Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
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JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2026
N° du jugement :
26/
N° d’inscription au
répertoire général :
N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55UK
[H] [K] épouse [O]
C/
[T] [R] [O]
- Divorce -
le 11/09/2026
ccc & copie executoire à :
Me Emmanuelle LE JOSSEC,
Me Chade GAVIGNET
ENTRE :
Madame [H] [K] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (93)
demeurant [Adresse 1]
Ayant pour curateur [I]
représentée par Me Emmanuelle LE JOSSEC, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant
Demanderesse,
ET :
Monsieur [T] [R] [O]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (93)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Chade GAVIGNET de la SELARL SELARL LIV AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT, avocats plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-1717 du 19/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Défendeur,
JUGEMENT : rendu par Madame BAUDON Aurélie , Juge au Tribunal judiciaire de LORIENT, délégué aux Affaires Familiales
GREFFIER : Madame CHARRIER Julie
DÉBATS : en Chambre du Conseil du 12 Juin 2026
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition le 11 Septembre 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Aurélie Baudon, juge aux affaires familiales, assistée de Julie Charrier, greffière, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu l’assignation en divorce du 25 septembre 2025;
PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce des époux :
[H] [K]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (Seine-[Localité 4])
et
[V] [R] [O]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (Seine-[Localité 4])
dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 5] (Morbihan) ;
ORDONNE la mention, la transcription et la publicité du dispositif de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux et de leur acte de leur mariage, si ceux-ci sont détenus par un officier de l’État civil français ;
SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE RELATIVES AUX EPOUX
DIT que le divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la demande en divorce, soit le 25 septembre 2025 ;
RAPPELLE que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ;
RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux, qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux, et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ;
RAPPELLE qu’il revient aux parties de procéder à l’amiable aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial, au besoin en s’adressant au notaire de leur choix et, en cas de litige, de saisir le juge aux affaires familiales ;
DIT n’y avoir lieu à prestation compensatoire ;
SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE RELATIVES AUX ENFANTS
RAPPELLE que Mme [K] et M. [O] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants [C] [O] [K] et [B] [O] [K] ;
RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale signifie que les parents doivent :
- prendre ensemble les décisions importantes concernant chaque enfant, notamment en ce qui concerne sa santé, sa scolarité, son éducation religieuse et culturelle et son changement de résidence,
- s’informer réciproquement, en se rappelant le caractère indispensable de la communication entre parents sur l’organisation de la vie de chaque enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…),
- permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent,
FIXE la résidence des enfants [C] [O] [K] et [B] [O] [K] au domicile de la mère, Mme [K];
RESERVE le droit d'hébergement du père, M. [O], et dit que sauf meilleur accord entre les parties, il bénéficiera d’un droit de visite s’exerçant les premier et troisième samedis de chaque mois, à la journée, de 14 heures à 18 heures, à charge pour lui de venir chercher et de ramener les enfants au domicile de la mère, au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement ;
DIT que faute par le père d’avoir exercé son droit dans la première heure, il sera considéré avoir renoncé à la totalité de la période en question ;
DIT que par exception à cette organisation, les enfants seront chez leur père le jour de la fête des pères, aux horaires ci-dessus définis ;
RAPPELLE que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ;
CONSTATE l’état d’impécuniosité de M. [O] ;
DISPENSE M. [O] du paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ;
RAPPELLE qu’il lui reviendra de payer une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants dès qu’il sera revenu à meilleure fortune ;
SUR LES MESURES ACCESSOIRES
CONDAMNE Mme [K] à supporter la charge des dépens de l’instance, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ;
RAPPELLE que l’exécution provisoire de cette décision est de droit en ce qui concerne les mesures relatives aux enfants ;
DIT n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire pour le surplus.
Ainsi jugé et prononcé le 11 septembre 2026 par mise à disposition au greffe.
La greffière, Le juge aux affaires familiales
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