Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SK6
N° RG 26/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SK6
AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [N], [E], [V] [P]
DU 10/09/2026
ADOPTION [Localité 1]
Décision nativement numérique délivrée au Ministère Public
Copie exécutoire délivrée à :
- M. [N], [E], [V] [P]
- Mme [M], [B], [S] [R]
Mme [J], [D] [R]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RENDU LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX
Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier.
L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du 11 juin 2026 à laquelle siégeaient :
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice- Présidente
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente, Juge rapporteur et le Ministère Public en ses conclusions,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
REQUÉRANT :
Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,
POUR :
Monsieur [N], [E], [V] [P]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (Pas-de-[Localité 3])
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 4]
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SK6
PARTIES INTERVENANTES :
Madame [M], [B], [S] [R]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (Bas-Rhin)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 6]
Madame [T], [D] [R]
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (Bas-Rhin)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 8]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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