Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00612 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPUS
N° Minute : 26/00499
Nous, Marianne BERTHEAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 04/09/2026,
Concernant :
Madame [Z] [V]
née le 08 Juin 1978 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au [Etablissement 1] ;
Vu la saisine en date du 08 Septembre 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08/09/2026 à :
- Madame [Z] [V]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 11/09/2026 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :
- Madame [Z] [V] assistée par Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
La patiente a été hospitalisée le 04/09/2026 à 05h17 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent
A l'audience, Madame [V] est finalement présente et accepte de participer à l’entretien même si elle ne s’exprime très peu mais parvient à nous faire comprendre qu’elle ne conteste pas la nécessité de sa prise en charge.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 11 septembre 2026, le Docteur [G] [D] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Madame [Z] [V] doit se poursuivre.
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [Z] [V] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 14 Septembre 2026 au [Etablissement 1] par Marianne BERTHEAS assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 14 Septembre 2026,
La patiente
l’avocat,
Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier,
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