Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/50620 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ3L
N° : 9-CH
Assignation du :
22 Janvier 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 25 juin 2026
par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [J] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Johan MENU-ALBERICI de la SELARL PANTHÉON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0645
DEFENDERESSE
La SARL LUSO VOYAGES
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Carla FERNANDES, avocat au barreau de PARIS - #E0503
DÉBATS
A l’audience du 25 juin 2026 tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe et assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 22 janvier 2026 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 25 juin 2026, M. [J] [G] se désiste de son instance et de son action.
L’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette derniere n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où le demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [J] [G] se désiste de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1] le 25 juin 2026
Le Greffier, Le Président,
Célia HADBOUN Fanny LAINÉ
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