Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
MINUTE N°:
17ème Ch. Presse-civile
N° RG 25/06158 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZT3
JFA
Assignation du :
06 Mai 2025
[1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
République française
Au nom du Peuple français
JUGEMENT
rendu le 28 Octobre 2026
DEMANDEUR
[Q] [T]
Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2],
Directeur Général
Nationalité française
Demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Pascal-andré GÉRINIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0755
DEFENDEUR
[B] [G] [G]
[Adresse 2]
[Localité 4] / FRANCE
représenté par Me Virginie TESNIÈRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0012
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Magistrats ayant participé aux débats et au délibéré :
Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint
Président de la formation
Jean-François ASTRUC, Vice-président
Flore MASURE, Vice-Présidente
Assesseurs
Greffier :
Viviane RABEYRIN, Gréffière aux débats
Auréliane BOURGEOIS, Gréffière à la mise à disposition
DEBATS
A l’audience du 09 Septembre 2026
tenue publiquement
JUGEMENT
Mis à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 12 mai 2025 à [B] [G], dénoncée au ministère public le même jour, à la requête de [Q] [T], lequel estimant qu'il a été porté atteinte à son honneur et à sa considération en raison de propos diffamatoires contenus dans des messages publiés sur le site de réseau social LinkedIn le 3 avril 2025, accessibles à des adresses URL précisées dans l'assignation, demande au tribunal, au visa des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 de :
- Juger [Q] [T] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et prétentions ;
- Juger que revêtent un caractère diffamatoire les propos tenus dans les deux commentaires qui ont été publiés trois fois sous le post LinkedIn de [Q] [T] le 3 avril 2025 :
- En conséquence,
- Condamner [B] [G] à payer à [Q] [T] la somme de 22.500 euros en réparation de son préjudice moral ;
- Ordonner la publication et maintenir ladite publication pendant un délai de dix jours et sous peine d'astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter du cinquième jour, suivant la signification du jugement à intervenir, sur le profil LinkedIn d'[B] [G] et autoriser en tant que de besoin [Q] [T] à publier sur sa page LinkedIn, une publication judiciaire ;
- Se réserver la faculté de liquider la ou les astreintes qui seront ordonnées ;
- Condamner [B] [G] à payer à [Q] [T] la somme de 7.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
- Condamner [B] [G] aux entiers dépens ;
- Dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit ;
- Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans la décision à intervenir, dans l'hypothèse où l'exécution devrait être forcée par l'intermédiaire d'un Huissier, les sommes retenues en application des articles A 444-10 à A 444-33 nouveaux du code de commerce seront supportées par le débiteur ;
Vu les dernières conclusions du demandeur, notifiées par voie électronique le 1er avril 2026 dans lesquelles il répond aux arguments du défendeur, conclut au bénéfice de ses demandes introductives d'instance et au rejet de ses demandes reconventionnelles ;
Vu les conclusions en défense d'[B] [G], notifiées le 4 février 2026, qui nous demande, au visa des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, de :
- Débouter [Q] [T] de toutes ses demandes,
- Condamner Monsieur [Q] [T] à payer à [B] [G] la somme de 7.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
- Condamner [Q] [T] aux entiers dépens dont distraction au profit du cabinet Nouvelles, représenté par Maître Virginie TESNIERE, Avocat au Barreau de Paris, dans les conditions fixées à l'article 699 du Code de procédure civile.
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties reprises à l'audience de plaidoirie pour un plus ample exposé des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.
La clôture de la procédure a été ordonnée le 11 février 2026 et l'affaire et les parties renvoyées à l'audience du 9 septembre 2026 pour plaidoiries, date à laquelle les conseils présents ont été entendus en leurs observations. L'affaire a été mise en délibéré au 28 octobre 2026.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur les propos et le contexte de leur publication
[Q] [T] se présente comme étant âgé de 47 ans et ayant travaillé au sein de la société Gault et Frémont (désormais dénommée WEFOLD TOURS) pendant vingt ans, entre les années 2004 et 2024.
