Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
---------------------
Madame [X] [V] [T]
C/
Monsieur [D] [T], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble [Adresse 1]
---------------------
N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQWB
---------------------
DU 03 SEPTEMBRE 2026
--------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-------------------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 03 septembre 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [X] [V] [T]
née le 05 Septembre 1968 à [Localité 1]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Stephen CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2025-15978 du 04/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])
Appelante d'un jugement (R.G. 25/00173) rendu le 10 septembre 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 13 janvier 2026,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [D] [T]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Logis de [Localité 4] sis [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice l'EURL LAFONTAINE IMMOBILIER COGNAC, ayant son siège [Adresse 5], inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le n°485 377 139, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Représentée par Me Amandine JOLLIT de la SCP JURIEL, avocat au barreau de CHARENTE
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment