Texte intégral
[Q] [C]
C/
[P] [T]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2026
N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ6N
Décision déférée à la Cour : jugement du 02 octobre 2023,
rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon - RG : 51-23-0001
APPELANT :
Monsieur [Q] [C]
domicilié :
[Adresse 1]
[Localité 1]
Non comparant ni représenté
INTIMÉ :
Monsieur [P] [T]
domicilié :
[Adresse 2]
[Localité 2]
Non comparant, représenté par Me Clémence TEILLAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 25 juin 2026 en audience publique devant la cour composée de :
Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,
Cédric SAUNIER, Conseiller,
Stéphanie CHANDET, Conseiller,
Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2026,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Cédric SAUNIER, conseiller, pour le président de chambre empêché, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon le 2 octobre 2023,
Vu la déclaration d'appel formée par M. [Q] [C] sous la référence 23/01947 enregistrée le 5 décembre 2023 au greffe de la cour d'appel de Dijon,
Vu le courrier adressé le 11 mars 2026 à M. [Q] [C], appelant n'ayant pas constitué avocat, l'informant du déroulement de la procédure,
Vu le courrier en recommandé adressé le 22 mai 2026 à l'appelant, le convoquant à l'audience de la 2ème chambre de la cour d'appel de Dijon le 25 juin 2026, retourné au greffe non réclamé,
Vu la constitution d'avocat enregistrée au greffe le 26 décembre 2023 pour le compte de M. [P] [T], intimé,
Vu l'absence d'écritures déposées par les parties ;
Entendu le conseil de M. [P] [T] à l'audience du 25 juin 2026,
- - - - - -
En application de l'article 446-1 du code de procédure civile, applicable à la procédure orale dont relève l'appel en cause, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien. Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.
Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.
L'article 946 du même code, applicable devant la cour d'appel, rappelle que la procédure sans représentation obligatoire est orale.
Il en résulte que l'absence de comparution d'une partie à l'audience d'appel, sans demande de dispense, a pour effet que la cour n'est saisie d'aucun moyen.
En l'espèce, M. [Q] [C], appelant, ne s'est pas présenté ou fait représenter à l'audience de la cour du 25 juin 2026, à laquelle il a été régulièrement convoqué.
En conséquence, la cour ne peut que constater que son appel n'est pas soutenu.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant après débats en audience publique et en avoir délibéré conformément à la loi :
Constate que l'appel principal interjeté le 5 décembre 2023 par M. [Q] [C] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon le 2 octobre 2023 n'est pas soutenu ;
Condamne M. [Q] [C] aux dépens d'appel.
Le greffier P/Le président empêché
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