif de traitement des façades : de la chaux naturelle blanche NHL 3.5 devait être employée, ce qui avait été transmis à l'architecte des bâtiments de France, or elle a appliqué de la chaux hydraulique Renocal HL5, mélange de chaux et de ciment, qui n'a pas de caractère naturel.
* la chaux prévue n'a jamais été apportée sur le chantier et finalement les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France n'ont pas été respectées alors que le bâtiment est situé en secteur protégé.
* la SAS [A] Restauration ne peut aller à l'encontre des prescriptions de ce dernier et l'avis établi par M. [S], produit par l'intimée, se limite à une vision depuis la voie publique.
* il produit l'avis de Mme [O] [I] qui explique les différences fondamentales entre les deux matériaux que la chaux Renocal HL5 n'aurait pas dû être utilisée.
* le résultat esthétique n'est pas atteint : il existe des défauts de mise en oeuvre, les enduits ne sont pas assez lisses et sont creusés ou bosselés.
* il a immédiatement signalé les défauts, l'entreprise a répondu que les défauts disparaîtraient après séchage mais a fini par reconnaître, dans un courriel du 9 juin 2021, que le résultat n'était pas satisfaisant, proposant une reprise de la partie haute, tout en poursuivant ses interventions et créant une ouverture injustifiée dans un mur, puis quittant le chantier le 11 juin 2021.
* elle a manqué à son devoir de conseil :
* elle a rédigé le descriptif des traitements de façade sans l'informer qu'il devait faire une demande préalable et obtenir l'accord de l'Architecte des bâtiments de France alors qu'il n'avait aucune compétence en la matière.
* l'expert judiciaire a mis en évidence qu'elle n'a pas fait de diagnostic des supports, ne s'est pas assurée de la présence d'un maître d'oeuvre et aurait dû signaler qu'un solin n'était pas conforme.
- Il existe de nouveaux désordres :
* il existe des fissures du solin, sur façade et trottoir, baies en pierre de taille non scellées.
* il a dû faire déposer les baies.
* du salpêtre apparaît.
- Le montant des préjudices subis :
* les travaux doivent être entièrement refaits.
* il a fait réactualiser les devis par la société Histoire de Pierres avec intégration de la dépose de l'enduit et son piquage à la chaux naturelle.
* les préconisations de l'Architecte des bâtiments de France seront ainsi respectées.
* les moins-values appliquées par la SAS [A] Restauration aboutissent à un budget initial inférieur de 30 % au coût de ses travaux.
* il a fait exécuter une partie des travaux pour un coût de 17 325,66 Euros.
* le coût total à exposer est de 68 793,56 Euros TTC.
* il ne bénéficiera d'aucun enrichissement.
Au terme de ses conclusions, il demande à la Cour de :
- infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à payer la somme de 26 550,08 Euros et condamné la SAS [A] Restauration à lui payer 51 688,89 Euros.
- condamner la SAS [A] Restauration à lui payer :
* 68 793,56 Euros en indemnisation du préjudice financier,
* 1 622,83 Euros en remboursement de ses frais de défense,
* 6 000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- la condamner aux dépens.
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MOTIFS :
Vu l'article 1231-1 du code civil,
En premier lieu, M. [Y] a, d'une part, estimé que M. [Z] a exécuté lui-même une mission de maîtrise d'oeuvre de l'opération en déposant la déclaration préalable de travaux le 16 novembre 2020 avec établissement des plans, état initial et état futur, en annexant les documents à fournir et, d'autre part, expliqué que la SAS [A] Restauration n'a procédé à aucun diagnostic des lieux ni des supports que ce soit avant le chantier ou pendant son cours.
En deuxième lieu, il a constaté qu'en dehors du devis du 29 octobre 2020, il n'existe, entre M. [Z] et la SAS [A] Restauration, aucun document technique indiquant le type de finition souhaité ou les couleurs, de sorte que les relations contractuelles sont très imprécises et que, tout au plus, M. [Z] a souhaité les mêmes enduits que ceux mis en oeuvre par l'entreprise sur le théâtre de [Localité 6] (dont l'expert a inclus une photographie dans son rapport p. 9), bâtiment ancien en pierre naturelle.
Il a expliqué que, malgré l'absence de document contractuel sur ce point, il existait cependant un accord verbal sur deux échantillons d'enduits réalisés sur site avant l'exécution des travaux, pour validation par M. [Z] :
- Le premier : composé de chaux NHL 3.5 [Localité 8] avec sable de Garonne et sable d'[Localité 9], identique à la composition des enduits réalisés au théâtre de [Localité 6].
- Le second : d'une granulométrie moins importante avec sable tamisé, sans grain, composé de chaux Renocal HL5, avec sable de Garonne et sable d'[Localité 9].
L'expert judiciaire a indiqué que c'est le second qui a été mis en oeuvre par la SAS [A] Restauration.
En troisième lieu, M. [Y] a identifié les désordres suivants, précisant qu'ils sont de nature purement esthétique :
- garnissage dans les combles au-dessus de la buanderie : défaut d'exécution : blocage sous tuile non réalisé et calfeutrement le long de la solive de rive extérieure sans suivi.
- différences de talochage des enduits sur le même panneau : application non cohérente.
- traces d'enduit sous les gouttières : défaut de préparation et de protection du support.
Il a estimé que l'enduit présente un 'résultat visuel contestable' pour une entreprise spécialisée dans les monuments historiques, et indiqué qu'il était nécessaire de procéder à une reprise de l'enduit par badigeon général à la chaux pour un coût de 4 200 Euros HT, identifiant également un montant de 1 600 Euros HT pour des prestations inexécutées, soit un total de 4 200 + 1 600 = 5 800 Euros HT = 6 380 Euros TTC (avec TVA à 10 %).
Plus précisément, répondant à un dire de M. [Z], il a indiqué que 'les enduits des façades ne sont pas à refaire, ils assurent leur fonction, mais ne présentent pas l'aspect final que peut décrire le demandeur', et qu'un rapprochement avec le fabriquant Renocal permettra d'indiquer les prescriptions possibles d'un badigeon ou d'une mise en oeuvre pelliculaire 'ou de matière de manière à approcher une uniformisation des aspects'.
Il a estimé que la mise en oeuvre d'un badigeon à la chaux sur l'ensemble des surfaces traitées avec atténuation des défauts est d'autant plus éventuellement acceptable que 'l'examen minutieux des photos du théâtre de [Localité 6] comparées aux photos de l'ouvrage du demandeur montre également des défauts d'apparence, des nuances suivant les supports', même si le grain plus gros de l'enduit sur le théâtre 'uniformise mieux ces nuances.'
En quatrième lieu, M. [Z] se plaint de la mise en oeuvre de cet enduit, au motif qu'il ne s'agit pas d'un enduit naturel, alors qu'il aurait fallu mettre en oeuvre celui prévu au premier échantillon.
Il dépose aux débats les prescriptions du 22 décembre 2020 établies par Mme [F], Architecte des bâtiments de France, selon lesquelles 'les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sables d'origine locale, dans la teinte des terres du pays. Ils seront pelliculaires pour rester au nu des pierres d'encadrement (voire en retrait pour les modénatures saillantes). Les enduits prêts à l'emploi sont à exclure pour leur aspect uniforme et monochrome sans rapport avec la texture et la richesse esthétique des enduits traditionnels.'
Toutefois, l'expert judiciaire a expliqué que le second échantillon a été choisi par M. [Z] lui-même, 'réitéré de sa part lors des deux accedits, dont un en présence de l'Architecte des bâtiments de France du Gers le lundi 21 novembre 2022", en précisant que M. [Z] a refusé 'l'échantillon d'enduit conforme au théâtre de [Localité 6] pour accepter un échantillon similaire mais totalement différent', précisant qu'il ne s'agit pas d'un enduit monocouche vendu par sac tout prêt, mais 'd'une fabrication spécifique pour le site, d'une préparation très particulière d'un mélange d'ingrédients dont de la chaux', ce dont il résulte que l'enduit mis en oeuvre n'entre pas dans l'exclusion visée par la prescription du 22 décembre 2020.
