Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]
N RG 25/04731 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4P
Ordonnance du : 02 Janvier 2026
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
SANS CONSENTEMENT
Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,
Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 22.12.2025,€portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Madame [T] [E]-[Y]
née le 28 Janvier 2009 à [Localité 2]
Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 29 Décembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 30.12.2025 au patient, au Préfet, aux représentants légaux, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Madame [T] [E]-[Y] assistée de Maître ABEL Béatrice, avocat de permanence,
Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [J] [S], médecin de l’établissement, en date du 29.12.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [T] [E]-[Y] doit se poursuivre nécessairement ;
Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;
Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en 1er ressort,
Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Madame [T] [E]-[Y] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;
Laissons les dépens à la charge du Trésor ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel
([Adresse 2] - Tél : [XXXXXXXX01]).
Le 02 Janvier 2026
Le Juge
Romain BOESCH
N RG 25/04731 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4P
- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [E]-[Y] le 02 Janvier 2026,
L’intéressé,
- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître ABEL Béatrice, avocat de permanence le 02 Janvier 2026
L’avocat,
- Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] - UHSA le 02 Janvier 2026
- Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 02 Janvier 2026
- Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Madame [Y] [H], représentant légal, le 02 Janvier 2026
- Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Monsieur [E] [L], représentant légal, le 02 Janvier 2026
- Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 02 Janvier 2026.
Le Greffier,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment