Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 25/06484
N° Portalis 352J-W-B7J-C75PA
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
- Me BRAUN
- Me [Localité 2]
délivrées le :
+ 1 Copie
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 24 Septembre 2026
DEMANDERESSE
La société AQUA B, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 376 891, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Paris (75016), représentée par Monsieur [C] [S], domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0045.
DÉFENDERESSE
La [Adresse 2] (Groupama Centre-Atlantique), entreprise régie par le code des assurances, caisse de réassurances mutuelles agricoles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 381 043 686, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Niort Cedex 9 (79044), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0039.
_____________________
Nous Monsieur CIGNONI, Vice-président, Juge de la mise en état, assisté de Madame BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 23 Mai 2025 par la société AQUA B à l’encontre de la [Adresse 2] ;
Décision du 24 Septembre 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/06484
N° Portalis 352J-W-B7J-C75PA
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 Août 2026, la société AQUA B se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la [Adresse 2] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 Septembre 2026, la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Centre-Atlantique accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société AQUA B à l’encontre de la [Adresse 2] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 1], le 24 Septembre 2026.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Thomas CIGNONI
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