Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
MENTION
FAITE LE:
le Directeur des services de greffe judiciaires
N° RG 26/55412 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDTTB
N°: 1
RG initial : 25/50088
[1]
[1] 3 Copies exécutoires
délivrées le:
JUGEMENT
SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RECTIFICATIF
rendue le 18 septembre 2026
par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
assisté de Carine DIDIER, Greffière,
Procédure RG 25/54596
DEMANDERESSE
Madame [B] [Y] [P] [A]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par l’AARPI ADONIS, prise en la personne de Maître Aurore FRANCELLE, avocate au barreau de PARIS - #P0422
Procédure RG 25/50088
DEMANDERESSE
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES
C/O PICHET IMMOBILIER SERVICES
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Stéphanie DELACHAUX, avocate au barreau de PARIS - #E1811
DEFENDERESSE
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société IMMOBILIERE DU CHATEAU
C/O IMMOBILIERE DU CHATEAU
[Adresse 6]
[Localité 4]
représenté par Maître Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750
Nous, Président,
Vu notre jugement en date du 29 Juillet 2026, enregistré sous le numéro RG (25/50088),
Vu l’article 462 du Code de procédure civile;
Vu la demande d’observations du 30 juillet 2026 ;
Vu les observations du 04 août 2026 du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] ;
Le chapeau de la décision étant manifestement affecté d’une erreur matérielle, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] ne figurant pas dans le chapeau de l’ordonnance ; aucun débat contradictoire n’apparaît nécessaire ;
Attendu qu’il y a lieu de rectifier d’office la décision susvisée ;
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que le jugement rectifié,
Dit que le jugement rendu le 29 juillet 2026 par le juge des référés sur l’affaire n° 25/50088 sera rectifié en sa première page en ce sens que sera ajouté le paragraphe suivant, après la mention du premier demandeur:
«Procédure RG 25/50088
DEMANDERESSE
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES
C/O PICHET IMMOBILIER SERVICES
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Stéphanie DELACHAUX, avocate au barreau de PARIS - #E1811 »
Dit que le présent jugement rectificatig sera mentionné sur la minute du jugement susvisé et qu’il sera notifié comme le jugement rectifié.
Laisse les dépens à la charge du trésor public.
Fait et jugé à [Localité 1] le 18 septembre 2026
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Maïté FAURY
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