Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 26/33631
N° Portalis 352J-W-B7K-DCKRV
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 14 OCTOBRE 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[J] [H] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Sophie TRANCHANT, avocat au barreau de PARIS, #C1955
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
Copie certifiée conforme à :
- PR
- Requérant
- Adopté
- Me TRANCHANT
+ 1 copie dossier
Le :
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Arnaud FEYNEROU, vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 14 octobre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 14 Octobre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 26/33631 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKRV
Vu la requête reçue le 06 mars 2026 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [A] [T]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (Hauts-de-Seine), de sexe masculin
PAR : [J] [H] [F]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (Seine-Marne)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé : “ [T] ” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Hauts-de-Seine), acte n°588 ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [M] [L] et [A] [T], dressé le 23 juin 2012 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Hauts-de-Seine), acte n° 139 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE
Marianne BAILLOT
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC
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