Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
JUGEMENT DU 13 octobre 2026 N° Rôle : 2026F00045
DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS EQIOM BETONS c/SARL CONSTRUIRE BATIR RENOVER
ENTRE
SAS EQIOM BETONS
[Adresse 1]
Représentée par la SCP [R], en la personne de Maître [B] [R], domiciliée [Adresse 2]
Comparant à l'audience par Maître [B] [R], domiciliée [Adresse 2] ;
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ΕT
SARL CONSTRUIRE BATIR RENOVER
[Adresse 3]
Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de Compiègne, domicilié [Adresse 4]
Comparant à l'audience par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de Compiègne, domicilié [Adresse 4] ;
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que la SAS EQIOM BETONS s'est désistée de son instance ;
Que la SARL CONSTRUIRE BATIR RENOVER a accepté ce désistement ;
EN CONSEQUENCE
CONSTATE l'extinction de l'instance,
DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.
DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 78,90 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 octobre 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Maître Fabrice BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par, M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et, Maître Fabrice BERNARD, Greffier.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment