Texte intégral
MINUTE N° : 63 /2026
JUGEMENT DU : 28 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 26/00896 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYV
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [Q]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 28 Septembre 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur [M]
Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 18 mai 2026 (réceptionnée le 20 Mai 2026), présentée par:
- Madame [X], [V], [I] [Q],
née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Retraitée
Demeurant : [Adresse 1]
Ayant pour avocat Maître Emmanuelle PAMPONNEAU, membre de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocats au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 05 juin 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 10 juin 2026 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [N] [J] a été élevé par [X], [V], [I] [Q] comme si il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Madame [X], [V], [I] [Q],
née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Retraitée
Demeurant : [Adresse 1]
DE :
- Monsieur [N] [J],
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] ,
de nationalité Française,
Profession : médecin
Demeurant : [Adresse 2] (13)
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté s'appellera [N] [J] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [N] [J], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] ;
Attendu que la présente décision sera notifiée à [X], [V], [I] [Q], [N] [J], à Maître [W] [A] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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