Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 8 OCTOBRE 2026
PH
N° 2026/ 225
Rôle N° RG 22/09519 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVMJ
Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
C/
[K] [L]
[A] [T] [M] épouse [L]
[V] [H]
[U] [Y]
S.C.I. SCI CHABOU
E.U.R.L. ARIBAT
S.A.S. ECOTECHBAT
Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
S.A.S. MICROSOL SUD
S.A. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS (SMABTP)
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Philippe
HUGON DE VILLERS
Me Grégoire LADOUARI
Me Julien ANTON
Me Joseph MAGNAN
Me Françoise BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 3 mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05671.
APPELANTE
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d'assureur de la Société ATELIER D'ARCHITECTURE ET DE DESIGN 5.5
représentée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMÉS
Monsieur [K] [L]
demeurant [Adresse 2]
Madame [A] [T] [M] épouse [L]
demeurant [Adresse 2]
E.U.R.L. ARIBAT, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
tous trois représentés par Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.I. CHABOU dont le siège social est [Adresse 4], poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié
représentée par Me Julien ANTON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hortense BROSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. MICROSOL SUD dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
S.A. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) dont le siège social est domiciliée [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Joëlle BARNAUD-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. ECOTECHBAT prise en son agence de [Localité 2] sise [Adresse 7] dont le siège social est domiciliée [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
désistement partiel prononcé à son encontre par ordonnance du 13 septembre 2022
Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
désistement partiel prononcé à son encontre par ordonnance du 13 septembre 2022
Monsieur [V] [H], ès qualités d'administrateur conjoint de la société ELITE INSURANCE COMPANY, sous administration judiciaire, nommés le 11.12.2019 par décision 2019/COMP/002 de la Cour suprême de GIBRALTAR,
demeurant [Adresse 10] / ANGLETERRE
désistement partiel prononcé à son encontre par ordonnance du 13 septembre 2022
Monsieur [U] [Y], ès qualités d'administrateur conjoint de la société ELITE INSURANCE COMPANY, sous administration judiciaire, nommés le 11.12.2019 par décision 2019/COMP/002 de la Cour suprême de GIBRALTAR,
demeurant [Adresse 10] / ANGLETERRE
désistement partiel prononcé à son encontre par ordonnance du 13 septembre 2022
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 23 Juin 2026 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU,Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Agnès BISCH, Présidente de Chambre
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2026,
Signé par Madame Agnès BISCH, Président de Chambre et Mme Danielle PANDOLFI, greffier lors du prononcé, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES
La société civile immobilière (SCI) Chabou est propriétaire d'un immeuble de trois étages sis [Adresse 11], acquis selon acte notarié du 21 mars 2013 de M. [E] [Q].
M. [K] [L] et Mme [A] [M] épouse [L] sont propriétaires de deux immeubles sis [Adresse 12]. Courant mai 2013, ils ont entrepris une opération immobilière consistant en la démolition et la reconstruction de ces immeubles, travaux confiés à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Aribat dont M. [L] est le gérant.
Sont également intervenus à l'opération de construction :
- la société Atelier d'architecture et de design 5.5 (ci-après la société AAD 5.5), assurée par la Mutuelle des architectes français (ci-après la MAF),
- la société Ecotechbat assurée auprès de la société Elite insurance company,
- la société Microsol Sud, assurée auprès de la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (ci-après la SMABTP).
M. [I] [J] a été désigné comme expert par une ordonnance de référé préventif du 29 juin 2012 à la demande de M. [K] [L] dirigée contre les propriétaires avoisinants et notamment M. [E] [Q]. Il a déposé son rapport le 18 février 2013.
Se plaignant de désordres, la société Chabou a obtenu par ordonnance de référé du 25 septembre 2015, toutes ces parties étant dans la cause, la désignation d'un expert et la condamnation in solidum de M. et Mme [L] à lui verser une indemnité de procédure de 5 000 euros outre une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
M. [C] [R] a déposé son rapport le 13 février 2018.
Par exploits d'huissier des 7 et 14 mai 2018, la société Chabou a assigné M. et Mme [L], la société Aribat, la société Ecotechbat et son assureur Elite insurance company devant le tribunal de grande instance de Marseille aux fins d'indemnisation des désordres.
La société Elite insurance company a appelé en cause la société Microsol Sud et son assureur SMABTP, ainsi que la MAF assureur de l'architecte en liquidation judiciaire.
La société Elite insurance company a été placée sous administration judiciaire de MM. [H] et [Y] en qualité d'administrateurs provisoires conjoints, lesquels ont été appelés en la cause par la société Chabou.
