Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 11 décembre 2025 Chambre 3
N° minute : 2025/11452 N° RG : 2025F00377 SAS A.B.F. contre SASU CPBTC
DEMANDEUR
SAS A.B.F. [Adresse 1] Me Vanessa HAURET [Adresse 2]
DEFENDEUR
SASU CPBTC [Adresse 3] Non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 octobre 2025
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, M. GUERRINI Alain Francis, Assesseurs.
Prononcée le 11 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'assignation introductive d'instance,
Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Suivant acte en date du 12 juin 2025, la SAS ABF a fait délivrer assignation à la SAS CPBTC à l'enseigne CHRONO PARE BRISE aux fins d'entendre :
Condamner la société CPBTC à l'enseigne CHRONO PARE BRISE à payer à la société ABF la somme de 2.808 € TTC au titre du solde de la facture n° 202401011, assortie des intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux légal ;
Condamner la société CPBTC à l'enseigne CHRONO PARE BRISE à payer à la société ABF l'indemnité forfaitaire de 40 € ;
Condamner la société CPBTC à payer à la société ABF la somme de 2.200 € à titre d'indemnité contractuelle ;
Condamner la société CPBTC à l'enseigne CHRONO PARE BRISE à payer à la société ABF la somme de 312 € au titre des frais de relance engagés en pure perte ;
Condamner la société CPBTC à l'enseigne CHRONO PARE BRISE à payer à la société ABF la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens ;
Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
* SUR CE
La société CPBTC à l'enseigne CHRONO PARE BRISE bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;
Il y a lieu de condamner la société CPBTC à l'enseigne CHRONO PARE BRISE à payer à la société ABF la somme de 2.808 € ;
Il y a lieu d'allouer la somme de 2.200,00 € à titre indemnité contractuelle ;
Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens ;
Il convient de le condamner aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort,
Condamne la société CPBTC à l'enseigne CHRONO PARE BRISE à payer à la société ABF la somme de 2.808 € (deux mille huit cent huit euros) ;
Condamne la société CPBTC à l'enseigne CHRONO PARE BRISE au paiement de la somme de 2.200,00 € (deux mille deux cents euros) à titre indemnité contractuelle ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes :
Condamne [B] au paiement de la somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne la société CPBTC à l'enseigne CHRONO PARE BRISE aux entiers dépens.
Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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