Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/53475 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2GW
N° : 1
Assignation du :
11 Mai 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 26 juin 2026
par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDERESSE
La Compagnie ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société 2A ECHAFAUDAGE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675
DEFENDERESSE
La société AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société 2A ECHAFAUDAGE
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS - #D1922
DÉBATS
A l’audience du 26 juin 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;
Vu l’assignation en référé en date du 11 mai 2026 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 26 juin 2026, la Compagnie ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société 2A ECHAFAUDAGE se désiste de son instance.
La société AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société 2A ECHAFAUDAGE accepte le désistement au cours de la même audience.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la Compagnie ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société 2A ECHAFAUDAGE se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 26 juin 2026
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC Malik CHAPUIS
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