Par jugement réputé contradictoire du 3 mai 2022, le tribunal judiciaire de Marseille a :
- mis hors de cause la société Microsol Sud et son assureur la SMABTP,
- condamné M. [L] [K], Mme [A] [M], la société Aribat, la société Ecotechbat, la société AAD 5.5 et la MAF in solidum à payer à la SCI Chabou la somme de 15 500 euros TTC au titre de la réparation du désordre relatif aux fissurations,
- dit que la somme allouée au titre des travaux de reprise sera actualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT01 depuis le 13 février 2018, date du rapport d'expertise jusqu'à la date du jugement,
- condamné in solidum M. [L] [K], Mme [A] [M], la société Aribat, la société Ecotechbat, la société AAD 5.5 et la MAF à payer à la SCI Chabou la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice de jouissance,
- dit que la garantie de la société Elite insurance company n'est pas mobilisable,
- condamné la MAF à garantir son assurée la société AAD 5.5,
- dit que dans les rapports entre coobligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante :
- 50 % pour la société Ecotechbat,
- 30 % pour la société Aribat,
- 10 % pour la société AAD 5.5, assurée auprès de la MAF,
- 10 % pour M. [K] [L] et Mme [A] [M], propriétaires de l'ouvrage,
- condamné in solidum la société Aribat, la société Ecotechbat, M. [K] [L] et Mme [A] [M] à garantir la MAF à hauteur de 90 % des condamnations prononcées à son encontre,
- rejeté l'appel en garantie formée par la MAF à l'encontre de la société Elite insurance company limited, la SMABTP et la société Microsol Sud,
- condamné la société MAF à garantir la société Aribat, M. [K] [L] et Mme [A] [M] à hauteur de 10 % des condamnations prononcées à leur encontre et la société Ecotechbat à garantir la société Aribat, M. [K] [L] et Mme [A] [M] à hauteur de 50 % des condamnations prononcées à leur encontre,
- rejeté l'appel en garantie formé par la société Aribat, M. [K] [L] et Mme [A] [M] à l'encontre de la société Elite insurance company limited, la SMABTP et la société Microsol Sud,
- condamné M. [L] [K], Mme [A] [M], la société Aribat, la société Ecotechbat, la société AAD 5.5 et la MAF in solidum à payer à la SCI Chabou une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles de la procédure,
- condamné M. [L] [K], Mme [A] [M], la société Aribat, la société Ecotechbat, la société AAD 5.5 et la MAF in solidum à payer à la société Microsol Sud une somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles de la procédure,
- condamné M. [L] [K], Mme [A] [M], la société Aribat, la société Ecotechbat, la société AAD 5.5 et la MAF à payer à la société Elite insurance company une somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles de la procédure et à la SMABTP une somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles,
- condamné M. [L] [K], Mme [A] [M], la société Aribat, la société Ecotechbat, la société AAD 5.5 et la MAF in solidum aux entiers dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire, dont distraction au profit des avocats l'ayant sollicité,
- ordonné l'exécution provisoire.
Le tribunal a considéré :
- qu'il ressort du rapport d'expertise [R], que la matérialité des désordres de fissuration au rez-de-chaussée, dans la montée d'escalier et une partie de la façade nord de l'immeuble de la société Chabou est établie, ainsi que leur caractère postérieur aux travaux réalisés par M. [L], par comparaison avec l'expertise avant travaux,
- que la cause des désordres demeure dans un phasage des travaux inadapté, à l'exclusion de la méthodologie dite « marteau fond de trou » utilisée par la société Microsol Sud, considérée par l'expert comme classique, adaptée et entraînant des vibrations modérées,
- que la responsabilité du propriétaire de l'immeuble objet des nuisances et donc de M. et Mme [L] est de plein droit, engagée sur le fondement du trouble anormal de voisinage même sans faute, l'expert ajoutant que M. [L] en sa qualité de maître d'ouvrage, n'a pas missionné de bureau de contrôle sur un chantier délicat et sensible,
- que le contrat d'architecte signé par M. [L] avec la société AAD 5.5 porte sur des missions de conception, de l'ouverture administrative du dossier au dossier de consultation des entrepreneurs, avec le relevé des existants et la demande de permis de démolir, qu'un second contrat du même jour signé par la société Aribat gérée par M. [L], confirme une prestation d'exécution facturée 90 000 euros par la société AAD 5.5, qui selon l'expert était présente sur le chantier, sa mission portant nécessairement sur le phasage des travaux,
- que la société Ecotechbat est intervenue en qualité de maître d''uvre au stade du suivi et de la coordination des travaux et que l'expert relève qu'elle n'a pas insisté sur le phasage des travaux,
- que la société Aribat était en charge des démolitions et que l'expert indique qu'elle aurait dû prendre les précautions nécessaires en termes de phasage,
- que le trouble anormal de voisinage dont sont responsables M. et Mme [L] et les fautes de la société Aribat, la société Ecotechbat et la société AAD 5.5 ont participé à l'entier dommage,
- que le contrat conclu entre la société Ecotechbat et M. [L] porte sur une mission de maîtrise d''uvre d'exécution génie civile, exclue par le contrat d'assurance souscrit auprès de la société Elite insurance company,
- que la MAF ne conteste pas devoir sa garantie à son assurée la société AAD 5.5,
- que sur les recours entre les intervenants, c'est principalement la société Ecotechbat qui a exercé la mission de maîtrise d''uvre d'exécution, si bien que la faute liée à l'absence de phasage lui est principalement imputable.
Par déclaration du 1er juillet 2022, la MAF a interjeté appel de ce jugement.
Par ordonnance du 13 septembre 2022, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement partiel de l'appel concernant la société Elite insurance company limited, M. [H], M. [Y] et de la société Ecotechbat.
Dans ses conclusions d'appelante déposées le 9 septembre 2022 et notifiées sur le RPVA le même jour ainsi que le 8 décembre 2022, la MAF demande à la cour de :
- déclarer le désistement partiel d'appel à l'encontre d'Elite insurance company, de ses administrateurs MM. [H] et [Y] et de la société Ecotechbat également liquidée et radiée,
- réformer le jugement du 3 mai 2022,
Par conséquent,
Principalement,
- débouter la SCI Chabou et toute autre partie de leurs demandes formulées à son encontre,
Subsidiairement,
- condamner in solidum les époux [L], la société Aribat, représentée par ses deux administrateurs judiciaires, la société Microsol Sud et la SMABTP à la relever et garantir indemne de toute condamnation,
- condamner la SCI Chabou, ou tout autre succombant à lui payer une indemnité de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamner la SCI Chabou, ou tout autre succombant au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel.
La MAF fait valoir en substance :
- que l'expert dans son rapport a précisé clairement qu'il ne retenait pas d'imputabilité à la société AAD 5.5 et pour Microsol Sud, ces deux sociétés n'ayant eu aucune influence sur le choix du phasage,
- que la société AAD 5.5 avait une mission de maîtrise d''uvre limitée puisque s'arrêtant aux études préliminaires, au DCE, APS, APD et au dépôt du permis de construire et excluant donc les missions MDT, VISA, DET et AOR,
- que toutes les décisions ont été prises par la société Ecotechbat,
- que M. [L] est un professionnel avisé puisqu'il était maître de l'ouvrage sur cette opération et également gérant de la société Aribat, chargée des travaux,
- que le deuxième document présente des incohérences, et est donc sujet à caution,
- que les désordres préexistaient, dus à la vétusté de l'ensemble des immeubles mitoyens, comme révélé par le rapport de M. [J].
Dans ses conclusions d'intimée déposées et notifiées par le RPVA le 17 novembre 2022, la société Microsol Sud demande à la cour de :
Vu les articles 544 et 1240 du code civil,
Vu les pièces,
- la dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes,
- confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions,
Subsidiairement, si la cour devait la juger en partie responsable des dommages,
- dire et juger que sa part de responsabilité dans la survenance des désordres ne saurait excéder 5 %,
- condamner en conséquence les époux [L], la société Aribat, la société MAF, ès qualités d'assureur de la société AAD 5.5, à la relever et garantir à hauteur de 95 %,
En tout état de cause,
- dire et juger qu'en toute hypothèse elle devra être relevée et garantie indemne par son assureur la société SMABTP,
- condamner la société MAF et tout succombant in solidum au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
La société Microsol Sud réplique :
- qu'elle n'est intervenue sur ce chantier qu'en qualité de sous-traitant, pour réaliser uniquement les travaux de fondations profondes par micropieux, et il ne lui appartenait donc pas d'établir la méthodologie et le phasage des travaux de démolition,
- que l'expert judiciaire ne retient pas, parmi les causes des désordres, la méthodologie utilisée par elle, à savoir le marteau fond de trou,
- qu'elle n'a commis aucune faute en ce sens qu'elle a parfaitement exécuté les travaux de réalisation de fondations par micropieux, qu'elle n'a pas choisi la technique de forage et qu'elle n'est pas intervenue dans le phasage des travaux,
- que c'est la société Ecotechbat, à la lecture du rapport géotechnique d'ERG qui a préconisé cette technique de forage, étant en outre précisé qu'aucune autre technique de forage n'aurait pu être utilisée compte tenu de la nature du sol.
Dans ses conclusions d'intimée déposées et notifiées par le RPVA le 22 décembre 2022, la SMABTP demande à la cour de :
Vu le rapport d'expertise judiciaire de M. [R] du 13 février 2018,
- confirmer le jugement rendu le 3 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille (RG 18/05671),
- prononcer sa mise hors de cause pure et simple ès qualités d'assureur de la société Microsol Sud, sans responsabilité, ni condamnation à sa charge,
- débouter la MAF de ses demandes de condamnation et de garantie devant la cour à son encontre comme injustifiées et infondées la MAF ne donnant aucune motivation ni argumentation à l'appui de son appel en garantie formalisé par une simple formule de style,
- débouter M. et Mme [L], l'EURL Aribat, la MAF, la SCI Chabou et tous autres requérants de leur appel en garantie et de leurs demandes de condamnation à son égard comme injustifiées et infondées pour absence de motivation et fondement en droit et en fait et absence d'argumentation,
- juger que la mise en 'uvre de la responsabilité de Microsol Sud à l'égard de la SCI Chabou sur la théorie du trouble anormal de voisinage ne peut s'appliquer faute d'un lien d'imputabilité entre les désordres allégués et l'action de Microsol Sud,
Vu le fondement de l'ancien article 1382 du code civil (article 1240 nouveau du code civil) qui est le seul fondement possible des demandes des tiers à son égard,
- juger qu'aucune faute n'est retenue par l'expert et n'est démontrée à la charge de Microsol Sud assurée de la SMABTP comme pouvant être à l'origine des dommages allégués,
Vu l'absence de faute prouvée à la charge de Microsol Sud et l'absence de lien de causalité entre une faute inexistante et le dommage,
- débouter M. et Mme [L], la société Aribat et la MAF ainsi que tous autres éventuels demandeurs de leurs appels en garantie et demandes de condamnations à son égard comme radicalement injustifiées et mal fondées, sur la base des conclusions du rapport d'expertise de M. [R] qui exonère la société Microsol Sud de toute responsabilité,
- juger que l'expert judiciaire, M. [R], hautement spécialisé pour la structure des bâtiments, indique dans son rapport que la méthode de fourrage (sic) (marteau, fond de trou) utilisée par Microsol Sud est une méthode de fourrage (sic) très courante en site urbain, et que Microsol Sud n'a eu aucune influence sur le choix du phasage mis en 'uvre, qui est la cause principale du sinistre et qui ne relève pas, en tout état de cause, de la fonction,
A titre subsidiaire, si par impossible et extraordinaire, une condamnation est prononcée à son encontre malgré l'absence de responsabilité de son sociétaire.
Vu l'absence de responsabilité de Microsol Sud,
- juger n'y avoir lieu à prononcer une condamnation in solidum à son encontre, les conditions pour une condamnation solidaire n'étant pas réunies,
- juger qu'elle ne peut être tenue à garantie que dans les termes limites, effets et conditions du contrat Cap 2000 souscrit par la société Microsol Sud, avec application des limites de garantie, application du plafond de garantie et déduction des franchises (pièce 2),
- juger que la franchise est opposable à la société Microsol Sud et à tous erga omnes dans la mesure où le litige ne relève pas de la garantie obligatoire des articles 1792 et suivants du code civil,
- juger que les franchises applicables prévues au contrat devront être déduites des condamnations mises par impossible à sa charge,
- juger que le montant de la franchise contractuelle de la société Microsol Sud sur le volet responsabilité civile est de 495 euros à déduire,
Si par impossible et extraordinaire une condamnation est prononcée à son encontre notamment une condamnation in solidum,
Sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil (ancien article 1382) vis-à-vis des tiers, à savoir :
- la SCI Chabou,
- M. [K] [L] et son épouse, Mme [L],
- la MAF, assureur de la société AAD 5.5,
Et sur le fondement de la responsabilité contractuelle à l'égard de la société Aribat, l'article 1102 et suivants du code civil (ancien article 1134 du code civil), de l'article 1231 et suivants du code civil, et de l'article 1146 ancien du code civil, et ancien article 1147, l'article 1217 du code civil,
- condamner la société Aribat à la relever et garantir de toutes condamnations et règlements de sommes mises à sa charge en principal, intérêts, frais et dépens,
- juger qu'elle sera relevée et garantie de l'intégralité des condamnations mises à sa charge par les autres intervenants du chantier et par toutes parties déclarées responsables et succombantes,
Sur la base du rapport d'expertise de M. [R],
- juger les fautes commises par M. [L], son épouse, Mme [L], et par la société Aribat, et les juger responsables,
- condamner M. [L] in solidum avec son épouse, Mme [L], et la MAF, ès qualités d'assureur de la société AAD 5.5 à la relever et garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre, en principal, intérêts, frais et dépens,
- juger que les sommes précédemment allouées en référé ou réglées au profit de la SCI Chabou seront déduites des sommes allouées par la cour à la SCI Chabou,
- condamner la MAF et toutes autres parties succombantes à lui régler la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens au profit de Me Françoise Boulan, membre de la SELARL Lexavoué Aix-en-Provence, avocats associés, qui en a fait l'avance et qui y a pourvu sur son affirmation de droit.
La SMABTP soutient :
- que le rapport d'expertise [R] écarte toute responsabilité de son assurée,
- que la société Microsol Sud ne peut être qualifiée de voisin compte tenu de sa mission de sous-traitance limitée aux micropieux, et qu'il n'y a pas d'imputabilité entre les désordres et l'action de cette société.
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées par le RPVA le 27 février 2023, la société Chabou demande à la cour de :
- confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 3 mai 2022, sauf en ce qu'il a mis hors de cause la société Microsol Sud et son assureur, la SMABTP,
- débouter la MAF de son appel et M. [K] [L], Mme [A] [M] épouse [L], et la société Aribat de leur appel incident,
- les débouter de toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre,
Statuant à nouveau,
- condamner M. [K] [L], Mme [A] [M], la société Aribat, la société Ecotechbat, la société AAD 5.5, la société MAF, la société Microsol Sud et la SMABTP in solidum à lui payer la somme de 15 500 euros TTC au titre de la réparation du désordre relatif aux fissurations,
- dire que la somme allouée au titre des travaux de reprise sera actualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT01 depuis le 13 février 2018, date du rapport d'expertise jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir,
- condamner in solidum M. [K] [L], Mme [A] [M], la société Aribat, la société Ecotechbat, la société AAD 5.5, la société MAF, la société Microsol Sud et la SMABTP à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice de jouissance,
- condamner in solidum M. [K] [L], Mme [A] [M], la société Aribat, la société Ecotechbat, la société AAD 5.5, la société MAF, la société Microsol Sud et la SMABTP à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamner in solidum M. [K] [L], Mme [A] [M], la société Aribat, la société Ecotechbat, la société AAD 5.5, la société MAF, la société Microsol Sud et la SMABTP aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise distraits au profit de Me Julien Anton, avocat, sur son affirmation de droit.
La société Chabou argue :
Sur l'appel de la MAF,
- que le premier juge a bien retenu deux contrats concernant la société AAD 5.5, le deuxième prévoyant le suivi des travaux, corroboré par les procès-verbaux de réunions de chantier,
- que les deux contrats ont bien été signés par M. [L], même si le deuxième comporte le tampon de la société Aribat, M. [L] étant en tout état de cause gérant de la société Aribat,
- que pour le même chantier, le jugement concernant les époux [D] a retenu la responsabilité de la société AAD 5.5,
- que l'expert [R] a tenu compte de l'existant dans son rapport d'expertise, le rapport [J] ayant retenu que l'immeuble avait été totalement restauré avant sa vente,
- que lors de l'expertise d'assurance, M. [L] avait reconnu verbalement le lien entre ses travaux et les conséquences constatées et avait préconisé des mesures conservatoires,
Sur son appel incident,
- que l'expert [G] désigné pour les désordres subis dans l'immeuble [D] a retenu la responsabilité de la société Microsol Sud,
- que sa faute consiste à ne pas avoir adapté sa méthode de forage à la situation particulière des lieux, et notamment à la fragilité des immeubles environnants.
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées par le RPVA le 20 juin 2023, M. et Mme [L] et la société Aribat demandent à la cour de :
Vu l'article 1134 du code civil dans sa version antérieure au 1er octobre 2016,
Vu les pièces versées aux débats,
- « DOUBTER » (sic) la MAF de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions,
- infirmer le jugement du tribunal judiciaire du 3 mai 2012 en ce qu'il :
« CONDAMNE Monsieur [L] [K], Madame [A] [M], la société ARIBAT, la SAS ECOTECH BAT, la société AAD 5.5 et la SA MAF in solidum à payer à la SCI CHABOU la somme de 15 500 euros TTC au titre de la réparation du désordre relatif aux fissurations,
CONDAMNE in solidum Monsieur [L] [K], Madame [A] [M], la société ARIBAT, la SAS ECOTECH BAT, la société AAD 5.5 et la SA MAF à payer à la SCI CHABOU la somme de 2.000 € au titre de son préjudice de jouissance,
DIT que la garantie de la société ELITE INSURANCE COMPANY n'est pas mobilisable,
DIT que dans les rapports entre coobligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante :
50 % pour la SAS ECOTECH BAT,
30 % pour la société ARIBAT,
10 % pour la société AAD 5.5 assurée auprès de la SA MAF,
10 % pour Monsieur [K] [L] et Madame [A] [M], propriétaires de l'ouvrage,
CONDAMNE in solidum la société ARIBAT, la SAS ECOTEC BAT, Monsieur [K] [L] et Madame [A] [M] à garantir la SA MAF à hauteur de 90 % des condamnations prononcées à son encontre,
REJETTE l'appelle en garantie formée par la société ARIBAT, Monsieur [K] [L] et Madame [A] [M] à l'encontre de la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, la SA SAMBTP et la SA MICROSOL SUD,
CONDAMNE Monsieur [K] [L], Madame [A] [M], la société ARIBAT, la SAS ECOTECH BAT, la société AAD 5.5 et la SA MAF in solidum à payer à la SCI CHABOU une somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles de la procédure,
CONDAMNE Monsieur [K] [L], Madame [A] [M], la société ARIBAT, la SAS ECOTECH BAT, la société AAD 5.5 et la SA MAF in solidum à payer à la SAS MICROSUD une somme de 800 € au titre des frais irrépétibles de la procédure,
CONDAMNE Monsieur [K] [L], Madame [A] [M], la société ARIBAT, la SAS ECOTECH BAT, la société AAD 5.5 et la SA MAF in solidum à payer à la société ELITE INSURANCE COMPANY une somme de 500 € au titre des frais irrépétibles de la procédure et à la société SA SMABTP une somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles »,
Statuant à nouveau :
- débouter la SCI Chabou, la société Microsol Sud et la société SMABRP (sic) de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions formées à leur encontre,
Subsidiairement :
- confirmer le jugement du tribunal judiciaire du 3 mai 2012 (sic),
En tout état de cause :
- condamner in solidum la société MAF et tout succombant à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamner in solidum la société MAF aux entiers dépens.
M. et Mme [L] et la société Aribat rétorquent :
- que deux contrats ont été signés avec la société AAD 5.5, ce qui ressort également des factures émises par la société AAD 5.5 à la société Ruby Fleury (sic) et les sommes versées par cette dernière, d'un courrier adressé en décembre 2011 à M. [L],
- que la MAF est mal fondée à prétendre que la société AAD 5.5 aurait accompli son devoir de conseil auprès des consorts [L] alors même que cette dernière ne démontre pas avoir accompli la mission de maîtrise d''uvre d'exécution dont elle était en charge et pour laquelle elle a été rémunérée,
- qu'il est incontestable que l'immeuble de la société Chabou, comme tous les immeubles anciens du secteur, présentait d'importants désordres structurels antérieurement à l'ouverture du chantier de construction litigieux, si bien que la principale cause des désordres est l'incurie de la société Chabou dans l'entretien de son immeuble,
- qu'il n'est pas démontré de faute de la société Aribat durant la construction,
- que la responsabilité de M. et Mme [L] n'est pas justifiée car le maître d'ouvrage était la société Ruby Fleury (sic),
- que la société Microsol Sud en qualité de sous-traitant de la société Aribat, est débitrice d'une obligation de résultat envers cette dernière, qu'elle aurait dû l'informer des risques inhérents à la technique utilisée en pareilles circonstances et aurait dû refuser d'intervenir afin de ne pas causer les vibrations à l'origine des désordres,
- que la SMABTP ne justifie pas du fondement sur lequel elle appelle la société Aribat à la relever et garantir de toute condamnation.
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 9 juin 2026.
L'arrêt sera contradictoire puisque toutes les parties contre lesquelles l'appel se poursuit, ont constitué avocat.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur l'étendue de la saisine de la cour
Aux termes de l'article 954, alinéa 3 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
Le dispositif des conclusions de la SMABTP comporte des demandes de « juger », qui ne constituent pas toutes des prétentions, mais des moyens, si bien que la cour n'en est pas saisie, sauf de celles concernant la déduction des franchises et la déduction des sommes précédemment allouées en référé ou réglées au profit de la SCI Chabou.
Il est constaté qu'il a déjà été statué sur le désistement partiel de l'appel.
Il est constaté que la société Chabou dirige ses demandes contre la société AAD 5.5 laquelle n'a pas été intimée ni appelée en cause, et ne figurait d'ailleurs pas comme partie dans le jugement de première instance, l'exposé des faits dans le jugement faisant état de la liquidation de cette société, assurée auprès de la MAF, laquelle ne conteste pas sa garantie. Or, le dispositif du jugement mentionne cette société AAD 5.5 comme condamnée in solidum.
Sur la nature et l'origine des désordres
L'expert judiciaire M. [R] conclut son rapport d'expertise après avoir examiné un procès-verbal de constat d'huissier dressé avant travaux ainsi que le rapport d'expertise préventif, et répondu aux dires des parties sur l'existence d'autres rapports d'expertise déposés par M. [G], concernant d'autres propriétaires, aboutissant à des conclusions différentes des siennes sur les responsabilités, en relevant que :
- le projet de M. [L] s'inscrit dans le centre ancien d'[Localité 4], où, depuis des décennies, voire des siècles les immeubles s'appuient les uns sur les autres et se trouvent dans une situation d'équilibre très fragile,
- les travaux de démolition ont nécessairement rompu cet équilibre très précaire et entrainé des mouvements, donc des désordres.
Les désordres imputés au chantier [L] sont des fissures et décollement des carrelages dans l'appartement du rez-de-chaussée, des fissures affectant la montée d'escalier, une partie des fissures de la façade nord et plus particulièrement celles situées en partie est, l'ouverture du joint entre le [Adresse 11] et le bâtiment voisin, s'agissant de désordres dus à un tassement du mur est du [Adresse 11] associé à un basculement général du bâtiment.
L'expert indique que l'analyse détaillée du déroulement du chantier (démolition et réalisation des micropieux) a montré que la cause principale du sinistre est un phasage de travaux inadapté au contexte délicat du site, dans la mesure où la démolition d'un immeuble en site urbain très dégradé, doit permettre, par un phasage adapté, d'assurer en permanence un soutien aux bâtiments voisins, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.
Le montant des travaux de réparation des désordres imputables au chantier de construction s'élève à 15 500 euros TTC.
En termes d'imputabilités celles-ci sont à répartir entre :
- la société Ecotechbat qui est intervenue en phase d'obtention du permis de construire auprès du cabinet d'architecture AAD 5.5 en qualité de BET, et également en phase conception et en phase exécution sur la base d'un contrat de maîtrise d''uvre passé avec M. [L], d'où un pourcentage de responsabilité de 60 %,
- l'entreprise Aribat qui en tant qu'entreprise en charge des démolitions aurait dû prendre les précautions nécessaires notamment en termes de phasage, d'où un pourcentage de responsabilité de 30 %,
- M. [L] qui n'a pas missionné de bureau de contrôle sur ce chantier délicat dans un site sensible, car le bureau de contrôle aurait pu mettre en garde les sociétés Ecotechbat et Aribat sur les dangers liés au secteur, d'où un pourcentage de responsabilité de 10 %.
L'expert estime que les sociétés AAD 5.5 et Microsol Sud n'ont eu aucune influence sur le choix du phasage mis en 'uvre, cause principale du sinistre, car :
- la mission de la société AAD 5.5 était limitée à l'obtention du permis de construction et qu'elle n'était pas en charge des aspects techniques tant en phase de conception qu'en phase d'exécution, ces aspects étant confiés à la société Ecotechbat,
- la société Microsol Sud a utilisé une méthode de forage couramment utilisée en site urbain.
Sur les demandes de la société Chabou
Celle-ci forme un appel incident sur la mise hors de cause de la société Microsol Sud et demande ainsi la condamnation in solidum de M. [K] [L], Mme [A] [M], la société Aribat, la société Ecotechbat, la société AAD 5.5, la société MAF, la société Microsol Sud et la SMABTP à lui payer la somme de 15 500 euros en réparation des désordres et 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance, en se référant aux rapports déposés par M. [G], concernant d'autres immeubles.
La MAF appelante principale, conteste la responsabilité de la société AAD 5.5, son assurée, chargée seulement de la maîtrise d''uvre de conception et pas d'exécution, par référence aux conclusions de l'expert M. [R].
La société Microsol Sud demande la confirmation du jugement sur son absence de responsabilité, et subsidiairement réclame une limitation de sa responsabilité à 5 %, au motif qu'elle n'était que sous-traitant et n'a pas commis de faute.
La SMABTP demande la confirmation du jugement en contestant la responsabilité de la société Microsol Sud, son assurée, et par suite la sienne, au motif que le trouble anormal de voisinage ne peut s'appliquer et de l'absence de faute prouvée.
M. et Mme [L] et la société Aribat forment, à titre principal, un appel incident contre leur condamnation, en arguant du fait que les désordres préexistaient dans l'immeuble de la société Chabou, contre la société AAD 5.5 d'un défaut de conseil et d'un défaut d'exécution de la mission pour laquelle elle a été payée, contre la société Microsol Sud d'un manquement à son obligation de résultat envers la société Aribat, de l'absence de faute de la société Aribat, du fait que M. et Mme [L] n'étaient pas maître d'ouvrage.
Aux termes de l'article 544 du code civil « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
La limite de ce droit est que nul ne doit causer à autrui de trouble anormal de voisinage, et qu'à défaut, il en devra réparation, même en l'absence de faute.
L'anormalité du trouble doit s'apprécier au regard des circonstances locales, et doit présenter un caractère grave et/ou répété, dépassant les inconvénients normaux de voisinage, sans qu'il soit nécessaire de caractériser une faute de son auteur.
Il appartient à celui qui invoque le trouble anormal de voisinage d'en rapporter la preuve, c'est-à-dire d'une part de l'anormalité du trouble, d'autre part de l'imputabilité à la personne poursuivie.
Par ailleurs, aux termes de l'article 1382 ancien du code civil, dans sa rédaction applicable à la date des désordres, tout fait quelconque de l'homme qui cause préjudice à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Il appartient à celui qui s'en prévaut de faire la preuve de cette faute, de son préjudice et du lien de causalité entre les deux.
Il n'est pas contesté que M. et Mme [L] sont les propriétaires de l'immeuble dans lequel des travaux ont été entrepris et il ressort des investigations techniques que ces travaux ont généré, dans l'immeuble voisin appartenant à la société Chabou, des désordres précisément déterminés par l'expert judiciaire M. [R], par comparaison avec le rapport d'expertise préventif et le procès-verbal de constat d'huissier avant travaux, si bien que M. et Mme [L], comme la MAF, ne peuvent soutenir que les désordres préexistaient et que leurs travaux n'ont pas causé de désordres à l'immeuble de la société Chabou.
L'apparition de plusieurs fissures telles que constatées, à des endroits différents de l'immeuble voisin, constitue par leur nombre, un trouble qui excède manifestement les inconvénients normaux du voisinage, engageant la responsabilité sans faute du propriétaire voisin, sans qu'il soit utile de s'interroger sur l'identité du maître d'ouvrage de l'opération immobilière, qui apparaît dans les deux contrats successifs d'architecte signés le 20 janvier 2010, avec la société AAD 5.5, tantôt sous le nom de M. [K] [L], tantôt sous celui de la société civile immobilière Ruby-Fleurie représentée par M. [K] [L], ce dernier contrat étant d'ailleurs signé avec le tampon de la société Aribat, dont le gérant est M. [K] [L].
S'agissant des autres responsabilités recherchées, l'expert judiciaire M. [R] a mis en évidence le défaut de phasage des travaux, comme cause déterminante compte tenu de la configuration de l'environnement, s'agissant du manque de précaution prise lors de la démolition entrecoupée de la pose de micropieux, en excluant la technique de forage utilisée par la société Microsol Sud, s'agissant d'une méthode de forage couramment utilisée en site urbain.
Ce second point est discuté, notamment par comparaison avec les rapports d'expertise judiciaire déposés par un autre expert, M. [G], désigné pour se prononcer sur les désordres survenus dans les immeubles appartenant à M. et Mme [D] d'une part, mitoyen du projet [G], et Mme [S] d'autre part, non mitoyen du projet [G] mais situé juste après l'immeuble [D]. L'expert M. [G] est d'avis que c'est la société Microsol Sud qui a choisi le procédé de forage sans prendre conscience de la fragilité de l'environnement et sans que la maîtrise d''uvre y ait fait objection, alors qu'il aurait pu y avoir une méthode plus douce pour le forage comme celle du tricône à la boue ou même du carottage (plus cher et plus lent) qui sont moins génératrices de vibrations que la technique marteau fond de fouille.
L'expert judiciaire M. [R] a d'ailleurs répondu à des dires des parties précisément sur ce point, par comparaison avec les rapports de M. [G], en maintenant son avis, compte tenu des désordres concernant son dossier.
Il est relevé en outre, qu'il ressort des procès-verbaux de réunion de chantier établis par la société AAD 5.5 que le recours à la société Microsol Sud est intervenu en cours de chantier, la première entreprise choisie ayant fait défection, de ceux établis par la société Ecotechbat que l'entreprise de forage a travaillé conformément à sa demande, que dans son offre la société Microsol Sud fait état de l'existence d'une étude de sol préliminaire par le BE ERG géotechnique du 6 septembre 2011.
Il doit être conclu de l'ensemble de ces éléments qu'il n'existe aucune faute démontrée à l'égard de la société Microsol Sud, conformément à l'avis de l'expert judiciaire M. [R].
Quant au défaut de phasage des travaux, qui s'imposait au regard de la configuration de l'environnement et dont l'absence constitue une faute, nul ne remet en cause la responsabilité de la société Ecotechbat retenue par le premier juge, celle-ci étant intervenue en qualité de maître d''uvre au stade du suivi et de la coordination des travaux, s'agissant d'une faute en lien avec sa mission.
S'agissant de la société AAD 5.5, sont versés aux débats les rapports d'expertise judiciaire rédigés par M. [G], les contrats d'architecte signés le même jour par la société AAD 5.5 pour des missions différentes, faisant l'objet d'une rémunération distincte : l'un des contrats comprenant les missions OAD (ouverture administrative du dossier), PRE (études préliminaires), APS (avant-projet sommaire), APD (avant-projet définitif), DPC (dossier de demande de permis de construire), PCG (projet de conception générale), DCE (dossier de consultation des entrepreneurs), tandis que l'autre comprenait les missions MDT (mise au point des marchés de travaux), VISA (visa des documents des entrepreneurs), DET (direction de l'exécution des contrats de travaux), AOR (assistance aux opérations de réception des travaux) et DOE (dossier des ouvrages exécutés), les procès-verbaux établis par la société AAD 5.5 datés du 29 avril 2013 (ouverture du chantier) au 9 décembre 2013, les factures émises par la société AAD 5.5 jusqu'au plus tard en février 2014.
