Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, M. B D doit être regardé comme demandant l'instruction de son dossier en vue d'obtenir un récépissé jusqu'à l'obtention de son titre de séjour.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; ()".
2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".
3. Par la présente requête, le requérant sollicite l'instruction de son dossier en vue d'obtenir un récépissé jusqu'à l'obtention de son titre de séjour. Il résulte des pièces que, M. C, s'est vu remettre le 22 mai 2024, une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui permettant de se maintenir légalement sur le territoire français et d'y exercer une activité professionnelle.
4. En application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. C a été invité, le 26 juillet 2024, à confirmer expressément le maintien de sa requête dans le délai d'un mois. N'ayant pas répondu à cette demande dans le délai qui lui était ainsi imparti, le requérant est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 précité du code de justice administrative. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d'office.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et au préfet de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 31 mars 2025.
Le président,
E. Souteyrand
La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 31 mars 2025.
La greffière,
M. A
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