Il explique qu'il a vécu la réorganisation du groupe en 2024 comme un déclassement, devant passer d'un poste de directeur général du groupe, à un poste de directeur industriel groupe, ce qui a conduit à son placement en arrêt maladie du 26 janvier 2024 au 18 avril 2024.
Il indique que la dégradation de la situation professionnelle entre les parties s'est soldée par la signature d'une rupture conventionnelle avec la société Gault et Frémont le 23 avril 2024 à effet au 7 juin 2024, aux termes de laquelle une indemnité de rupture lui a été versée et où il a été libéré de sa clause de non-concurrence.
Il expose que depuis le 29 juillet 2024, " après avoir été mis en relation et approché ", il est devenu Directeur Général de la nouvelle société EMBALOIRE, qu'il précise ne pas avoir créée et dont il n'est pas associé, qui exerce dans un domaine concurrent de celui de la société qu'il a quittée, cette analyse étant contestée par le défendeur, qui indique pour sa part que [Q] [T] a œuvré activement à la création d'une société concurrente, à quelques kilomètres de son ancien site, avec pour actionnaire le concurrent principal de la société quittée.
Au regard de ce litige concurrentiel, les sociétés GUILLIN et WEFOLD TOURS ont saisi le Président du tribunal de commerce de Tours d'une requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile, le 17 janvier 2025, au motif que la société EMBALOIRE tenterait de désorganiser le Groupe GUILLIN et WEFOLD TOURS par des pratiques déloyales.
Une ordonnance sur requête rendue le 21 janvier 2025 a fait droit aux demandes de la société WEFOLD TOURS (pièce demandeur n°10). En exécution de cette ordonnance, des constats ont eu lieu aux sièges (ancien et actuel) de la société EMBALOIRE le 24 février 2025, les données et documents saisis ayant été placés sous séquestre par le commissaire de justice instrumentaire (pièce demandeur n°10).
Le 28 février suivant, les sociétés EMBALOIRE, PAPIER-METTLER INTERNATIONAL GMBH et PAPIER-METTLER KG ont initié un référé rétractation de l'ordonnance du 21 janvier 2025, prévu pour être plaidé le 4 avril 2025.
C'est dans ce contexte que le 28 mars 2025, [Q] [T], qui s'y présente comme " Directeur Général Embaloire " publiait sur son compte LinkedIn le message suivant : " J'ai le plaisir de vous annoncer que j'occupe désormais le poste de Directeur général chez Embaloire."
A rebours des messages de félicitations en écho à cette nouvelle, [B] [G], qui se présente dans ses publications LinkedIn comme " directeur technique/Chef Technical officer et Master Black Belt ", a publié le 3 avril 2025 à 8 heures 25 minutes un premier message en réponse, ainsi rédigé, que le demandeur considère comme diffamatoire à son égard (constat pièce n°8, page 19)
" Belle exemple de traîtrise.
Simuler un burn-out pour monter une structure concurrente cofinancée par la sécurité sociale et les indemnités de départ car soi-disant vous ne pouviez plus continuer à travailler dans cette activité.
" De plus, volant toutes les informations confidentielles de votre précédente entreprise, et en débauchant déloyalement plus de 15% du personnel compétent et formé. Et en laissant une entreprise dans un état de désuétude incomparable dans le monde industriel.
Bravo M. M. Darkvadore !
J'imagine que le matin devant le miroir, ça ne doit pas être facile pour vous. "
Ce message a été rapidement supprimé de sa page LinkedIn par [Q] [T] après qu'il l'a fait constater. Son contenu est intégralement visé comme étant diffamatoire par le demandeur.
[B] [G] a publié un deuxième message, qui constitue une deuxième version de son commentaire, le 3 avril 2025 à 13h55 (constat du 3 avril 2025, pièce n° 6 page 23)
" Quel bel exemple de traitrise !
Simuler un burn-out avec votre ancien employeur et expliquer que vous n'êtes plus fait pour cette activité et monter une activité concurrente parallèle financée, d'une part, par la sécurité sociale (votre arrêt maladie de plus de 6 mois), d'autre part, par les indemnités astronomiques de départ d'une rupture conventionnelle pleurée auprès de votre ancien employeur, tout en débauchant d'une manière cavalière, plus de 15% des salariés de votre ancien employeur, les plus compétents. Sans compter le vol des données financières et commerciales (prix de ventes, prix de revient, et carnets clients)
J'imagine que se regarder le matin dans le miroir ne doit pas être facile psychologiquement.
Votre surnom sur la place est Dark Vadore, ou Voldemort ! "
Ce message a à nouveau été rapidement supprimé de sa page LinkedIn par [Q] [T] après qu'il l'a fait constater. Son contenu est intégralement visé comme étant diffamatoire par le demandeur.
[B] [G] a cependant procédé à la republication de ce même message toujours le 3 avril 2025 à 16 h 18, quelques minutes après sa suppression (constat du 3 avril 2025, pièce n° 7 page 22).
Le demandeur voyait dans le premier de ces commentaires l'insinuation selon laquelle il aurait simulé un état pathologique dans le but d'obtenir des prestations indues, notamment des indemnités journalières et de départ, ce qui s'inscrit dans le champ de la fraude sociale (article L114-9 et L114-13 du Code de la sécurité sociale) et est également susceptible de caractériser des faits d'escroquerie, à considérer que ce comportement s'est accompagné de fausses déclarations à un organisme de protection sociale (article 441-6 du Code pénal).
Il estimait que ce message lui imputait des faits de vol au sens de l'article 311-1 du code pénal ou une atteinte au secret des affaires définie par l'article L 151-4 du Code de commerce.
Enfin, il avançait que ces propos lui imputaient de s'être livré à un débauchage massif des salariés du Groupe GUILLIN et WEFOLD TOURS et, par conséquent, à des actes de concurrence déloyale, associés à une mauvaise gestion de l'entreprise antérieurement à son départ qui l'aurait conduite dans un état organisationnel et financier catastrophique.
Il considérait que les deuxième et troisième messages reprenaient les mêmes allégations que le premier commentaire, mais s'en distinguaient par un niveau de détail et de précision accru, ce qui accentuait leur portée diffamatoire.
C'est dans ses conditions que [Q] [T] a saisi le tribunal, dans les termes de l'assignation évoquée ci-dessus.
Sur le caractère diffamatoire des propos
Il sera rappelé que :
- l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ;
- il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d'une part, de l'injure - caractérisée, selon le deuxième alinéa de l'article 29, par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait - et, d'autre part, de l'expression subjective d'une opinion ou d'un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d'un débat d'idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée ;
- l'honneur et la considération de la personne ne doivent pas s'apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l'allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises ;
- la diffamation, qui peut se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent.
Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l'interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l'acte introductif d'instance et il appartient aux juges de rechercher si ceux-ci contiennent l'imputation formulée par le demandeur ou celle d'un autre fait contenu dans les propos en question, les juges étant également libres d'examiner les divers passages poursuivis ensemble ou séparément pour apprécier leur caractère diffamatoire.
La publicité des propos s'infère de leur mode de diffusion sur le réseau social LinkedIn. Publiés en commentaire sur le compte de [Q] [T], à la suite d'un message où celui annonçait ses nouvelles fonctions, il n'est pas discuté que ces propos le visent.
Les trois messages incriminés, dont il est rappelé que le deuxième et le troisième sont absolument identiques, doivent être examinés séparément, dans la mesure où ils se sont succédés sans jamais apparaître au lecteur dans un même trait de temps, de sorte qu'il n'a pas été amené à les interpréter ensemble.
Le premier message débute par l'expression d'un jugement de valeur critique, qui qualifie le comportement de [Q] [T] de " bel exemple traitrise ".
La suite du propos vient détailler les agissements au soutien de ce jugement de nature à caractériser " la traitrise " reprochée à [Q] [T].
