Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
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3ème chambre 2ème section
N° RG 23/08034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ375
N° MINUTE :
Assignation du :
05 Juin 2023
JUGEMENT
rendu le 23 Octobre 2026
DEMANDERESSES
Madame [L] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
E.U.R.L. OVO STUDIO
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentées par Maître Hugo BATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2501
DÉFENDEURS
Monsieur [Y] [J] - intervenant volontaire
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0043
Société [P]
[Adresse 4]
Expéditions exécutoires délivrées le :
Me [Localité 4] - C2501
Me VARENNE - K043
Me KHALVADJIAN - C2492
[Localité 5] (GRÈCE)
représentée par Maître Boris KHALVADJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2492
Décision du 23 Octobre 2026
3ème chambre 2ème section
N° RG 23/08034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ375
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
Madame Alix FLEURIET, Vice-présidente
Madame Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Présidente
assistées de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière lors des débats, et de Madame Fleur KALBACHE-VERNEREY Greffière lors de la mise à disposition
DEBATS
A l’audience du 04 septembre 2026 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 23 octobre 2026.
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
Exposé du litige
Mme [L] [G] est architecte d’intérieur. Sa société Ovo studio est spécialisée dans la rénovation, la réhabilitation et l’aménagement d’intérieur, l’étude d’espace, la réalisation de plans et d’esquisses, la conception de plans en 2D et 3D, la direction et le suivi de chantiers.
M. [Y] [J] est le co-fondateur de l’enseigne de restaurants de burgers haut de gamme [Localité 1] [Localité 6] (PNY). Il a également fondé son agence de design Night Flight.
Le 15 juin 2019, M. [J] a confié à la société Ovo studio “une mission complète de maîtrise d’oeuvre d’un projet de conception originale” concernant un atelier d’artiste situé [Adresse 5].
La société [P], qui gère et édite le site internet de presse en ligne https://www.yatzer.com/ spécialisé dans le domaine de l’architecture et du design, a publié en ligne le 15 mars 2023 un article consacré à M. [J] au sein duquel étaient reproduites des photographies de son appartement, [Adresse 6].
Lui reprochant la reproduction des oeuvres réalisées par elle dans le cadre de cette mission de maîtrise d’oeuvre, sans son autorisation, sans rémunération et en attribuant le crédit à M. [J], ce qu’elles ont fait constater par commissaire de justice les 14 et 17 avril 2023, et en l’absence de réponse satisfaisante à leur mise en demeure des 19 et 27 avril 2023, Mme [G] et la société Ovo studio ont, par acte du 20 juin 2023, fait assigner la société [P] devant le présent tribunal en contrefaçon.
M. [Y] [J] a pris des conclusions en intervention volontaire signifiées électroniquement le 12 décembre 2023.
Dans leurs dernières conclusions signifiées le 10 juin 2025, Mme [G] et la société Ovo studio concluent au rejet des prétentions adverses et demandent au tribunal de :- condamner M. [J] à leur payer la somme de 8 800 euros au titre du préjudice résultant de la violation du contrat du 15 juin 2019,
Et sur le fondement de la contrefaçon d’une oeuvre individuelle à titre principal, et sur le fondement d’une oeuvre de collaboration à titre subsidiaire, de :
- condamner solidairement la société [P] et M. [J], à leur payer la somme de 15 000 euros en réparation de l’atteinte à leurs droits patrimoniaux et à Mme [G] celle de 20 000 euros en réparation de l’atteinte à ses droits moraux,
- ordonner à la société [P], en cas de nouvelle publication sur le site internet Yatzer postérieure au jugement, d’y intégrer un encart mentionnant que M. [G] est l’auteur des oeuvres, sous astreinte de 100 euros par manquement constaté passé un délai d’un mois à compter de la signification du jugement, étant précisé que chaque publication omettant l’encart constitue un manquement ;
- ordonner la publication d’un encart indiquant la violation par la société [P] des droits patrimoniaux d’auteur de Mme [G] et de la société Ovo studio et des droits moraux d’auteur de Mme [G] ;
- condamner solidairement la société [P] et de M. [J] au paiement de la somme de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, dont distraction au profit de Maître Hugo Bats,
- rappeler l’exécution provisoire de droit.
Dans ses dernières conclusions signifiées le 8 mai 2025, la société de droit grec [P] single member private company (ci-après, la société [P], demande au tribunal de :- débouter les demanderesses de toutes leurs prétentions,
- en conséquence, juger Mme [G] irrecevable à agir sur le fondement du droit d’auteur, faute d’établir sa qualité d’auteur,
- en conséquence, juger les demanderesses irrecevables et sinon mal fondées, faute d’identifier les oeuvres et leur originalité,
- à titre subsidiaire, les débouter de leurs demandes et à titre infiniment subsidiaire, juger M. [J] garant des éventuelles condamnations prononcées à son encontre,
- condamner in solidum les demanderesses à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
Enfin, dans ses dernières conclusions signifiées le 23 juin 2025, M. [J] sollicite de :- juger la société Ovo studio et Mme [G] irrecevables à agir ;
- le déclarer recevable en son intervention volontaire ;
- débouter les demanderesses de leurs prétentions et, subsidiairement, les réduire à de plus justes proportions,
- rejeter la demande de garantie ;
- à titre reconventionnel, reconnaître sa qualité d’auteur sur l’aménagement intérieur et le mobilier de son appartement ;
- à titre reconventionnel, condamner solidairement la société Ovo studio et Mme [G] à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice porté à son image et à sa réputation,
- les condamner solidairement aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 7000 euros.
L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 septembre 2025.
Motivation
Sur l’intervention volontaire de M. [J]
M. [J], qui revendique le droit d’auteur sur les oeuvres litigieuses et indique subir directement les conséquences de l’assignation en contrefaçon délivrée à l’encontre de la société [P], tout en formant une demande indemnitaire au titre du préjudice d’image, dispose d'un intérêt propre auquel la décision à intervenir est susceptible de préjudicier. Dès lors, son intervention se rattache par un lien suffisant aux prétentions des parties et sera déclarée recevable en vertu des articles 325 et 329 du code de procédure civile.
Sur la fin de non recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir de la société Ovo studio et de Mme [G]
M. [J] soutient que la société Ovo studio n’a aucun intérêt à agir en revendication des oeuvres qui seraient issues de l’exécution du contrat de maîtrise d’oeuvre du 15 juin 2019, ni en responsabilité au titre d’un quelconque manquement à l’exécution de ce contrat, ne pouvant, à défaut de personnalité morale, se prévaloir d’un acte conclu bien avant son immatriculation le 16 avril 2020 et alors que la reprise des engagements consentis par Mme [G] par la société dans ses statuts ne comprend pas ce contrat ; qu’elle ne peut non plus se prévaloir de la cession de droits qui est particulièrement confuse, notamment quant à la qualité des parties. Il ajoute que Mme [G] n’a plus d’intérêt à agir dès lors qu’elle a cédé ses droits à la société Ovo.
En réponse, les demanderesses rappellent que l’absence d’immatriculation de la société Ovo studio lors de la conclusion du contrat de maîtrise d’oeuvre ne la prive pas d’un intérêt à agir dès lors que ses statuts prévoient que les actes accomplis en son nom avant son immatriculation sont repris par elle. Elles ajoutent que l’acte de cession de droits du 17 avril 2020 par lequel Mme [G] a cédé à la société Ovo studio à titre non exclusif l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle, est très clair malgré l’erreur de plume qu’il contient, et leur permet à toutes deux d’agir en justice.
Sur ce,
En l’espèce, si le contrat de cession de droits d’exploitation du 17 avril 2020 désigne Mme [G] comme Cessionnaire, et la société Ovo studio comme Cédant, il résulte des circonstances de faits, qui sont rappelées en préambule de l’acte, que c’est évidemment Mme [G] qui a cédé ses droits à la société Ovo studio, et non l’inverse, le contrat rappelant que “[L] [G] est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les Créations” et que “OVO STUDIO a souhaité se voir céder à titre non-exclusif les droits d’exploitation attachés aux Créations réalisées depuis 2012".
Le contrat de cession stipule que “Le Cédant cède au Cessionnaire, à titre non exclusif, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (...) portant sur les Créations et sur tous les éléments les composant (en ce compris notamment les images, les séquences d’images, les captations d’écran et les photographies extraites des Créations, les dessins, les textes, les sous-titres, les illustrations éventuelles, les titres), pour la durée indiquée ci-après, sans limitation d’aucune sorte de tirage, de diffusion, de rediffusion ou d’utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation ainsi que les droits secondaires et dérivés”.
Il s’ensuit que la société Ovo studio, cessionnaire des droits précités par Mme [G], est recevable à agir en contrefaçon sans qu’il ne soit besoin d’examiner le moyen relatif à la reprise des engagements accomplis par son représentant.
Il en va en revanche différemment de la recevabilité de la société Ovo studio à agir en réparation du préjudice résultant d’un manquement contractuel.
L’article R.210-5 du code de commerce dispose que “Lors de la constitution d'une société à responsabilité limitée, l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, avec l'indication, pour chacun d'eux, de l'engagement qui en résulterait pour la société, est présenté aux associés avant la signature des statuts.Cet état est annexé aux statuts, dont la signature emporte reprise des engagements par la société, lorsque celle-ci a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.”
La société Ovo studio a été immatriculée le 16 avril 2020. L’article 21. “REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L’IMMATRICULATION DE LA SOCIETE” de ses statuts, adoptés le 9 avril 2020, stipule que la société ne jouira de la personnalité morale qu’à compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il ajoute :“Madame [L] [G], associée unique, est expressément habilitée à accomplir les actes et à prendre les engagements suivants :- Dépôt du capital social auprès d’une étude notariale
- Ouverture d'un compte de transit à leurs noms auprès de [H] SAS (QONTO), établissement de paiement agréé auprès de l'ACPR
- Ouverture d’un compte de paiement au nom de la Société auprès de [H] SAS (Qonto), établissement de paiement agréé auprès de l’ACPR,
- Envoi de devis au nom de la société en cours d’immatriculation.
L’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements”.
La liste des engagements qui seront repris par la société en formation figure en “ANNEXE 1 : Etat des actes accomplis au nom de la société en formation avant la signature des statuts” conformément aux dispositions de l’article R 210-5 précité et ne comprend pas les contrats signés par Mme [G], notamment les contrats de maîtrise d’oeuvre signés par elle.
Décision du 23 Octobre 2026
3ème chambre 2ème section
N° RG 23/08034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ375
Aussi, si la société Ovo studio est recevable à agir en contrefaçon des droits d’auteur, elle est irrecevable à se prévaloir de l’inexécution du contrat de maîtrise d’oeuvre, dont elle n’est pas partie et qu’elle n’a pas repris à son compte.
Enfin, l’article 2.3. Caractère non-exclusif de la cession et droits du Cédant stipule que “Le Cessionnaire reconnaît et accepte qu’en raison du caractère non-exclusif de la présente cession, le Cédant demeure notamment libre de : agir en justice, seul ou de concours avec le Cessionnaire, en vue de faire cesser tout acte de contrefaçon ou d’exploitation illicite et/ou acte de parasitisme et/ou concurrence déloyale, de tout ou partie des Créations, sous quelque forme que ce soit, y compris ceux réalisés avant la signature du présent contrat;”
Il s’ensuit que Mme [G] dispose toujours des droits lui permettant d’agir, avec la société Ovo studio, en contrefaçon. En toute hypothèse, elle conserve un intérêt à agir personnel au titre de ses droits moraux. Aussi, les fins de non-recevoir doivent être rejetées.
Sur la responsabilité contractuelle de M. [J]
Les demanderesses reprochent à M. [J] d’avoir, en violation de ses obligations contractuelles, fait publier des photographies de “tout ou partie de l’oeuvre”, sans les en avoir préalablement informées et en s’en attribuant la paternité. Elles sollicitent une indemnisation à hauteur des honoraires perçus, ses agissements ayant eu pour conséquence de nier un travail qui s’est étalé sur plusieurs mois et à les priver de la visibilité résultant de la mise en ligne de l’article sur le site Yatzer.
M. [J] n’a pas conclu sur cette demande.
Sur ce,
En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. L’article 1217 du même code prévoit que la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut notamment demander réparation des conséquences de l’inexécution.
En l’espèce, aux termes de l’article 13 du contrat de maîtrise d’oeuvre du 15 juin 2019 conclu entre M. [J] et Mme [G], les parties ont convenu que “Si le Maître d’ouvrage entend publier ou éditer, à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales, des reproductions de tout ou partie de l’oeuvre, il doit en informer préalablement l’Architecte d’intérieur et dans tous les cas, les documents devront porter la mention “conception et réalisation ...” suivie du nom de l’Architecte d’intérieur”.
Il n’est pas contesté qu’ont été reproduites sur le site https://www.yatzer.com/ huit photographies de l’aménagement de l’appartement de l’[Adresse 6]. Il n’est pas non plus contesté que M. [J] est à l’origine de la communication de ces photographies à la société [P], que Mme [G] n’a pas été informée de cette publication et que les mentions prévues par l’article 13 du contrat de maîtrise d’oeuvre ne figurent pas sous les photographies, de sorte que le manquement contractuel est établi.
Compte tenu de la publication de l’article litigieux sur un site en ligne édité en langue anglaise dédié à la décoration et au lifestyle, offrant pour ces deux raisons une visibilité aux sujets consacrés par cet article auprès du grand public mais également d’un public davantage averti, visibilité qui doit toutefois être nuancée d’une part, par le fait que la publication n’a été consultable que deux mois, puisqu’elle a été supprimée le 16 mai 2023, et d’autre part, qu’elle n’a été rendue possible que grace à la notoriété de M. [J], l’article lui étant consacré, le préjudice résultant de la perte de visibilité de Mme [G] sera fixé à la somme de 2500 euros.
Sur les demandes fondées sur la contrefaçon de droit d’auteur
Mme [G] soutient être à l’origine des différentes oeuvres dont elle revendique la paternité, contestant la version développée par M. [J] selon laquelle elle n’aurait fait qu’exécuter ses directives alors qu’il s’est contenté de partager idées et inspirations, qui ne sont pas protégeables au titre du droit d’auteur.
Les demanderesses font valoir que les oeuvres sont le résultat des choix esthétiques arbitraires de Mme [G], dépassant les impératifs liés a l’existant et reflétant le parti-pris esthétique de l’architecte pour créer d’une part, une ambiance calme et apaisée dans un espace ouvert et lumineux et d’autre part, du mobilier design sobre, minimaliste et raffiné tout en restant chaleureux ; qu’elles doivent, pour cette raison, être protégées par le droit d’auteur. Elles rappellent qu’aux termes du contrat de maîtrise d’oeuvre, M. [J] s’est engagé à ne pas utiliser ou transmettre les plans, croquis, dessins, esquisses, ce qui signifie, de jurisprudence constante, une reconnaissance de sa part de l’originalité de l’oeuvre qui ne peut plus, par la suite, être contestée. Elles ajoutent qu’il en est de même concernant la société [P] qui, en publiant les photographies de l’appartement de l’[Adresse 6], a reconnu les qualités esthétiques de l’aménagement et du mobilier ainsi que leur singularité, qu’elle ne peut plus contester.
Les demanderesses font valoir que :
a) l’originalité de l’aménagement de l’espace du premier étage repose :
- d’une part, sur une esthétique minimaliste et chaleureuse et sur un dispositif architectural ayant pour but de dégager toute la surface du plateau, et d’exploiter les différents espaces sans perte de place, afin de profiter de la luminosité offerte par le toit verrière et la baie vitrée, tout en gardant des coins protégés de la lumière et de la chaleur, reflétant un parti pris esthétique pour créer une ambiance calme et apaisée,
- d’autre part, sur une intégration du mobilier à la structure de la pièce (mur et rambarde) et sur une augmentation de son volume (en déplaçant et minimisant l’espace occupé par l’escalier) afin de créer un espace linéaire du côté de la fenêtre, la poutre, peinte en immitation bois, délimitant l’espace salon de l’espace repas, tout en créant un point de fuite vers l’extérieur,
- enfin, sur des choix de matériaux ayant pour effet, par un jeu de rupture entre le mur en bois peint en blanc et la façade en verre et blanc, d’attirer le regard vers l’extérieur.
b) l’originalité de la banquette salon, “en angle droit, adossée à l’escalier, composée de coussins en tissus, d’un dossier incliné confortable, reposant sur une structure semi-épaisse en bois contreplaqué okoumé”, résulte du fait que :
- elle s’intègre au reste de la pièce (mur et rambarde) et oriente le regard de celui qui s’y installe vers la baie vitrée,
- l’inclinaison de l’assise et du dossier contraste avec les lignes droites et épurées des coussins,
- elle reflète l’empreinte de la personnalité de Mme [G] qui allie sobriété et douceur.
c) l’originalité de la banquette-repas, en angle droit, “composée d’un dossier droit, reposant sur une structure épaisse en bois okoumé, située dans l’angle en contrebas de la cuisine, intégrée dans la bibliothèque sur mesure, et conçue pour que soit fixée une table à manger au milieu”, résulte du fait que :
- elle s’intègre au reste de la pièce, pensée pour que la bibliothèque et elle soient intimement liées, afin de créer un enchaînement harmonieux des volumes, donnant un effet de bandeau structurant entre les espaces qui dialoguent entre eux,
- les proportions et jeux de lignes sont travaillés pour souligner cette continuité, notamment par l’alignement des tablettes et le calepinage des éléments verticaux,
- son socle assure un lien entre les différents niveaux, intégrant des éléments fonctionnels (rangements, assise ergonomique),
- sa hauteur permet aux convives de discuter avec le cuisinier sans vue plongeante sur la cuisine,
-.elle est orientée de façon à ce que la majorité des convives soit face à la baie vitrée,
d) l’originalité de la bibliothèque, construite sur toute la longueur du mur du salon, en bois okoumé, “ ne commençant pas jusqu’au sol mais montant jusqu’au plafond, composée de quatre colonnes identiques de mêmes dimensions, séparées au milieu par la poutre de l’édifice, agencées de cinq étagères alignées et parallèles avec des espacements symétriques”, tient au fait que :
- elle donne l’impression d’avoir été creusée dans le bois ;
- les rangées sont de hauteur différente pour créer du mouvement en atténuant le caractère strict de la bibliothèque, la rangée la plus basse étant d’une hauteur bien supérieure pour que les personnes assises sur la banquette aient l’impression d’un espace aéré et moins contraint.
e) l’originalité du meuble de la salle de bains, créé “en diagonale le long du mur, avec une fausse apparence d’élévation du sol, dont le plan de travail est en béton ciré blanc, l’intérieur en mélaminé et les portes en bois okoumé teinté”, résulte du fait que :
- il s’intègre à l’espace et maximise la circulation,
- sa forme en accordéon lui donne une physionomie propre et unique,
- il repose sur un contraste entre le bois okoumé et le blanc du béton.
En réponse, les défendeurs soutiennent que les demanderesses n’identifient pas précisément les oeuvres revendiquées concernant l’aménagement de l’espace, celles-ci faisant référence à une quarantaine de plans et se référant à plusieurs photographies du mobilier dont elles ne revendiquent pas la titularité, de sorte qu’ils ne sont pas en mesure d’identifier les oeuvres revendiquées ; qu’en outre, les demanderesses n’identifient pas les éléments originaux qui en auraient été reproduits.
La société [P] fait valoir qu’il n’est pas démontré en quoi les oeuvres reflètent la personnalité de leur auteur, étant communes à de nombreux habitats et répondant davantage à des considérations techniques qu’esthétiques ; que certaines oeuvres revendiquées empruntent aux lois du genre, notamment, concernant la banquette-salon, celui des grands designers des années 50-70.
M. [J] soutient qu’il est à l’origine de la conception des différentes oeuvres, Mme [G] n’en ayant été que l’exécutante technique, ce qui est établi par le fait qu’elle n’est pas en mesure d’expliquer ses choix esthétiques ni en quoi les oeuvres sont le reflet de sa personnalité.
Sur ce,
En application de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, “L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous”, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
La protection d'une œuvre de l'esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d'une forme originale résultant de choix libres et créatifs de son auteur, en ce sens qu'elle porte l'empreinte de sa personnalité et n'est pas la banale reprise d'un fonds commun non appropriable (CJUE 12 septembre 2019, Cofemel, C-683/17 et 11 juin 2020, Brompton Bicycle, C-833/18).
