Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 26-13.058
Demandeur(s)
: la société Le Rota
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [X] [N] et autre
Ordonnance
: 61132
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Rota, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2026 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [X] [N], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Le Rota, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Le Rota de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment