Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Hanane EL JAAOUANI-LEROY
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me Alice ZIADE
Pôle civil de proximité
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PCP JCP fond
N° RG 26/02033 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGCZ
N° MINUTE :
8 JCP
JUGEMENT
rendu le jeudi 24 septembre 2026
DEMANDEURS
Monsieur [H] [C]
demeurant [Adresse 1]
et
Madame [E] [O]
demeurant [Adresse 1]
tous deux représentés par Me Alice ZIADE, avocat au barreau de PARIS, toque : S251
DÉFENDEURS
Monsieur [J] [W] [R] [X]
demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2026-08700 du 21/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
et
Madame [N] [U] [D]
demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro -75056-2026-006029 du 04/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
tous deux représentés par Me Hanane EL JAAOUANI-LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : D620
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence MULLER, Greffière
Décision du 24 septembre 2026
PCP JCP fond - N° RG 26/02033 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGCZ
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 09 juin 2026
JUGEMENT
contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 24 septembre 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière
EXPOSE DU LITIGE
Par acte sous seing privé du 23 décembre 2013, M. [H] [C] et Mme [E] [O] ont donné à bail à M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 2], moyennant un loyer mensuel de 950 euros outre 50 euros à titre de provision sur charges.
Le bail, initialement conclu pour une durée de trois ans, a fait l'objet de renouvellements tacites successifs.
Par lettres recommandées avec accusé de réception présentées les 30 avril et 3 mai 2025, M. [H] [C] et Mme [E] [O] ont délivré congé à M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] pour le 23 décembre 2025, au motif de la réalisation de travaux importants nécessitant l'évacuation complète du logement.
Suite à la demande présentée par M. [J] [W] [R] [X], M. [H] [C] et Mme [E] [O] ont consenti le report de la libération des lieux au 23 janvier 2026, à titre temporaire et précaire.
Le 21 janvier 2026, un commissaire de justice a constaté l'impossibilité de procéder à l'état des lieux de sortie du logement, Mme [N] [D] lui déclarant notamment que leurs recherches de logement étaient demeurées vaines.
Selon exploit délivré le 16 février 2026, M. [H] [C] et Mme [E] [O] ont assigné M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de validation du congé, expulsion, et indemnisation de leur préjudice.
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026 et renvoyée à l'audience du 9 juin 2026.
A cette audience, M. [H] [C] et Mme [E] [O], représentés par leur conseil, sollicitent le bénéfice de leurs conclusions reprises oralement à l'audience, par lesquelles ils demandent au juge des contentieux de la protection de :
valider le congé délivré le 28 avril 2025 à effet du 23 décembre 2025,ordonner l'expulsion de M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] ainsi que tous occupants de leur chef, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est,ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garantissant les lieux dans un garde meubles qu'il désignera ou tel autre lieu au choix des bailleurs, aux frais, risques et périls des défendeurs ou dire que le sort de ce mobilier sera régi par les dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution,fixer l'indemnité d'occupation mensuelle due à compter du 23 décembre 2025 au montant du loyer contractuel, et condamner les défendeurs à la payer jusqu'à la parfaite libération des lieux,débouter M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] de l'ensemble de leurs demandes,les condamner au paiement de la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts,les condamner au paiement de la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.
Au soutien de leurs prétentions, et au visa des articles 15 I et II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, M. [H] [C] et Mme [E] [O] font valoir que le congé délivré le 28 avril 2025 à effet du 23 décembre 2025 satisfait aux exigences légales tenant à la justification par un motif légitime et sérieux.
Ils exposent que ce congé est fondé sur un projet réel, sérieux et dûment autorisé de travaux tendant à réunir l'appartement objet du litige à l'appartement voisin, précédemment acquis, à l'instar des parties communes entre les deux. Ils en déduisent que le maintien des locataires dans les lieux est impossible au regard d'une part de l'ampleur des travaux mais également de la transformation des lieux à leur issue. Ils estiment par ailleurs que les locataires ont abusivement résisté à leur obligation de libérer les lieux, alors qu'ils leur avaient précédemment accordé un délai d'un mois supplémentaire pour ce faire.
Ils précisent enfin que la restitution des lieux est prévue le 15 juin 2026.
M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D], représentés par leur conseil, ont déposé des conclusions reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles ils sollicitent du tribunal de :
prononcer la nullité du congé délivré le 28 avril 2025 ;dire que le bail se poursuit aux mêmes conditions,dire qu'ils sont fondés à se maintenir dans les lieux,débouter les bailleurs de l'ensemble de leurs demandes, condamner M. [H] [C] et Mme [E] [O] à payer à leur conseil la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle,rappeler l'exécution provisoire de la décision.