Dans la première phrase du propos, il est avancé que [Q] [T] a fait semblant (" simulé ") d'être atteint d'une maladie (" burn out ") et a laissé croire qu'il ne pouvait plus travailler dans ce secteur d'activité (" soit disant vous ne pouviez plus travailler dans cette activité "), ce qui lui a permis de percevoir des indemnités de départ versées par son employeur, mais laisse également entendre que cette même simulation lui aurait permis de percevoir des prestations de la sécurité sociales, pour affecter ces fonds au financement de son activité concurrente ("pour monter une structure cofinancé par la sécurité sociale ").
En premier lieu, il doit être précisé que l'imputation factuelle d'avoir affecté une indemnité de départ ou des indemnités journalières à la création d'une activité, fut-elle concurrente, si elle est précise, ne comporte aucun caractère diffamatoire.
Le propos fait en réalité grief à [Q] [T] d'avoir prétexté être affecté d'une maladie de nature professionnelle et d'avoir faussement fait part de son incapacité de continuer à travailler dans ce même secteur d'activité professionnelle pour percevoir ces fonds et financer sa nouvelle activité.
Cela étant, en attribuant à [Q] [T] d'être un simulateur, c'est-à-dire d'avoir fait passer pour réel ce qui n'aurait été qu'imaginaire, ou encore d'avoir dissimulé ses intentions, [B] [G] porte un jugement subjectif sur l'attitude du premier, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d'un débat d'idées mais dont la vérité ne saurait faire l'objet d'une débat probatoire objectif.
C'est par extrapolation que [T] voit dans le propos l'imputation d'une infraction pénale consistant à avoir commis le délit d'escroquerie aux prestations de sécurité sociale par la déclaration d'une fausse maladie.
Dans la seconde partie de ce premier propos, il est tout d'abord fait grief à [Q] [T] d'avoir " volé des informations confidentielles de son ancienne entreprise ".
Ainsi exprimé, le propos apparaît insuffisamment précis, en ce que les termes " informations confidentielles " renseignent insuffisamment sur la nature des données que [Q] [T] se seraient illicitement appropriées, de sorte que la référence dans ce contexte à un fait de "vol" ne vient pas imputer à [Q] [T] un fait suffisamment précis pour permettre, sans difficulté, un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité de nature à caractériser la commission d'une infraction pénale.
La suite du message fait grief à [Q] [T] de s'être livré à un " débauchage déloyal " de salariés de sa précédente entreprise, dont il est précisé qu'il a porté sur plus de 15% du personnel, qu'il a exclusivement visé des personnels " compétents " et déjà " formés ", et qu'il a ainsi désorganisé l'entreprise en la laissant, par ses agissements " dans un état de désuétude incomparable ". Il ressort également du contexte, où a été rappelé la création d'une " structure concurrente " par [Q] [T], que ces anciens salariés ont rejoint cette nouvelle entreprise.
La réunion de ces éléments, qui précisent l'importance en nombre du personnel débauché, insistent sur sa compétence et sur la désorganisation ainsi engendrée, caractérisent, avec suffisamment de précision pour faire l'objet d'un débat sur la preuve de la vérité, les manœuvres d'un débauchage fautif caractéristique de la commission d'un fait de concurrence déloyale, ce qualificatif de " déloyal " étant employé par [B] [G] lui-même pour qualifier les faits dénoncés.
Cette imputation de s'être livré à cet acte fautif de concurrence déloyale est de nature à nuire gravement à la considération professionnelle de [Q] [T], dont la probité est mise en cause et à sa réputation. Il doit être considéré que cette imputation est attentatoire à son honneur et à sa considération et est donc diffamatoire.
En ce qui concerne les deuxièmes et troisièmes messages, identiques, ceux-ci débutent à nouveau par l'expression " Quel bel exemple de traitrise ", la formulation de ce jugement de valeur venant renforcer l'opprobre qui va être portée sur les agissements que la suite du message détaille.