Plus précisément, en application de la directive 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, ne sont pas libres et créatifs les choix dictés par différentes contraintes, notamment techniques, ayant lié cet auteur lors de la création de l’objet, ni ceux qui, bien que libres, ne portent pas l’empreinte de la personnalité de l’auteur en donnant audit objet un aspect unique. Des circonstances telles que les intentions dudit auteur lors du processus créatif, les sources d’inspiration de celui-ci et l’utilisation de formes déjà disponibles, la possibilité d’une création similaire indépendante ou la reconnaissance du même objet par les milieux spécialisés peuvent, le cas échéant, être prises en compte, mais ne sont, en tout état de cause, ni nécessaires ni déterminantes pour établir l’originalité de l’objet dont la protection est revendiquée (CJUE, 4 décembre 2025, Mio c/ [A] [C] & [S] [Z] [F] et USM U. [V] [X] c/ [E], C- 580/23 et C- 795/23).
Il appartient à celui qui se prétend titulaire d’une oeuvre d’en identifier les éléments caractérisant son originalité.
La propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés (1re Civ., 29 novembre 2005, pourvoi n°04-12-721 ; 1re Civ., 16 janvier 2013, pourvoi n°12-13.027).
En l’espèce, les oeuvres pour lesquelles la protection par le droit d’auteur est revendiquée, clairement identifiées en demande, sont l’aménagement de l’espace du premier étage, la banquette-salon, la banquette-repas, la bibliothèque et le meuble de la salle de bains, représentés en point 32 supra. Les conclusions des demanderesses contiennent des captures-écran de plans provenant, selon la légende, du carnet d’esquisses (pièce 6) et du DCE Maine (pièce 33). Ces captures écran, qui proviennent en fait exclusivement du DCE [Localité 7], permettent d’identifier précisément les contours de l’oeuvre revendiquée relative à l’aménagement de l’espace du premier étage. En conséquence, le grief tenant à l’absence de détermination de l’oeuvre en cause est écarté.
Si l’article 13 du contrat de maîtrise d’oeuvre, relatif aux droits de Mme [G] sur les créations, les qualifie d’ “oeuvre”, il convient de relever que cette qualification contractuelle ne lie pas le tribunal quant à l’appréciation de l’originalité des créations réalisées sur le chantier, de sorte que M. [J] est fondé à invoquer l’absence d’identification de l’originalité des oeuvres par Mme [G], qui est en tout état de cause également opposée par la société défenderesse, tiers au contrat, et qui est fondée à contester l’originalité des oeuvres, la publication de photographies d’aménagements et de mobiliers ne présumant pas non plus son originalité.
a) Sur l’originalité de l’aménagement de l’espace du premier étage
En matière architecturale, l’originalité de l’oeuvre peut être recherchée dans la combinaison des éléments qui la composent, témoignant d’une véritable recherche esthétique et non d’une simple mise en oeuvre de procédés techniques.
Les caractéristiques invoquées à l’appui de l’originalité de cet aménagement, rappelées en point 32 a) supra, sont la combinaison :- d’une linéarité entre des espaces épurés, séparés par une poutre,
- d’une augmentation du volume de la pièce,
- de l’intégration du mobilier à la structure,
- de l’organisation de l’espace autour de la luminosité,
- d’un jeu de rupture des matériaux, attirant le regard vers l’extérieur.
Il ressort du DCE Maine ainsi que des photographies publiées sur le site https://www.yatzer.com/ que la pièce du premier étage, en forme de L inversé, est composée d’une cuisine ouverte isolée au sein d’une pièce (correspondant à la petite barre du L inversé), donnant sur un coin repas situé à l’abri de la luminosité, muni d’une banquette intégrée à la bibliothèque qui occupe tout la longueur du mur opposé à la baie vitrée. La pièce se poursuit sur un salon, organisé autour d’une banquette dont le dossier symbiose avec la rambarde de l’escalier, et sur un espace détente, le tout organisé vers la baie vitrée.
