Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
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JUGEMENT DU 07 AOUT 2026
N° du jugement :
26/
N° d’inscription au
répertoire général :
N° RG 26/00428 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A5H
[W] [K]
et
[A] [V]
- Divorce -
le 07/08/2026
ccc & copie executoire à :
Me Christine TOUATI,
Maître Lea MONSARD
ENTRE :
Madame [W] [K] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Christine TOUATI, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant
ET :
Monsieur [A] [S] [U] [V]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Lea MONSARD de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIES, avocats au barreau de LORIENT, avocats plaidant
Demandeurs,
JUGEMENT : rendu par Madame MARY, Juge au Tribunal judiciaire de LORIENT, délégué aux Affaires Familiales
GREFFIER : Mme ALLAIN lors des débats et Mme CHARRIER Julie lors de la mise à disposition
DÉBATS : en Chambre du Conseil du 30 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition le 07 Août 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
*****
PAR CES MOTIFS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Statuant après débats en Chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et susceptible d’appel ;
Vu le procès-verbal d’acceptation signé le 5 février 2026 ;
PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil,
de Madame [W] [K]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (56)
et
de Monsieur [A], [S], [U] [V]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (14)
dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 5] (56) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge des actes de mariage et de naissance de chacun des époux ;
DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ;
CONSTATE que les époux ont formulé dans leur acte introductif d’instance une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;
DECERNE ACTE aux parties de leur accord quant à l'attribution de la Renault clio immatriculée CJ798HC à Monsieur et celle de la Renault Kangoo immatriculée GK 822 TK à Madame ;
RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ;
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPOUX
AUTORISE Madame à la suite du divorce à conserver l’usage du nom de son conjoint ;
DIT que le divorce prendra effet à la date de la demande ;
DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENFANT
CONSTATE que les parents exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard d'[F] ;
FIXE la résidence habituelle d'[F] en alternance chez sa mère et chez son père ;
DIT que les parents pourront convenir à l’amiable des modalités de l’alternance. Sauf meilleur accord, celle-ci se déroulera selon les modalités suivantes :
- du vendredi sortie des classes au vendredi suivant, les semaines paires chez la mère et les semaines impaires chez le père ;
DIT que l’alternance se poursuivra sur ce rythme durant les petites vacances scolaires, à l’exception des vacances de Noël ;
DIT que s'agissant des vacances de Noël, les parents passeront la semaine de Noël avec l'enfant en alternance :
les années paires, [F] sera avec sa mère et inversement les années impairesles années impaires, [F] sera avec son père et inversement les années paires,le père aura le réveillon de Noël avec l'enfant les années impaires,la mère aura le réveillon de Noël les années paires ;
DIT que les vacances d’été seront réparties en 4 périodes d’égale durée, le père bénéficiant de la 1ère et 3ème période les années paires et de la 2ème et 4ème période les années impaires et inversement pour la mère ;
DIT qu'[F] passera la fête des mère et le jour de l'anniversaire maternel avec sa mère et la fête des père et le jour de l'anniversaire paternel avec son père ;
DIT que chaque parent prendre [F] une année sur deux le jour de son anniversaire ;
DIT qu'il appartiendra au parent qui débute son temps de garde de venir chercher l’enfant à l’école ou au domicile de l’autre parent ;
DIT que chaque parent conservera à sa charge les frais liés au quotidien de l’enfant (nourriture, vêture etc.) durant son temps d’accueil ;
RAPPELLE que l’exécution provisoire de la décision est de plein droit s’agissant des modalités d’exercice de l’autorité parentale et de la contribution alimentaire, conformément aux dispositions de l’article 1074-1 du Code de procédure civile ;
PARTAGE les dépens qui seront supportés par parts égales par chacune des parties et recouvrés conformément à la législation sur l’aide juridictionnelle.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier et par le juge aux affaires familiales,
Le greffier, Le juge aux affaires familiales,
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