Texte intégral
N° RG 25/02174 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCMN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
ADOPTION SIMPLE
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION SIMPLE de :
Madame [H], [L] [T]
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1]
Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 1]
Par : Monsieur [A], [S], [V] [X] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1]
Profession : Agent [1], demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[T] [X]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1993, acte numéro 886/5
Laisse les dépens à la charge de M. [A], [S], [V] [X].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [A], [S], [V] [X] et Mme [H], [L] [T].
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
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