Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33744 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7LWJ
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 23 septembre 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
Monsieur [V] [B] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Laëtitia GIBERGUES,
avocate au barreau de Paris, Toque A0512
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du procureur
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
Copie certifiée conforme à :
- M. [P]
- M. [L]
- Ministère public
+ 1 copie dossier
Le :
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 23 septembre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 23 septembre 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/33744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LWJ
Vu la requête reçue le 08 avril 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [J] [L]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] (Chine), de sexe masculin
PAR : [V] [B] [P]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (Bas-Rhin)
conjoint de la mère de l’adopté ;
DIT que l’adopté restera nommé : “[L]” ;
ORDONNE, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [J] [L] et [T] [M], dressé le 10 août 2013 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6], acte n°423 ;
ORDONNE que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 7], acte n°([Localité 8]) DX.2004.0001.03667. ;
DIT que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC
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