Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie exécutoire délivrée le :
à Me CANDAN
Copie certifiée conforme délivrée le :
à Me DE HARTINGH
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8ème chambre
3ème section
N° RG 24/05803
N° Portalis 352J-W-B7I-C4LWB
N° MINUTE :
Assignation du :
19 mars 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 22 octobre 2026
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.R.L. Cabinet DUPOUY - FLAMENCOURT
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869
DEFENDERESSE
Madame [Z] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R186
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe
assistée de Madame Justine EDIN, greffière
DEBATS
A l’audience du 9 septembre 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 22 octobre 2026.
ORDONNANCE
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
EXPOSE DU LITIGE
Mme [Z] [L] est propriétaire du lot n°245, au sein de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 3], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
A la suite de travaux engagés par Mme [L], les parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel le 6 janvier 2017, aux termes duquel Mme [L] s'engage à soumettre à une prochaine assemblée un projet modificatif de l'état descriptif de division du lot n°245 (article 6), et à régler au syndicat des copropriétaires, dans un délai maximal de sept mois à compter de la date à laquelle l'assemblée prévue à l'article 6 aura approuvé ledit modificatif, la somme forfaitaire de 190 000 euros.
Se prévalant de l'absence de versement de la somme prévue par le protocole, par acte de commissaire de justice délivré le 19 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 3], a fait assigner Mme [L], aux fins de condamnation de celle-ci à lui verser la somme de
190 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et capitalisation des intérêts pour chaque année échue, outre les demandes relatives aux frais irrépétibles et aux dépens.
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Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 11 février 2025, Mme [L], a saisi le juge de la mise en l'état d'un incident tendant à voir déclarer irrecevable l'action intentée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 3], au motif tiré de la nullité de l'assignation pour défaut d'habilitation à agir.
Par dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 11 mai 2026, Mme [L] demande au juge de la mise en l'état de :
" Juger Mme [L] recevable et bien fondée en ses demandes, moyens et prétentions et son incident et y faisant droit
Juger non valable faute d'information éclairée aux copropriétaires sur les conditions essentielles du protocole et faute d'avoir joint à la convocation de le protocole visée par le syndic pour être habilité à agir en justice, l'habilitation votée lors de l'assemblée générale du 14 avril 2025 ;
En conséquence,
Prononcer la nullité de l'assignation délivrée à Mme [L] pour défaut d'habilitation du syndic à l'effet de diligenter la procédure intentée à son égard ;
Constater et prononcer de ce fait l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
A défaut,
Juger que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas d'un intérêt à agir, en l'absence de protocole susceptible d'être exécutoire ;
Subsidiairement :
Renvoyer l'examen des moyens soulevés devant le juge du fond ;
En tout état de cause,
Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, aux entiers dépens de la procédure et dispenser Mme [L] au visa de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 de tous les frais et honoraires issus de la présente instance dans le cadre des charges de copropriété déjà appelées ou qui seront appelées ;
Le condamner à verser à Mme [L] la somme 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ".
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Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 juillet 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 3] demande au juge de la mise en l'état, au visa des articles 31, 32 et 121 du code de procédure civile, et de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, de :
" Débouter Mme [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions;
Condamner Mme [L] à verser la somme de 3 000 euros au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'incident "
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Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits, de la cause et des prétentions des parties.
L'incident a été fixé à l'audience de plaidoirie du 9 septembre 2026, à l'issue de laquelle il a été mis en délibéré au 22 octobre 2026.
MOTIFS DE LA DECISION
1. Sur la validité de l'assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires
Mme [L] soulève, à titre principal, la nullité de l'assignation délivrée, sur le fondement des articles 117, 119, 789 du code de procédure civile, et de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, faisant valoir que le syndicat des copropriétaires est dépourvu d'une habilitation à ester en justice délivrée par l'assemblée générale, dans le cadre de la présente instance, laquelle ne concerne pas un recouvrement de charges de copropriété au sens de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, et que ladite habilitation a été délivrée postérieurement à l'introduction de la présente instance par l'assemblée du 14 avril 2025 (résolution n°17), contestée dans le cadre d'une autre procédure pendante devant le tribunal de céans.
En réponse, le syndicat des copropriétaires soutient être habilité à ester en justice, au titre de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 et de l'article 121 du code de procédure civile, en ce que la somme due en vertu du protocole d'accord, notamment son article 7, constitue une dette reconnue et déterminée, ainsi qu'une créance dont le recouvrement judiciaire par le syndic ne nécessite pas d'autorisation préalable de l'assemblée ; que le syndic a été habilité à le signer par l'assemblée du 14 septembre 2016 (résolution n°5) et qu'en sus, une telle nullité peut être couverte en cour d'instance, ce qui a été fait par la résolution adoptée lors de l'assemblée générale du 14 avril 2025 (résolution n°17).
Sur ce,
Il résulte des dispositions de l'article 789 1° et 6° du code de procédure civile que le juge de la mise en état est seul compétent, à partir de sa saisine, pour statuer sur les exceptions de procédure, sur les incidents mettant fin à l'instance et sur les fins de non-recevoir.
L'article 55 du décret du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose, dans sa version applicable lors de l'introduction de la présente instance, que : " Le syndic ne peut intenter une action en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.
Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en œuvre des voies d'exécution forcée à l'exception de la saisie en vue et la vente d'un lot, les mesures conservatoires […] ".
Pour agir en justice, le syndic doit donc y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale et le défaut d'habilitation du syndic constitue une irrégularité de fond entraînant la nullité de l'assignation en application des dispositions de l'article 117 du code de procédure civile.
Toutefois, l'article 121 du même code précise que : " Dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ".
Il est constant que l'assemblée peut donner une autorisation d'agir a posteriori dès lors qu'elle intervient avant qu'une décision définitive ait été rendue. L'autorisation doit par ailleurs être suffisamment précise quant à l'objet de l'action à engager et aux personnes mises en cause.
Il est de jurisprudence constante que l'existence d'une autorisation du syndic doit être appréciée à un triple point de vue : la nature de la procédure autorisée, les personnes concernées et l'objet de la demande.
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, l'assemblée générale du 14 avril 2025 a adopté une résolution n°17 intitulée " autorisation d'ester en justice à l'encontre de Mme [L] ", dont la lecture permet de déterminer tant la nature de la procédure autorisée, que la personne concernée et l'objet de la demande, à savoir l'obtention de l'exécution du protocole d'accord et notamment le versement de l'indemnité transactionnelle de 190 000 euros par Mme [L].
Les décisions d'assemblée générale étant exécutoires tant qu'elles n'ont pas été annulées, peu importe qu'un recours ait été exercé à l'encontre de l'assemblée du 14 avril 2025, ce recours n'ayant donné lieu, à la date de la présente ordonnance, à aucune annulation de l'assemblée contestée, qui demeure donc applicable. Il n'appartient par ailleurs pas au juge de la mise en état d'examiner les moyens de fond développés par Mme [L] à l'encontre de la validité de cette assemblée, celle-ci étant soumise au tribunal dans le cadre d'une instance distincte par ailleurs pendante devant lui.
Par conséquent, le syndicat justifiant d'une décision exécutoire l'autorisant valablement à agir en justice à l'encontre de Mme [L], l'exception de nullité soulevée par cette dernière sera rejetée.
A titre surabondant et en réponse aux moyens invoqués par les parties sur ce point, il convient de rappeler qu'en application de l'article 55 ci-avant reproduit, l'autorisation du syndic à agir en justice n'est pas nécessaire lorsque le syndicat agit en justice en recouvrement de créance.
A cet égard, le juge de la mise en état relève que l'action introduite par le syndicat concerne une demande en paiement d'une indemnité forfaitaire fixée par un protocole d'accord transactionnel conclu entre le syndicat et Mme [L], valant transaction en application de l'article 2044 du code civil et revêtu de l'autorité de chose jugée en premier ressort.
Il s'ensuit que cette action a pour objet direct et immédiat le recouvrement de la somme fixée par ce protocole, sans que le juge de la mise en état n'ait à apprécier préalablement le bien-fondé de la créance ainsi fixée.
Par ailleurs, le texte de l'article 55 du décret ne précisant pas la nature et les caractéristiques des créances visées par l'exception, il n'y a pas lieu de distinguer et c'est à tort que Mme [L] soutient que seules sont visées par cette exception les procédures en recouvrement de charges stricto sensu. La jurisprudence invoquée à cet égard par Mme [L] au soutien de cette affirmation n'est pas pertinente en ce qu'elle ne réserve pas cette exception aux seuls recouvrements de charges mais rappelle qu'une autorisation est nécessaire en ce que l'action de l'espèce soumise à la Cour de cassation supposait d'apprécier qui devait prendre en charge le paiement des travaux sollicités, et donc de porter une appréciation sur une question de droit préalablement à tout recouvrement.
La demande formée par le syndicat dans le cadre de la présente instance, qui vise le recouvrement d'une créance, entre dès lors bien dans le champ de l'exception prévue par l'article 55 du décret du 17 mars 1967 pour laquelle le syndic est dispensé d'une autorisation de l'assemblée générale.
2. Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir du syndicat des copropriétaire
Mme [L] soulève, subsidiairement, le défaut d'intérêt à agir du syndicat des copropriétaires, en ce que le protocole d'accord a été signé le 6 janvier 2017, alors que tous les mandats de désignation de la Sarl [U] en tant que syndic ont été annulés de 2016 à 2021, entrainant la nullité des actes réalisés durant cette période ; que la résolution n°17 de l'assemblée du 14 avril 2025 vise une autorisation pour signer le protocole d'accord donnée par l'assemblée du 14 septembre 2016, alors que celle-ci a été annulée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 mai 2022, tout comme celle délivrée par l'assemblée du 19 septembre 2018 à 18h (résolution n°22) par arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mars 2025 ; que ce protocole est ainsi dépourvu de toute force exécutoire et valeur juridique.
En réplique, le syndicat des copropriétaires conclut au rejet de la fin de non-recevoir soulevée en faisant valoir que Mme [L] opère une confusion entre recevabilité et bien-fondé.
Sur ce,
L'article 31 du code de procédure civile dispose que : " L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ".
L'article 122 du même code énonce que " constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ".
Il est de jurisprudence constante que l'intérêt à agir s'apprécie au jour de l'introduction de la demande en justice et ne peut dépendre de circonstances postérieures qui auraient rendu cette dernière sans objet.
L'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action, et l'existence du droit invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès. Il s'ensuit qu'il ne peut être exigé du demandeur qu'il démontre une légitimité ou d'une certitude d'un intérêt à agir : le défaut d'intérêt s'entend d'une absence objective d'intérêt à agir, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le fond du litige.
En l'espèce, il ressort des écritures de Mme [L] que les moyens invoqués au soutien de la fin de non-recevoir soulevée relèvent du bien-fondé de l'action exercée par le syndicat à son encontre dès lors qu'elle conteste la validité même du protocole d'accord transactionnel en vertu duquel le syndicat agit en paiement à son encontre.
Dans ces conditions, et sans qu'il y ait lieu de répondre à ces moyens qui impliquent d'examiner le fond du litige, il convient de constater que le syndicat dispose d'un intérêt à agir en exécution du protocole d'accord transactionnel signé avec Mme [L], la question de la validité et donc du bien-fondé de la demande principale échappant à la compétence du juge de la mise en état.
La fin de non-recevoir soulevée par Mme [L] sera donc écartée et les demandes du syndicat déclarées recevables.
3. Sur les autres demandes
Mme [L], partie perdante, est condamnée aux dépens de l'incident.
Tenue aux dépens, elle est également condamnée à régler au syndicat des copropriétaires la somme de 1 000,00 euros au titre des frais irrépétibles.
L'exécution provisoire est de droit et il n'y a pas lieu de l'écarter.
L'affaire sera renvoyée à l'audience de mise en état selon les modalités prévues au dispositif de la présente ordonnance.
Par ailleurs, dans la mesure où les parties n'ont pas toutes donné leur accord à la mesure de médiation qui leur avait été proposée, où il apparait toutefois que la présente instance présente des critères d'éligibilité à la médiation, il y a lieu d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur dans le délai et selon les précisions apportées au dispositif de la présente décision.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, rendue par mise à disposition au greffe,
REJETTE l'exception de nullité et la fin de non-recevoir soulevées par Mme [Z] [L] ;
DECLARE les demandes du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 3] recevables ;
CONDAMNE Mme [Z] [L] aux dépens d'incident ;
CONDAMNE Mme [Z] [L] à régler la somme de 1 000,00 euros au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 3] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 10 mars 2027 à 10h00 pour conclusions au fond en défense à défaut de règlement amiable ;
Vu l'article 127-1 du code de procedure civile,
DONNE injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, avant le 20 janvier 2027, le médiateur :
Me Romain CARAYOL
[Adresse 5]
Tél : [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02]
Mail : [Courriel 1]
Invitons chaque partie à prendre contact directement par mail avec le médiateur et à se présenter au rendez-vous en personne accompagnée, le cas échéant de son conseil.
Disons que les parties devront dès que possible communiquer la présente ordonnance au médiateur désigné.
Rappelons que ce rendez-vous est obligatoire et gratuit, et peut se faire par visio-conférence en cas d'impossibilité d'une rencontre en présentiel.
Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l'issue du rendez-vous, sans que le tribunal soit dessaisi,
Disons que, dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord à une mesure de médiation conventionnelle, le médiateur pourra immédiatement commencer sa mission et en informera la juridiction,
Rappelons que l'inexécution de cette injonction, sans motif légitime est susceptible de constituer un défaut de diligences justifiant une radiation du dossier ou pourra constituer un des critères de l'équité lors de l'appréciation par le juge des demandes formées du chef des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 22 octobre 2026.
La greffière La juge de la mise en état