Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33680 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7LA3
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 mai 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[Z] [M] [X]
Chez Me Sophia KADI
[Adresse 1]
représenté par Me Sophia KADI, avocate au barreau de PARIS, Toque : G0045
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice - Présidente
Alice PEREGO, Vice - Présidente
Céline GARNIER, Vice - Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne DE SURVILLIERS,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRES
Vanessa LE CORGUILLÉ, lors des débats et Daphné TOURES, lors du pronocé ;
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 06 mai 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/33680 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LA3
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Vu la requête enregistrée le 05 mars 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 363 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [C], [Y] [A]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3], [Localité 4] (ALGÉRIE), de sexe féminin
PAR : [Z] [M] [X]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (Meurthe-et-Moselle),
conjoint de la mère de l’adopée
Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[X]”
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 6] ;
Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où l’acte de naissance de l’adoptée a été dressé ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
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