Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/38762
N° Portalis 352J-W-B7J-DBIF2
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 10 juin 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS
[F] [U] [M]
et
[D], [A], [W], [S] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO,Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 10 juin 2026 ;
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort.
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 10 juin 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/38762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIF2
Vu la requête reçue le 15 septembre 2025 et rectifiée en page 4, le 20 novembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.
LE TRIBUNAL
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [C], [G] [Z]
né le [Date naissance 1] 2024 à 03 heures 46 minutes, à [Adresse 2], de sexe masculin ;
par : [F] [U] [M]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (Normandie) ;
profession : directeur ;
et
par : [D], [A], [W], [S] [T]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 4] (Brésil) ;
profession : artiste plasticien ;
mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 5] (Oise) et demeurant ensemble [Adresse 3]) ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[M] [T]” (LALOU 1ère partie, [T] 2ème partie), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 10 septembre 2025 et rectifiée le 20 novembre 2025 ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6] ;
Dit que l’acte de naissance originaire, acte n° 8646, sera à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLE NastasiaDRAGIC
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