Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/03750 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILN7
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 31 AOUT 2026
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [S] [M] [R]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2][Localité 3]
comparant en personne
CANDIDATE A L’ADOPTION
Madame [J] [D] [X] [U] [Q]
née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6][Adresse 4]
comparante en personne
Requête en date du 20 Juin 2023, transmise par le ministère public le 02 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIERE
Madame Charlotte VALLÉE
N° RG : N° RG 25/03750 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILN7 - jugement du 31 août 2026
DÉBATS
En chambre du conseil le 05 Juin 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 31 août 2026
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Exécutoire parties
Exécutoire Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
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