Texte intégral
LE 10 SEPTEMBRE 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 25/00598 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDCE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
----------------
Nous, Yannick Brisquet, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
Monsieur [W] [O]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (49)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Marie-astrid SAUZEAU-LIBESSART, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître David LIZANO, Avocat au barreau de NANTES, Avocat plaidant,
ET :
Compagnie d’assurance PACIFICA, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître Peggy MAHAIS, Avocate au barreau d’ANGERS, substituée par Maître Célia BRASSIER, Avocate postulante, Maître Gaetane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS TINOT, Avocate au barreau de NANTES, Avocate plaidante,
S.A. ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Inès RUBINEL, Avocats au barreau d’ANGERS,
CPAM DU MAINE ET [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 4]
[Localité 8]
Non comparante, ni représentée,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance;
Attendu que la compagnie PACIFICA et la société ALLIANZ IARD acceptent le désistement ;
Attendu que la CPAM du Maine et [Localité 7] n’a pas comparu, ni présentée de défense au fond;
C.EXE :
Maître [T] [C]
Maître Arnaud BARBE
Me Marie-astrid SAUZEAU-LIBESSART
C.C
1 Copie défaillant(s) (1) par LS
Copie Dossier
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Yannick Brisquet, Premier Vice-Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment