Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats, demande au tribunal de récuser Mme B D, désignée comme expert par l'ordonnance n° 2110496 du 21 mars 2022 du juge des référés du tribunal.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, Mme B D déclare se dessaisir de l'expertise qui lui a été confiée par l'ordonnance n° 2110496 du 21 mars 2022 du juge des référés du tribunal.
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () ".
2. Par sa requête, la métropole de Lyon demande la récusation de Mme D, désignée comme expert par l'ordonnance n° 2110496 du 21 mars 2022 du juge des référés du tribunal. Par son mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, Mme D déclare se dessaisir de l'expertise qui lui a été confiée par cette ordonnance. Par suite, la requête de la métropole de Lyon est devenue sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.
ORDONNE :
Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 2300215.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole de Lyon, à Mme B D et à Mme A C.
Fait à Lyon, le 15 février 2023.
Le président de la 1ère chambre,
Hervé Drouet
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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