Texte intégral
Minute n° :
N° RG 24/04832 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNWC
JUGEMENT SUR REQUETE
EN DATE DU 03 Novembre 2025
ADOPTION PLENIERE REQUETE AVOCAT
AFFAIRE :
[S] [L]
Ayant pour avocat Me Aude GRUNINGER-GOUZE
Dossier N° RG 24/04832 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNWC
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOURS
ADOPTION PLENIERE
Requérante : [S] [L]
LE TRIBUNAL :
[Motifs de la décision occultés]
PRONONCE l’adoption plénière de :
[T] [Q]
née le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 1] (37)
Accueillie au foyer de l’adoptante depuis plus de six mois ;
PAR :
[S] [L]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
Mariée le [Date mariage 1] 2020 à la mairie de [Localité 2] (37) à [H] [U] [Q], et avec laquelle elle demeure.
DIT que l’adoptée portera désormais les prénoms et le nom de : [T] [Q] [L] ;
DIT que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil de [Localité 1] (37), lieu de naissance de l’adoptée, et que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté en indiquant que :
“ Le [Date naissance 1] deux mil vingt trois à onze heures cinquante sept minutes est née, [Adresse 2] : [T] [Q] [L] (1ère partie : [Q] ; 2ème partie : [L]), suivant déclaration conjointe du choix du nom reçu par acte notarié du 3 avril 2024, du sexe féminin, de [H], [U] [Q], née à [Localité 3] (Mexique) le [Date naissance 3] 1991, employée commerciale, et de [S] [L], née à [Localité 2] (Indre-et-Loire) le [Date naissance 2] 1992, logisticienne, mariées le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 2] (Indre-et-Loire) et demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] (Indre-et-Loire) ”
DIT que l’acte de naissance originaire ainsi que le cas échéant l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront revêtus de la mention “ADOPTION” et considérés comme nuls ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptante et à la mère de l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception, et au Procureur de la République contre émargement au dossier ;
Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, A. BERON, Vice-Président, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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