Au soutien de leurs prétentions, et au visa de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, en particulier son article 15, ils opposent que le congé a été délivré uniquement à M. [J] [W] [R] [X] alors qu'il aurait dû être délivré à chacun des cotitulaires du bail. A cet égard, ils indiquent ne pas reconnaître la signature de Mme [N] [D] apposée sur l'accusé de réception du congé lui ayant été délivré par lettre recommandée.
Ils ajoutent que le motif invoqué par les bailleurs n'est pas réel et sérieux dès lors qu'il ne résulte ni d'un impayé, ni d'un trouble de jouissance, ni d'un manquement contractuel leur étant imputable. Ils considèrent ainsi que les bailleurs tentent de contourner leur obligation de relogement tirée de l'article 1719 du code civil, alors que les travaux prévus dans les lieux rendront leur logement inhabitable.
Ils précisent enfin avoir signé un nouveau bail le 26 mai 2026 à effet du 1er juin 2026.
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions, que les conseils des parties ont déposées et développées oralement à l'audience, pour un plus ample exposé des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.
La défenderesse n'ayant pas comparu en personne, le juge a constaté l'impossibilité de procéder à une vérification d'écriture dans les conditions prévues par l'article 287 du code de procédure civile.
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 24 septembre 2026.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur la validité du congé
L'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que « I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. À peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire. (...)
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte du commissaire de justice ou de la remise en main propre. (...) ».
Il est de jurisprudence constante que les travaux de rénovation, de restructuration ou d'amélioration d'un immeuble constituent un motif légitime et sérieux dès lors, d'une part, qu'ils nécessitent le départ du locataire (Cass. 3e civ., 7 févr. 1996, n° 94-14.339 ; CA [Localité 3], 10 déc. 2020, n° 18/04005), et, d'autre part, que le bailleur en établit la réalité par des documents précis et contemporains de la délivrance du congé — tels que plans, permis de construire ou de démolir — sans avoir à en démontrer le caractère indispensable, le bailleur étant en droit de rechercher une meilleure rentabilité de son bien (CA [Localité 4], 1re ch., 12 juin 1998, n° 4998/96 ; CA [Localité 4], 24 févr. 2004, n° 02/07636 ; CA [Localité 5], 5e ch., 6 nov. 2007, n° 07-357411 ; CA [Localité 1], pôle 4, ch. 4, 23 avril 2024, n° 21/22012, CA [Localité 5], 1ère ch., 6 janv.2025, n° 22-05642). Le caractère réel et sérieux du motif s'apprécie à la date de délivrance du congé ; les éléments postérieurs ne sauraient conférer rétroactivement une validité que le congé ne possédait pas à cette date, mais peuvent corroborer une intention déjà établie (CA [Localité 6], 2e ch. civ., 17 décembre 2020, n° 19/01024).
En l'espèce, M. [H] [C] et Mme [E] [O] justifient de deux courriers recommandés adressés d'une part à M. [J] [W] [R] [X], d'autre part à Mme [N] [D], dont les accusés de réception ont été signés respectivement les 30 avril 2025 et 3 mai 2025, par lesquels ils ont donné congé à leurs locataires pour le 23 décembre 2025.
Si Mme [N] [D] indique ne pas reconnaître sa signature sur l'accusé de réception, elle ne comparaît pas pour permettre une vérification d'écriture et ne produit aucun élément permettant de corroborer sa contestation, alors que le pli a été présenté par les services postaux chargés de procéder à la vérification de l'identité du destinataire du pli avant remise. Par conséquent, M. [H] [C] et Mme [E] [O] justifient d'avoir donné congé aux deux cotitulaires du bail.
Ensuite, M. [H] [C] et Mme [E] [O] ont donné congé aux locataires pour l'échéance du bail, au motif de la réalisation de travaux importants nécessitant l'évacuation complète du logement, précisés à un descriptif de travaux annexé au courrier, mentionnant notamment le rattachement d'un autre lot au logement.
Ils justifient d'avoir acquis, le 27 août 2021, un lot contigu de l'appartement loué, portant le n°12 quand celui objet du litige porte le n°11, et avoir obtenu le 18 avril 2024 l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour acquérir des parties communes adjacentes à l'effet de réunir les deux lots.
Ils versent en outre aux débats des échanges, jusque récemment, avec le syndic de copropriété pour permettre la réalisation de ces travaux.
Ils établissent ainsi le caractère ancien de ce projet de travaux, ayant perduré à la date de délivrance du congé, et qui se poursuit à ce jour. Ils justifent en outre par leurs démarches concrètes (achat d'un lot contigu et démarches pour l'acquisition des parties communes adjacentes) du caractère réel et sérieux de leur projet.