Ensuite, sur le plan technique, loin d'indiquer que l'utilisation de la chaux Renocal HL5 aurait dû être proscrite, M. [Y] a indiqué, au contraire, que 'le remplacement de la chaux NHL [Cadastre 1] par la chaux Renocal HL5 est justifié afin de renforcer la résistance de l'enduit et éviter les fissurations et faïençages du fait d'une granulométrie du sable très faible' et a ajouté qu'après convocation de l'Architecte des bâtiments de France, il n'a reçu aucune opposition à la réalisation de l'enduit à la chaux Renocal HL5, indiquant que ce dernier est seul habilité à se prononcer, à l'exclusion d'un technicien de son service dont M. [Z] a produit un courriel.
Ces constatations ne peuvent être remises en cause par les documents établis postérieurement à la seule initiative de M. [Z], non soumis à l'expert judiciaire pour discussion.
D'ailleurs, l'expert amiable consulté par M. [Z], Mme [O] [I], dans un avis du 16 septembre 2025, explique en détail les chaux et leur application, mais ne conclut pas à l'impossibilité d'utiliser la chaux Renocal HL5, avec sable de Garonne et sable d'[Localité 9], et admet également que le Renocal ne constitue pas un enduit prêt à l'emploi, proscrit dans l'avis du 22 décembre 2020.
Un autre expert amiable, Mme [D], architecte, déclare, après avoir expliqué les différences entre les différentes chaux :
'Le recours à une HL5 dans ce contexte constitue une erreur technique manifeste pour les raisons suivantes :
- Elle compromet la respirabilité du support, ce qui risque d'entraîner des dégradations par accumulation d'humidité (salpêtre, moisissures, éclatement des enduits).
- Sa rigidité excessive la rend sujette aux fissurations, surtout en cas de mouvement du bâti ancien.
- Elle ne respecte pas les prescriptions des DTU ni les recommandations usuelles en conservation du patrimoine bâti.
- Elle entraîne un risque de non-durabilité de l'ouvrage, susceptible d'avoir des conséquences esthétiques et structurelles.
(...)
L'emploi d'une chaux HL5 en substitution constitue de fait un manquement aux règles de l'art, engageant la responsabilité de l'entreprise mandataire.'
Toutefois, il n'est pas justifié des conditions précises dans lesquels cet avis, assez bref, a été établi, Mme [D] se limitant à indiquer 'avoir été sollicitée par M. [M] [Z]', ce dont il résulte qu'elle n'a pas examiné les désordres in situ.
Elle ne cite même pas l'expertise de M. [Y] de sorte qu'il est permis de s'interroger sur le point de savoir si elle lui a été communiquée.
Ces avis ne sauraient prévaloir sur les conclusions de l'expert judiciaire.
En outre, la SAS [A] Restauration produit les documents suivants :
- Un avis de [P] [L], Architecte en chef des monuments historiques à [Localité 1], établi le 17 octobre 2022, qui indique avoir examiné les enduits depuis l'extérieur, et estime que la chaux utilisée est d'un 'emploi ici adapté à cause des charges importantes qui sont nécessaires compte tenu de l'état de la maçonnerie, sa teinte blanche permet de bien mettre en valeur la couleur du sable utilisé' en précisant que 'l'emploi de matériaux naturels entraîne des variations et des nuances dans l'enduit car chaque gâchée n'est jamais tout à fait la même et les variations climatiques peuvent également jouer sur l'aspect de l'enduit', ajoutant 'en l'occurrence, il me semble que dans le cas qui nous concerne, ces variations sont tout à fait acceptables et plutôt bienvenues.'
- Un avis de [R] [S], architecte, établi le 20 juin 2025, qui s'est également rendu sur les lieux, et explique 'l'entreprise a opportunément utilisé de la chaux Renocal, chaux composée d'un mélange de 2/3 de chaux hydraulique naturelle blanche, de 1/3 de ciments blancs et d'adjuvants. Cette chaux permet de préserver les murs de pénétration des eaux de pluie tout en permettant l'évacuation de l'humidité de ces mêmes murs. Le mortier réalisé avec cette chaux est d'ailleurs plus résistant et permet d'intégrer des sables de faible granulométrie, demande émise par le maître de l'ouvrage selon M. [A]. Il peut, a contrario d'un mortier composé avec de la chaux naturelle NHL 3.5, être utilisé en forte épaisseur, charge ici nécessaire pour combler les importants vides entre les pierres et atténuer faux aplomb et absence de planéité. Il est d'ailleurs plus adapté à une mise en oeuvre en soubassement.' M. [S] a précisé 'je ne peux que conclure que cet enduit n'est affecté, plus de 4 ans après sa réalisation, par aucun désordre dû à sa nature et à sa mise en oeuvre' puis indiqué 'les enduits à pierres vues réalisées par l'entreprise SAS [A] Restauration permettent de retrouver la richesse esthétique vernaculaire exigée et recherchée'.
Enfin, à ce jour, plus de cinq années après les travaux, il n'est justifié d'aucune opposition de l'Architecte des bâtiments de France territorialement compétent à l'enduit réalisé par la SAS [A] Restauration.
Par conséquent, la Cour ne peut que prendre en compte les conclusions de l'expert judiciaire admettant l'utilisation, sur demande de M. [Z], de l'enduit objet du second échantillon, et d'une réfection par badigeon, à l'exclusion d'une réfection totale.
Le jugement sera infirmé sur ce point.
En cinquième lieu, il n'existe aucun élément objectif tangible de nature à attester que les nouvelles fissures dénoncées par M. [Z] (fissures du solin, en façade, sur le trottoir, fenestrons non scellés), et la présence de salpêtre, sont imputables à l'intervention de la SAS [A] Restauration.
Au contraire, d'une part, des photographies prises avant les travaux attestent que la prétendue nouvelle fissure en façade et celle du trottoir pré-existaient aux travaux et, d'autre part, il est possible que les descellements soient imputables à des travaux postérieurs.
Enfin, le salpêtre est dû aux remontées d'humidité.
Il n'est donc pas possible de prendre en compte ces désordres.
En sixième lieu, le jugement qui a alloué à la SAS [A] Restauration le montant du solde de ses travaux sera confirmé, M. [Z] ne pouvant s'exonérer du paiement de travaux qu'il a commandés et qui ont été réalisés, dont le coût doit seulement être compensé par les dommages et intérêts qui lui sont dûs.
En effet, indemniser le maître de l'ouvrage du coût de réfection des désordres générés par les manquements de la SAS [A] Restauration tout en le dispensant de payer le solde des travaux exécutés par celle-ci, reviendrait à réparer deux fois le même préjudice (Civ3, 14 mai 2020 n° 19-16278).
Le jugement sera infirmé en ses autres dispositions, l'indemnité due à M. [Z] devant être limitée à 6 380 Euros TTC, comme indiqué supra, étant précisé qu'il n'y a pas lieu d'ordonner expressément la restitution des sommes versées en vertu de l'exécution provisoire qui assortit le jugement dès lors que le présent arrêt emporte de plein droit cette restitution et constitue le titre exécutoire y ouvrant droit.
En septième lieu, c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le tribunal a rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par la SAS [A] Restauration.
Il suffit d'ajouter que cette société ne justifie pas du préjudice qui lui a été causé, réparé par l'obtention des intérêts de retard.
Le jugement sera confirmé sur ce point.
Enfin, l'équité n'impose pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
- la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort,
- INFIRME le jugement SAUF en ce qu'il a :
- condamné M. [M] [Z] à verser à la SAS [A] Restauration la somme de 26 550,08 Euros outre intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2021 au titre du solde des travaux,
- rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par la SAS [A] Restauration,
- STATUANT A NOUVEAU sur les points infirmés,
- CONDAMNE la SAS [A] Restauration à payer à [M] [Z] la somme de 6 380 Euros en indemnisation des désordres ;
- ORDONNE la compensation entre les sommes dues de part et d'autre ;
- DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ;
- CONDAMNE [M] [Z] et la SAS [A] Restauration aux dépens de 1ère instance et d'appel, incluant le coût de l'expertise judiciaire, dans la proportion de moitié chacun.
- Le présent arrêt a été signé par André BEAUCLAIR, président, et par Catherine HUC, greffier, auquel la minute a été remise.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT