Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]
Pourvoi n°
: D 26-13.240
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: la société Domofinance et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50718
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [U], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2026 contre l'arrêt rendu
le 15 janvier 2026 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1),
dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Domofinance, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la SAS [E] [V], mandataire judiciaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], prise en la personne de M. [A] [V],
en qualité de mandataire ad hoc de la société Futura internationale,
société par actions simplifiée, antérieurement immatriculée au RCS de [Localité 3]
sous le numéro 440 570 729 et dont le siège social était situé [Adresse 4]
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 10 septembre 2026
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