L'ampleur des travaux rend impossible le maintien dans les lieux d'un locataire, mais surtout modifiera à leur issue la consistance du logement loué, compte tenu de la réunion des deux appartements. Ainsi, l'article 1719 du code civil invoqué par les défendeurs n'est pas applicable ici et ne fait peser sur le bailleur aucune obligation de relogement.
Au demeurant, les défendeurs ont pris acte de l'impossibilité de rester dans les lieux en contractant un nouveau bail à effet du 1er juin 2026.
Il s'ensuit que le motif légitime et sérieux invoqué par M. [H] [C] et Mme [E] [O] à l'appui du congé délivré le 28 avril 2025 est établi.
Le congé sera en conséquence validé, et le moyen tiré de sa nullité écarté.
Décision du 24 septembre 2026
PCP JCP fond - N° RG 26/02033 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGCZ
Sur les effets du congé
Sur l'occupation sans droit ni titre et l'expulsion
Le congé étant validé, le bail s'est trouvé résilié à effet du 23 décembre 2025 à minuit. Depuis le 24 décembre 2025, M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] se maintiennent dans les lieux sans droit ni titre.
Il convient donc d'ordonner leur expulsion, ainsi que celle de tout occupant de leur chef, selon les modalités précisées au dispositif.
M. [H] [C] et Mme [E] [O] seront autorisés à faire procéder, le cas échéant, au transport et à la séquestration des meubles garnissant les lieux dans tout garde-meuble de leur choix, aux frais, risques et périls de M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D], le sort du mobilier étant régi par les articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Sur l'indemnité d'occupation
Le maintien dans les lieux postérieurement à la date d'effet du congé constitue une faute civile ouvrant droit à réparation, l'occupation indue privant le bailleur de la jouissance de son bien ; l'indemnité d'occupation, de nature compensatoire, correspond à la valeur locative des locaux.
M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] seront en conséquence condamnés au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle correspondant au montant du loyer contractuel, augmenté de la provision sur charges, avec faculté d'indexation et de régularisation des charges, à compter du 24 décembre 2025 jusqu'à la libération effective et définitive des lieux.
Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive
La signature, en cours d'instance, d'un nouveau bail par les défendeurs démontre la réalité des démarches entreprises par ces derniers pour se reloger. Elle exclut ainsi toute mauvaise foi de ces derniers pour libérer les lieux, dans un contexte de recherche difficile dès lors que le couple occupait, avec un enfant commun, un appartement de deux pièces de 32 m² et perçoit de faibles ressources, le revenu fiscal de référence s'élevant à 12 062 euros selon les décisions d'aide juridictionnelle versées aux débats.
Par tant, M. [H] [C] et Mme [E] [O] seront déboutés de leur demande indemnitaire.
Sur les mesures accessoires
Vu les articles 696, 700 et 514 du code de procédure civile,
M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D], qui succombent, seront condamnés aux dépens.
La situation économique respective des parties justifie cependant de ne pas faire droit à la demande formée par M. [H] [C] et Mme [E] [O] au titre de leurs frais irrépétibles.
Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision.
PAR CES MOTIFS
La juge des contentieux de la protection, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, mise à disposition au greffe en premier ressort,
CONSTATE que les conditions de délivrance le 28 avril 2025 à M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] d'un congé pour motif légitime et sérieux, concernant l'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2], sont réunies et que le bail a ainsi expiré le 23 décembre 2025 à minuit ;
DEBOUTE M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] de leur demande d'annulation du congé ;
DIT que M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] sont devenus sans droit ni titre à occuper le logement sis [Adresse 3] à [Localité 2] depuis le 23 décembre 2025 à minuit ;
ORDONNE, à défaut de libération spontanée des lieux par remise des clés au bailleur, l'expulsion de M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] et de tous occupants de leur chef des lieux loués, au besoin avec l'aide de la force publique et ce, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement de quitter les lieux conformément à l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution ;
AUTORISE M. [H] [C] et Mme [E] [O] à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de leur choix aux frais, risques et péril de M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] à défaut de local désigné ;
RAPPELLE que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ;
CONDAMNE M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] à verser à M. [H] [C] et Mme [E] [O] une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au montant du loyer et de la provision sur charges, et ce à compter du 24 décembre 2025 jusqu'à libération effective des lieux ;
DIT que cette somme pourra être réévaluée selon les modalités de révision du loyer fixées par le contrat de bail et en tenant compte de la régularisation annuelle des charges ;
DEBOUTE M. [H] [C] et Mme [E] [O] de leur demande de dommages et intérêts ;
CONDAMNE M. [J] [W] [R] [X] et Mme [N] [D] aux dépens ;
REJETTE la demande de M. [H] [C] et Mme [E] [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, les jour, mois et an susdits, et signé par la juge et la greffière susnommées.
La greffière La juge des contentieux de la protection