Texte intégral
Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce les ADOPTIONS SIMPLES de :
- [J], [V], [R], [H] [L]
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 2]
- [Q], [S], [T], [Y] [L]
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 2] commune déléguée de [Localité 3] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe masculin
demeurant [Adresse 3]
- [E], [F], [X], [R] [L]
née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 4]
PAR :
[Z], [C], [I] [W]
né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 5] (OISE)
de nationalité française, de sexe masculin
Pacsé avec Madame [N], [G], [A], [K] [B] le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 5]
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptés conserveront leur nom de [L];
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil du [Localité 7] (SEINE-MARITIME) pour [J] [L], [D] commune déléguée de [Localité 3] (MANCHE) pour [Q] [L] et [Localité 8]) pour [E] [L] , lieu de naissance des adoptés , ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
Date de notification :
[Z], [C], [I] [W],
[J], [V], [R], [H] [L]
[Q], [S], [T], [Y] [L]
[E], [F], [X], [R] [L]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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