Texte intégral
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47Q
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
REQUÉRANT :
M. [U] [J] [N]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Anne-hélène PESTRIN, avocat au barreau d’ANNECY - 43
AUX [Localité 3] D'ADOPTION [Localité 1] DE :
[H] [F] [K]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
[D] [Q] [K]
née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 3]
[S] [L] [C] [K] épouse [E]
née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
- [H] [F] [K], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2]
- [D] [Q] [K], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 2]
- [S] [L] [C] [K], née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 2]
par
Monsieur [U] [J] [N]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Dit que les adoptés, [H] et [S], enfants de la conjointe, porteront désormais le nom de [B].
Dit que l’adoptée [D], enfant de la conjointe, conserve le nom de [K].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune d’[Localité 5] à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
[J] CHARTIN Carole MERCIER
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