Il doit être conclu nonobstant l'avis contraire de l'expert judiciaire M. [R], qu'il est démontré que la société AAD 5.5 est intervenue également au stade de la maîtrise d''uvre d'exécution, et doit assumer en partie l'absence de phasage fautif relevé à l'égard de la société Ecotechbat, en lien avec sa mission de direction de l'exécution des contrats de travaux.
S'agissant de la société Aribat, l'expert judiciaire M. [R] note qu'en tant qu'entreprise en charge des démolitions, elle aurait dû prendre les précautions nécessaires notamment en termes de phasage, si bien que l'absence de précaution caractérise une faute en lien avec sa mission dans les phases de démolition.
S'agissant de M. et Mme [L] responsables sans faute à l'égard de la société Chabou leur voisine, il est établi qu'ils avaient la qualité de maître d'ouvrage en tant que propriétaires, nonobstant l'établissement d'un des contrats d'architecte avec la société AAD 5.5 sous le nom de la société civile immobilière Ruby-Fleurie, d'ailleurs représentée par M. [G] lui-même, également gérant de la société Aribat. La lecture des procès-verbaux de réunions de chantier rédigés par la société AAD 5.5 démontre que le maître d'ouvrage a été interpelé sur la nécessité de choisir le bureau de contrôle rapidement, tandis que l'expert judiciaire M. [R] a mis en évidence son absence sur un site sensible, en notant qu'un bureau de contrôle aurait pu mettre en garde les intervenants sur le chantier.
Selon les dispositions de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas, la jurisprudence admettant la solidarité entre les coresponsables d'un même dommage, en qualifiant la condamnation d'in solidum.
En l'espèce, sont retenues la responsabilité de M. et Mme [L] sur le fondement de la théorie du trouble anormal de voisinage mais aussi pour faute, ainsi que la responsabilité pour faute de la société Ecotechbat, de la société AAD 5.5 assurée par la MAF, de la société Aribat.
En considération de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de conclure que c'est par une juste appréciation des faits et du droit que le premier juge a mis hors de cause la société Microsol Sud et son assureur la SMABTP.
Le jugement sera donc confirmé sur ce point et sur la condamnation in solidum à indemniser les préjudices de la société Chabou dont les montants ne sont pas discutés, sous réserve de la condamnation de la société AAD 5.5 qui n'était pas assignée et ne peut par suite, être condamnée.
Sur les demandes de relevé et garantie
Il s'agit :
- d'une part, de la demande subsidiaire de la MAF dirigée contre M. et Mme [L] et la société Aribat, le surplus ne pouvant pas prospérer, puisque la société Microsol Sud et la SMABTP, sont mises hors de cause,
- d'autre part, de la demande subsidiaire formée par M. et Mme [L] et la société Aribat par confirmation du jugement.
Aucune pièce nouvelle n'étant produite par les parties, la cour estime que c'est par une juste appréciation des faits et du droit, que le premier juge a déterminé un partage de responsabilité à hauteur de 50 % pour la société Ecotechbat, 30 % pour la société Aribat, 10 % pour la société AAD 5.5 assurée auprès de la MAF, et 10 % pour M. et Mme [L].
Il convient donc de confirmer le jugement appelé sur les appels en garantie respectifs.
Sur les demandes accessoires
En application des articles 696 à 700 du code de procédure civile et compte tenu de la solution du litige, il convient de confirmer le jugement entrepris sur les dépens comprenant déjà les frais d'expertise judiciaire, ainsi que sur les frais irrépétibles, sauf sur la condamnation de la société AAD 5.5, pour la même raison que ci-dessus au profit de la société Chabou et de la société Microsol Sud, seules bénéficiaires présentes en cause d'appel.
La MAF qui succombe dans son appel, sera condamnée aux dépens, avec distraction au profit des conseils de la SMABTP et de la société Chabou qui la réclament, ainsi qu'au titre des frais irrépétibles, qu'il est inéquitable de laisser à la charge de la société Microsol Sud, de la SMABTP et de la société Chabou.
Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de M. et Mme [L] et de la société Aribat, les frais exposés pour les besoins du procès et non compris dans les dépens.
PAR CES MOTIFS
Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf sur la condamnation de la société Atelier d'architecture et de design 5.5 ;
Statuant à nouveau sur ce seul chef infirmé,
Condamne in solidum M. [L] [K], Mme [A] [M] épouse [L], l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Aribat, la société Ecotechbat et la société Mutuelle des architectes français à payer :
- à la société civile immobilière Chabou :
- la somme de 15 500 euros (quinze mille cinq cents euros) TTC, au titre de la réparation du désordre relatif aux fissurations,
- la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de son préjudice de jouissance,
- la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre des frais irrépétibles de la procédure,
- à la société par actions simplifiée Microsol Sud une somme de 800 euros (huit cents euros) au titre des frais irrépétibles de la procédure,
- les entiers dépens ;
Y ajoutant,
Condamne la société Mutuelle des architectes français aux dépens d'appel qui seront distraits au profit de Me Françoise Boulan et Me Julien Anton ;
Condamne la société Mutuelle des architectes français à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile :
- la somme de 5 000 euros (cinq mille euros) à la société par actions simplifiée Microsol Sud,
- la somme de 3 000 euros (trois mille euros) à la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics,
- la somme de 4 000 euros (quatre mille euros) à la société civile immobilière Chabou ;
Déboute M. [K] [L], Mme [A] [M] épouse [L] et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Aribat de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,