Décision du 23 Octobre 2026
3ème chambre 2ème section
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La combinaison invoquée par les demanderesses ne démontre pas en quoi les choix effectués s’écartent du fond commun de l’aménagement d’un atelier d’artiste, supposant de la part de l’architecte une adaptation de son projet à la luminosité et à la chaleur dégagées par les verrières et la baie vitrée. L’orientation d’une pièce vers l’extérieur et l’utilisation d’un élément de la structure pour séparer les espaces reflètent une technique somme toute classique de l’architecture d’intérieur, tout comme l’optimisation de l’espace, notamment au sein d’un appartement parisien. De la même manière, l’évocation d’un jeu de rupture entre le mur blanc et la baie vitrée, pour attirer le regard vers l’extérieur, apparaît très ordinaire. Enfin, la linéarité invoquée, qui ne s’écarte pas non plus du fonds commun, n’apparaît en outre pas évidente à l’examen des plans.
Aussi, les éléments invoqués sont insuffisants à caractériser l’originalité de l’aménagement de l’espace du premier étage qui n’est donc pas protégeable par le droit d’auteur.
b) Sur l’originalité de la banquette-salon
L’intégration du dossier de la banquette à la rambarde ainsi que son orientation vers la baie vitrée, comme caractéristiques de l’originalité, ne font que traduire la volonté évidente de l’architecte d’optimiser l’espace et la vue offerte par la baie vitrée, sans que ne soit identifiable un effort créatif indépendant de l’existant évoqué. Par ailleurs, le contraste entre l’inclinaison de l’assise et du dossier, dont le rendu est indéniablement esthétique, et les lignes des coussins, ne donnent pas à la banquette une physionomie propre révélatrice de la personnalité de son auteur, cette combinaison se retrouvant dans d’autres banquettes dont Mme [G] a tiré son inspiration (provenant du site Pinterest), certes de façon atténuée, mais provenant du fonds commun.
Par conséquence, la banquette-salon n’apparaît pas originale et n’est pas protégeable par le droit d’auteur.
c) Sur l’originalité de la banquette-repas
L’intention de créer une linéarité entre les espaces doit, pour être originale, non seulement être exprimée dans la banquette-repas, mais également manifester un choix libre et créatif révélant la personnalité de son auteur.
Or, le travail des proportions et des jeux de ligne, résultant de l’alignement des tablettes et du calepinage des éléments verticaux, ainsi que le socle de la banquette, dont il est seulement précisé que sa structure en bois okoumé est épaisse, résultent de standards classiques adoptés dans le secteur du mobilier d’intérieur, et les demanderesses n’expliquent pas en quoi ils expriment un choix libre et créatif. Au contraire, le dessin de cette banquette apparaît commun à de nombreuses banquettes, dont celles postées sur le site Pinterest dont s’inspire Mme [G] (pièce 35 des demandeurs).
De la même manière, les rangements de la banquette et la hauteur de celle-ci, les considérations relatives à son orientation vers la baie vitrée et à la dissimulation de la cuisine, et enfin, son intégration dans la bibliothèque, répondent à des réflexions purement techniques et fonctionnelles.
Il s’ensuit que la banquette-repas n’est pas originale et ne peut être protégée par le droit d’auteur.
d) Sur l’originalité de la bibliothèque
L’intention de créer une impression de creusement de la bibliothèque dans le bois n’est, là-encore, que la manifestation d’un standard architectural ordinaire, permettant d’alléger l’aspect massif d’une bibliothèque. La volonté d’atténuer son caractère strict n’apparaît pas exprimée par la hauteur plus importante de la rangée inférieure, cette caractéristique répondant en réalité à la volonté d’aérer l’espace autour du coin repas. En tout état de cause, les demanderesses ne décrivent pas en quoi ce choix manifeste un effort créatif, traduisant la personnalité de son auteur.
La bibliothèque ne présente aucune originalité et ne peut être protégée par le droit d’auteur.
e) Sur l’originalité du meuble de la salle de bains
Ce meuble, présenté comme ayant une forme en accordéon, se contente d’épouser le mur, ce qui en soi est relativement ordinaire, au demeurant dans l’espace contraint d’une salle de bains pour laquelle l’architecte doit gagner en optimisation de l’espace. Nulle forme en accordéon n’est notable. En outre, le contraste entre le bois okoumé et le béton ciré apparaît classique.
Aussi, les éléments invoqués ne démontrent nullement l’originalité du meuble de la salle de bains qui n’est pas protégeable par le droit d’auteur.
Les différentes oeuvres revendiquées n’étant pas protégeables par le droit d’auteur, selon les caractéristiques décrites par Mme [G], les demandes au titre de la contrefaçon seront rejetées.
Sur la demande reconventionnelle en reconnaissance de droit d’auteur de M. [J] sur l’aménagement intérieur et le mobilier de son appartement
La qualité d’auteur d’une oeuvre architecturale et des œuvres composant son appartement n’étant opposée par M. [J] qu’à titre de moyen de défense pour faire échec à l’action en contrefaçon de Mme [G] et de la société Ovo studio, sans qu’aucune prétention ne soit formée à ce titre, il n’y a pas lieu de l’examiner.
Sur la demande reconventionnelle en indemnisation d’un préjudice d’image et de réputation
A l’appui de sa demande indemnitaire, M. [J] soutient que les demanderesses ont laissé croire à la société [P], ainsi qu’aux autres éditeurs assignés dans le même temps, qu’il se serait approprié le travail créatif d’un tiers, jetant sur lui le discrédit auprès d’acteurs du milieu de l’architecture intérieure. Il expose qu’il n’est, depuis, plus publié par ces magazines et soutient que les demanderesses ont commis une faute en tentant, de façon délibérée, de porter atteinte à son image et à sa réputation, ce que les demanderesses contestent.
Sur ce,
En vertu de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un préjudice oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Compte tenu des pièces 6 à 12 versées en demande et des échanges électroniques produits par le défendeur (pièces 15, 17, 19 et 24), dont il ressort qu’il a agi en qualité de maître d’ouvrage donnant classiquement impulsions et idées, il est établi que Mme [G] a conçu en majeure partie les plans de l’appartement ainsi qu’une partie du mobilier présent sur les photographies. Dès lors que l’assignation a pour objet de faire reconnaître la paternité des mobiliers que M. [J] a présenté comme siens, la volonté de porter atteinte à l’image de ce dernier n’apparaît pas établie, et sa demande sera rejetée.
Sur les demandes accessoires
Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie. L’article 700 du même code permet au juge de condamner en outre la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre, pour les frais exposés mais non compris dans les dépens, une somme qu’il détermine, en tenant compte de l’équité et de la situation économique de cette partie.
Etant déboutées de leurs demandes à l’encontre de la société [P], la société Ovo studio et Mme [G] seront condamnées au paiement des dépens concernant cette dernière. Succombant partiellement à l’instance à laquelle il est intervenu volontairement, M. [J] est condamné au paiement des dépens exposés par la société Ovo studio et Mme [G] exclusivement à son égard, dont distraction le cas échéant, dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.
Mme [G] et la société Ovo studio sont condamnées in solidum à verser à la société [P] la somme de 5000 euros au titre de ses frais irrépétibles, et M. [J], condamné au paiement de la somme de 4500 euros à verser à Mme [L] [G]. La demande de la société Ovo studio à ce titre est rejetée.
Par ces motifs
Le tribunal,
Déclare M. [Y] [J] recevable en son intervention volontaire ;
Déclare irrecevable la société Ovo studio uniquement au titre de la demande fondée sur la violation du contrat de maîtrise d’oeuvre ;
Rejette le surplus des fins de non-recevoir ;
Condamne M. [Y] [J] à verser à Mme [G] la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du manquement contractuel ;
Déboute Mme [L] [G] et la société Ovo studio du surplus de leurs demandes ;
Déboute M. [Y] [J] de ses demandes reconventionnelles ;
Condamne Mme [L] [G] et la société Ovo studio au paiement des dépens exposés à l’égard de la société [P] ;
Condamne M. [Y] [J] au paiement des dépens exposés par Mme [G] et la société Ovo studio à son endroit ;
Autorise Me Hugo Bats à recouvrer directement ceux dont il aurait fait l'avance sans en avoir reçu provision ;
Condamne in solidum Mme [L] [G] et la société Ovo studio à verser à la société [P] la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles ;
Condamne M. [Y] [J] à verser à Mme [L] [G] la somme de 4500 euros au titre de l’indemnité de procédure ;
Rappelle que la décision est exécutoire par provision.
Fait et jugé à [Localité 1] le 23 Octobre 2026
La Greffière La Présidente
Fleur KALBACHE-VERNEREY Irène BENAC