Sa première partie aborde le même sujet de l'affectation par [Q] [T] au financement de son " activité concurrente " de fonds provenant " de la sécurité sociale ", avec la précision ici que ces indemnités ont été perçues en raison d'un " arrêt maladie de plus de 6 mois " et des indemnités, ici qualifiées " d'astronomiques " perçues dans le cadre de sa rupture conventionnelle. [B] [G] ajoute, dans un commentaire qu'elles auraient été quémandées par [Q] [T] (" pleurée auprès de son employeur "). Si les détails donnés et les appréciations personnelles portées par [B] [G] viennent renforcer le caractère critique de son propos, les agissements imputés ne revêtent aucun caractère diffamatoire.
Comme dans le premier message, l'opinion exprimée par [B] [G] selon laquelle [Q] [T] aurait simulé sa maladie mais aussi qu'il aurait dissimulé ses intentions participe d'un jugement subjectif dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d'un débat d'idées mais dont la vérité ne saurait faire l'objet d'une débat probatoire objectif.
Dans la seconde partie de ce premier propos, le fait de " vol " reprochés à [Q] [T] est exprimé avec précision, puisqu'il est indiqué qu'il a porté sur " des données financières et commerciales (prix de ventes, prix de revient, et carnets clients ", commis au préjudice de sa précédente entreprise.
Si le terme " vol " employé par l'auteur ne traduit pas nécessairement la réalité juridique du fait reproché en raison de l'immatérialité des données en cause, il n'en reste pas moins que le propos impute à la partie civile d'être entrée ou restée illicitement en possession de données relevant du secret des affaires, dont le lecteur comprend, dans le contexte de la déloyauté concurrentielle qui lui est reproché, qu'il les a détournés au profit de sa nouvelle activité. Ce comportement, susceptible de caractériser la commission d'une infraction pénale est en tout état de cause unanimement réprouvé par la morale commune. L'imputation est donc diffamatoire.
S'agissant en revanche du passage relatif au débauchage de salariés, le propos se contente ici de reprocher à [T] " le débauchage de 15% de salariés les plus compétents ", sans que ne soit avancée la désorganisation de l'entreprise, de sorte que le propos ne contient pas la caractérisation d'un acte de concurrence déloyale, étant également observé que l'opinion selon laquelle il aurait été procédé de manière inconvenante (" cavalière ") vient ici remplacer celle de " déloyale " dans le propos.
Au final, il doit être retenu que le propos imputant à [Q] [T] des manœuvres d'un débauchage fautif caractéristique de la commission d'un fait de concurrence déloyale dans le premier message et lui imputant des faits de vols de données financières et commerciales dans les deuxième et troisième propos sont diffamatoires et dès lors susceptibles d'engager la responsabilité d'[B] [G] en qualité d'auteur, sous réserve de l'examen de l'exception de bonne foi qu'il invoque.
Sur la bonne foi
La liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme.
En matière de diffamation, lorsque l'auteur des propos soutient qu'il était de bonne foi, il appartient aux juges de rechercher, en premier lieu, en application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'homme, si lesdits propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l'information et d'enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d'apprécier moins strictement les critères de l'absence d'animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l'expression.
Ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime et, notamment, avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires n'est pas un journaliste qui fait profession d'informer, mais une personne elle-même impliquée dans les faits dont elle témoigne.
Il sera précisé que l'animosité personnelle ne peut se déduire seulement de la gravité des accusations ou du ton sur lequel elles sont formulées, mais qu'elle n'est susceptible de faire obstacle à la bonne foi de l'auteur des propos que si elle est préexistante et extérieure à ceux-ci et si elle résulte de circonstances qui ne sont pas connues des lecteurs.
Il appartient aux juges de vérifier que le prononcé d'une condamnation, pénale comme civile, ne porterait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression ou serait de nature à emporter un effet dissuasif pour l'exercice de cette liberté.
Il sera en premier lieu relevé que les propos litigieux s'insèrent dans un fil de commentaire dans lequel des internautes, dans une discussion ouverte par l'annonce sur son compte de réseau social LinkedIn par [Q] [T] de sa nomination à de nouvelles fonctions dans une nouvelle entreprise, échangent leurs points de vue.
En l'espèce, au moyen du propos poursuivi, le prévenu a entendu, selon ses propres explications, " réagir vigoureusement " à cette annonce.
Si le message posté par [B] [G] n'atteint pas à l'intérêt général au vu du sujet abordé par les échanges, il présente néanmoins un but légitime d'information sur le sujet de discussion ouvert par [Q] [T] relatif aux nouvelles fonctions qu'il occupe dans le secteur économique où évoluent les internautes qui échangent avec lui.
Il n'est pas caractérisé l'existence d'une animosité personnelle, au sens du droit de la presse, de la part de l'auteur à l'encontre de [Q] [T].
[B] [G], dont le lecteur n'est pas avisé qu'il fait le récit d'une situation qui le concernerait puisqu'il se présente sous sa qualité de "directeur technique/Chef Technical officer et Master Black Belt " et n'affiche pas les fonctions de " Directeur industriel chez Gault et Fremont [devenu WEFOLD] " qu'il déclare pourtant occuper depuis septembre 2024 à la suite de [Q] [T], ne peut ainsi arguer faire part d'une expérience personnelle dans laquelle il serait impliquée.
Il lui appartient dès lors de justifier qu'il détenait au moment de les proférer des éléments suffisamment sérieux pour croire en la vérité de ses allégations et pour engager l'honneur ou la réputation d'autrui, quand bien même l'exigence d'une base factuelle suffisante à établir sa bonne foi doit ici s'apprécier plus souplement dans la mesure où l'auteur des propos ne fait pas profession d'informer.
En ce qui concerne la base factuelle relative aux faits de débauchage fautif constitutif d'un acte de concurrence déloyale, [B] [G] verse aux débats cinq captures d'écran de comptes LinkedIn d'anciens salariés de Gault et Fremont [WEFOLD TOURS] dont il ressort qu'ils ont rejoint la société EMBALOIRE entre le mois d'août et le mois de décembre 2024 (pièces n°7 à 10 et n°20 en défense). La capture d'écran du compte LinkedIn de " [A] [O] " (pièce n°11) ne permet quant à elle ni de connaître son ancienne entreprise, ni sa date d'embauche chez EMBALOIRE.
Ces pièces sont corroborées par une unique attestation (pièce n° 5) que le défendeur a lui-même rédigée dans la procédure de demandes d'instruction in futurum sollicitée par l'entreprise WE FOLD devant le juge des requêtes du tribunal de commerce de Tours, afin de caractériser des actes de concurrence déloyale reprochés par la société qui l'emploie à [Q] [T] et dans laquelle il atteste qu'un salarié lui a confié s'être vu proposer par [Q] [T] en novembre 2024 de prendre la responsabilité de l'ensemble de la production du nouveau site exploitée par la société créée par celui-ci, ce qu'il a accepté, comme " ses collègues déjà connus comme démissionnaires dans les mêmes circonstances ".
S'il est exact que cette attestation a été établie dans une instance distincte et dans les formes de l'article 202 du code de procédure civile, les faits qui y sont relatés par [B] [G] dans les intérêts de l'entreprise qui l'emploie, doivent être reçus avec la circonspection qui s'impose.
Les autres pièces de la procédure " précontentieuse " (requête déposée, ordonnance sur requête) ne sont pas communiquées par [B] [G] à la présente instance.
Sont enfin communiquées des planches photographiques destinés à établir la déshérence de deux sites industriels de la société WEFOLD TOURS, ainsi que deux attestations de deux nouveaux cadres embauchés en juin et septembre 2024, qui fait état pour l'une " d'une organisation industrielle très désorganisée, avec un manque de pilotage ", " un faible niveau d'investissement sur les infrastructures ", " constats qui ne pas dater des derniers mois mais de nombreuses années " (n°16) et pour l'autre " d'une instabilité profonde ", " d'une succession de départs volontaires et de ruptures de contrats (…) notamment une grande partie de l'encadrement intermédiaire " (n°17).
Ces éléments, s'ils peuvent être de nature à attester des difficultés rencontrées par les sites de production de l'entreprise WEFOLD TOURS et du départ de plusieurs de ses salariés vers l'entreprise EMBALLOIRE, sont insuffisants à rapporter la preuve du caractère massif du débauchage qui aurait été organisé par [Q] [T] et de ce que la désorganisation constatée au sein des unités de production en serait la conséquence.
S'agissant de l'imputation relative à la possession illicite de données économiques d'affaires appartenant à la société WEFOLD TOURS, il ne peut qu'être constaté qu'aucune base factuelle n'est produite aux débats.
Le ton péremptoire sur lequel le défendeur a affiché ses certitudes et le caractère virulent du discours, qui n'hésite pas à qualifier les faits qu'il énonce de " traitrise " et compare leur auteur à des figures de cinéma incarnant le mal pour déconsidérer le demandeur, apparait ainsi en profond décalage avec les éléments dont le prévenu disposait.
Alors que les propos n'abordent pas un sujet d'intérêt général, dans ces circonstances d'une base factuelle insuffisante et d'une absence de réserve dans l'expression au regard de la nature des accusations proférées contre [Q] [T], une sanction civile ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit à la liberté d'expression de [B] [G].
[B] [G] ne peut donc bénéficier de l'exception de bonne foi.
Sur la demande de dommages et intérêts
Si la seule constatation de l'atteinte à la réputation par voie de presse ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à cette atteinte, le demandeur doit toutefois justifier de l'existence et de l'étendue du dommage allégué. L'évaluation du préjudice est appréciée de manière concrète, au jour où le juge statue, compte tenu de la nature des atteintes, ainsi que des éléments invoqués et établis.
Il y a lieu de constater en l'espèce l'existence d'un préjudice réel et concret, les imputations diffamatoires ayant été formulées avec légèreté, dans un commentaire publié sur un compte de réseau social à usage professionnel du demandeur. Pour autant, le demandeur ne produit aucun autre élément pour caractériser et évaluer le préjudice allégué et il est constant que les messages, dont la suppression était à la main du demandeur titulaire du compte, ne sont restés publiés tout au plus que quelques heures.
Dans ces circonstances, il convient de condamner [B] [G] à payer à [Q] [T] la somme de 1.500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.
Il convient de rejeter la demande de publication judiciaire, l'octroi de dommages et intérêts et la suppression du propos diffamatoire étant suffisants à réparer le préjudice subi.
Sur les autres demandes
[B] [G] sera condamné à verser à [Q] [T] la somme globale de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
[B] [G], qui succombe, sera condamné aux dépens.
L'article A444-32 du Code de Commerce, qui prévoit un droit proportionnel à la charge du créancier lorsque l'huissier de justice recouvre ou encaisse après avoir reçu mandat ou pouvoir de celui-ci, est une disposition d'ordre public. Ces frais de l'exécution exposés à la seule initiative du créancier, ne sauraient donc être mis à la charge du débiteur, lequel ne supporte que le droit proportionnel de l'article A 444-31 du même code.
L'exécution provisoire du jugement est de droit.
PAR CES MOTIFS
Statuant, après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort :
Retient qu'[B] [G] a commis une faute civile du fait de la publication le 5 avril 2025, des propos suivants constituant le délit de diffamation publique envers particulier, sur le site de réseau social LinkedIn :
- " et en débauchant déloyalement plus de 15% du personnel compétent et formé. Et en laissant une entreprise dans un état de désuétude incomparable dans le monde industriel. " (premier message publié le 5 avril 2025) ;
- " Sans compter le vol des données financières et commerciales (prix de ventes, prix de revient, et carnets clients) " (deuxième et troisième message publié le 5 avril 2025)
Condamne [B] [G] à payer à [Q] [T] la somme de 1.500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.
Condamne [B] [G] à payer à [Q] [T] la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Déboute [Q] [T] du surplus de ses demandes ;
Condamne [B] [G] aux dépens ;
Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Fait et jugé à Paris le 28 Octobre 2026
Le Greffier Le Président