Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2026
CHAMBRE 1-11
RG : 2022049180
ENTRE :
SAS ANTUNES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 384600516
Partie demanderesse : assistée de la SELAS VIRGINIE MIRE et JEROME BLANCHETIERE - Me Virginie MIRÉ, Avocat (B464) et comparant par l'A.A.R.P.I. [I] - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050)
ET :
SAS COGEDIM, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 054500814
Partie défenderesse : assistée du CABINET BERRYLAW agissant par Me FRIAS NAHMIAS, Avocat et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 3 octobre 2022, la SAS ANTUNES a assigné la société COGEDIM,
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 17 novembre 2022 a fait l'objet de divers renvois de mise en état jusqu'au 9 octobre 2026,
Attendu qu'à l'audience de ce jour :
Le conseil de la SAS ANTUNES déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS COGEDIM, et conclut en ce sens,
La SAS COGEDIM ne s'y oppose pas.
Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SAS ANTUNES de son désistement d'instance et d'action l'encontre de la SAS COGEDIM.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2026 ou siégeait : M. Frédéric Mériot, juge présidant l'audience, M. Bertrand Guillot et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Frédéric Mériot, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Le Greffier,
Le président,
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