Texte intégral
Cour d’Appel de CAEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 25/00789 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4L5
N° Minute : 25/00001
ADOPTION PLÉNIÈRE
De Mme [T], [Y], [B] [L]
Par Mme [V], [E], [W] [P] épouse [K]et M. [X], [H], [I] [K]
JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025
REQUÉRANTS :
Mme [V], [E], [W] [P] épouse [K],
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Essonne)
et
M. [X], [H], [I] [K]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2]
demeurant ensemble [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente: Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
.
LE TRIBUNAL
Vu la requête de Mme [V] [P] épouse [K] et M. [X] [K] du 18 juin 2025 transmise au greffe par le ministère public le 19 septembre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE
DE :
[T], [Y], [B] [L],
née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 3] (Calvados)
de nationalité française
PAR :
Mme [V], [E], [W] [P] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Essonne)
de nationalité française
et
M. [X], [H], [I] [K]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2]
de nationalité française
Mariés devant l’Officier de l’Etat-Civil de [Localité 4] (Essonne) le [Date mariage 1] 2008;
DIT que l’enfant prénommée [T] [Y], [B], portera désormais le nom de famille [K] suivant déclaration conjointe en date du 19 juin 2025 et aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime ;
DIT que dans le délai prescrit par l'article 354 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres du Service Central de l'état-civil de [Localité 3] et que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté dont l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Mme [V], [E], [W] [P] épouse [K] et M. [X], [H], [I] [K]..
PRONONCÉ PUBLIQUEMENT, conformément aux dispositions de l’article 450al.2 du code de procédure civile LE QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christine NEEL Laurence MORIN
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