Texte intégral
*1DE/06/51/19/31*
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Jugement prononcé le 09/01/2026
Chambre mixte par sa mise à disposition au greffe
R.G. : 2025100068
La SARL ASTORIA FILMS, (RCS PARIS 832 153 712), dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son gérant, M. [A] [U] [N], [Adresse 2] et encore, [Adresse 3], absent.
PROCEDURE
Attendu que M. [A] [U] [N], gérant de la SARL ASTORIA FILMS, a adressé au tribunal, un courrier daté du 6 décembre 2025 reçu le 11 décembre 2025, dans lequel il expose les raisons de son indisponibilité et qu'il sollicite dans celui-ci, un renvoi à une date ultérieure afin de pouvoir se présenter.
Attendu que pour une bonne administration de la justice et dans le respect du contradictoire, il convient d'entendre les parties dans le cadre d'une chambre du conseil
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Ordonne la réouverture des débats et enjoint aux parties de se présenter à l'audience de la chambre du conseil 2-6-3 le 30 janvier 2026 à 14 h 15, salle 5.
Dit que le présent jugement vaut convocation des parties.
Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire,
Dit que ce jugement sera compris dans les dépens du jugement définitif.
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 12/12/2025 où siégeaient :
M. Joël Cosserat, M. Eric Chavent, M. Gabriel Levy,
Délibéré par les mêmes juges.
Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. Joël Cosserat, président du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment