Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
N°RG : 2012F02764
ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE
23-SARL FRAMATEC SCP BRODU CICUREL MEYNARD et par Me MATHURIN
24-SARL RECMA Me RODIER Patrice
25-SAS TECHNOPOSE ET BEDEL
30-SA BAUMERT TECHNOLOGIE SELARL MONTA Jacques et Me HATTE
35-SA LA COMPAGNIE MMA IARD ès qualités d'assureur des sociétés JLB, AG2S, SCBH, RECMA et CIM
Me RODIER Guillaume
37-SA ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE SCP HOURBLIN PAPAZIAN et Me MALNOY
38-SA COMPAGNIE ALLIANZ ès qualité d'assureur de T MATIC et AUBERT SCP HUVELIN et Me CHETIVAUX
39-SA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ès qualités d'assureur de la société PHIBOR Me HUNOT Rémi et Me BECQUET Laurence
40-SA AXA France IARD ès qualités d'assureur des sociétés TRANE, MAUI, SPES, PORTAFEUR, FPPM, PHYTORESTORE et SORECO SELAR CABINET SEVELLEC DAUCHEL et Me KARILA
41-SA LA COMPAGNIE GENERALI ès qualités d'assureur de GROUPE ARCORA SCP SCHMERBER et la SELAS COMOLET
42-SA LA COMPAGNIE ACTE IARD ès qualités d'assureur de la société FRAMATEC SCP BRODU CICUREL MEYNARD et Me MATHURIN
43-SA COMPAGNIE GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE ès qualités d'assureur des sociétés TECHNOPOSE et BEDEL
SCP HUVELIN et par Me RUDERMANN Kérène
44-SARL CIM
47-SAS BARBANEL SCP MOREAU GUILLOU VERNADE
38-SA COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE IARD ès qualités d'assureur de la SAS BARBANEL
SCP MOREAU GUILLOU VERNADE et par Me LEFEVRE
49-SAS ACOUSTIQUE ET CONSEIL SELARL NOUAL et DUVAL et Me COTTE Jean Pierre
50-ASSM SMABTP ès qualités d'assureur de la SAS ACOUSTIQUE ET CONSEIL
SELARL NOUAL et DUVAL et Me COTTE Jean Pierre
51-SELARL ARQUITECTONICA SCP HOURBLIN PAPAZIAN et par Me DRAGHI ALONSO Sandrine
52-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANQAIS MAF Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX Jean
53-SAS ARCORA Me ORTOLLAND Pierre et Me ZANATI Jean-Marc
55-SA ALLIANZ ès qualités d'assureur des polices 4251805 et 42518119 SCP HUVELIN et par Me CHETIVAUX Simone Claire
56-SAS TERREL Me DUCHET Jean-Christophe et par Me RANJARD-NORMAND Céline
58-SA LA COMPAGNIE QBE ès qualités d'assureur de MULTISPE Me TREILLE Pauline
59-SOCIETE KYOTEC FRANCE
61-SA GENERALI IARD ès qualités d'assureur de la société SENDEN SEP ORTOLLAND et par Me CAMACHO Delphine
65-AFJ SPES
68-AFJ MULTISPE FRANCE Me THIEBAUT Audrey, Me BECKER Bertrand, Me VAUTHIER Arnaud et Me GREVELLEC Morgane
69-SOCIETE CARRIER CULOZ anciennement société CIAT
SELARL PIOT MOUNY ROY et MACHADO et par Me OHANA Sandra
70-SOCIETE ASHLAND devenue SOLENIS SCP BRODU CICUREL MEYNARD et Me PECHERE Emmanuelle
71-SOCIETE SAGENA
Me DANILOWIEZ Frédéric
72-SA AXA FRANCE ès qualités d'assureur des sociétés TRANE et AESA SELARL Cabinet SEVELLEC DAUCHEL, Cabinet KARILA et Me FAURY Jérôme
73-SA LA COMPAGNIE COVEA RISKS ès qualités d'assureur de la société AG2S Me Guillaume RODIER
74-SOCIETE FPPM
75-SOCIETE ETDE TERTIAIRE GET IDF
76-SA GENERALI ès qualités d'assureur de la société CN Europe
Me CAMACHO GIRARD et la SEP ORTOLLAND
78-SOCIETE QBE EUROPE Me TREILLE Pauline
79-SA SFICA SELARL SEVELLEC DAUCHEL et par Me LEVY CEVALIER Sophie
80-SA GENERALI IARD ès qualités d'assureur du GROUPE ARCORA
Me Pierre ORTOLLAND et Me Jean Marc ZANATI.
81-SAS BOUYGUES BATIMENT ILE DE France Me BENILLOUCHE Joseph et Me TREHET Virginie
82-SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT
ET DES TRAVAUX PUBLICS Me LE GUE Paul-Henry et Me BELLATRECHE Nawal
83-SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Me FAIVRE Louis Michel et la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
84-SDE QBE EUROPE Me FAIVRE Louis Michel et la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
85-SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société ARQUITECTONICA SCP HOURBLIN PAPAZIAN et Me DRAGHI ALONSO Sandrine
86-SELARL ARQUITECTONICA SCP HOURBLIN PAPAZIAN et Me DRAGHI ALONSO Sandrine
87-SCS SOCIETE CARRIER Me Sandra OHANA-ZERHAT SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO 88-SELARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE AUX DROITS DE CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSUREUR PHIBOR
Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile,
Nous
M. Laurent Bubbe,
juge présidant l'audience, après avoir recueilli l'avis des parties :
Disons que les parties sont définies par le numéro selon tableau ci-dessus ;
Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit :
[…]
Disons que l'affaire sera appelée en audience de mise en état à chacune des dates fixées, pour suivi du respect de ce calendrier.
Constatons l'accord des parties pour que :
* les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA /mail/courrier ;
les conclusions (sans les pièces) soient simultanément transmises au greffe de ce tribunal par RPVA /dépôt physique à l'audience. En cas d'usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.
Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il sera fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après.
« A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celuici peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier. Le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense ».
« Si après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose. Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque ».
RG n°2012F02764
« Si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours, après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un ».
Fait à Nanterre le 5 mars 2025.
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