Texte intégral
N° Minute : 2025/595
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION SIMPLE
De [W] [P]
Par [A] [J] [T]
Jugement du 27 Novembre 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVYV
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 28 Octobre 2025, par :
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En présence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVYV ;
A cette audience, l’affaire a été examinée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;
Vu les réquisitions du Ministère Public.
Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;
... / ...
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
Monsieur [A] [J] [T]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1]
Entrepreneur
demeurant [Adresse 1]
DE
Madame [W] [P],
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
Dit que l'adoptée s'appellera désormais :
- [W] [P]-[T]
Ordonne la mention de l'adoption en marge de :
- l'acte de naissance de [W] [P], née le [Date naissance 2] 1975, sur les registres de la ville de [Localité 2] (Seine-Saint-Denis) ;
- l’acte de naissance de [U], [A] [K], né le [Date naissance 3] 2013, sur les registres de la ville de [Localité 3] (Val-de-Marne) ;
- l’acte de naissance de [L] [P], née le [Date naissance 4] 1994, sur les registres de la ville de [Localité 4] (Val-de-Marne) ;
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [A] [T] et à Madame [W] [P].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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