Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 26/00338 -
N° Portalis DBZJ-W-B7K-MDXR
CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale
DEMANDERESSE
Mme [R] [D]
représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B512
DÉFENDERESSES
S.A.S. HÔPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD
représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Thibault MAI, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant
OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM)
représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505, avocat postulant, Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
CPAM DE LA MOSELLE
non comparante, non représentée
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le n°26/00417, avec celle inscrite sous le n° N° RG 26/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MDXR ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 26/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MDXR du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 26/00417, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 26/00338 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MDXR ;
METTONS l’affaire en délibéré par mise à disposition au greffe au MARDI 01 DECEMBRE 2026 à 09 heures.
FAIT à [Localité 1] le 20 Octobre 2026
La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
Me Sophie HOCQUET-[Localité 2]
Me Audrey SALZARD
Me Jérémy GENY LA ROCCA
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