Texte intégral
RG - N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTKP
expéditions le :
à Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN, Me Olivier MEFFRE, Me Julien DUMAS LAIROLLE, Me Sabine MANCHET
titre exécutoire à avocat adj le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
AUDIENCE DES CRIEES TENUE A L’AUDIENCE HABITUELLE DE SAISIE IMMOBILIERE
JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION du 25 Juin 2026
Entre
Mme [C] [Y] veuve [U]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant
Colicit.poursuivant
Et
Mme [Z] [Y] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
non comparante
Colicitant
Mme [R] [Y]
née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
non comparante
Colicitant
Mme [F] [Y] épouse [H]
née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4]
non comparante
Colicitant
jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge du Tribunal judiciaire statuant en application de l’article R 212-8 du Code de l’Organisation Judiciaire, assistée de Lauriane FERNANDEZ, Greffier.
RG - N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTKP
Vu le cahier des charges déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, service des saisies immobilières, le 20 mai 2026 dans le cadre de la licitation ordonnée par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes en date du du signifié le 5 septembre 2024 ;
Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 1er juin 2026 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;
Vu l’article 212-8 du Code de l’Organisation judicaire,
Les frais préalables taxés n’ont pas été annoncés par l’avocat du collicitant poursuivant la vente ;
Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN, avocat au barreau de NIMES, avocat poursuivant, a requis l’adjudication en 2 lots ;
* lot 1:
Sur la commune de [Localité 2] : un ensemble immobilier comportant une villa, une cabane de gardian, un hangar et une habitation adjacente, située [Adresse 5].
La villa d’une superficie habitable de 118m2 sur rez-de-chaussée comporte un hall d’entrée, une cuisine, un séjour, un salon, 3 chambres, un WC, une salle de bains, un garage, une cave et une terrasse. Elle est chauffée par une installation de chauffage central au fioul.
Au nord, se trouve une cabane de gardian de 34m2 composée de deux pièces.
A l’ouest, se trouve un logement indépendant de 37m2 composé d’une pièce à vivre, une chambre et une salle d’eau.
Adjacent au logement, se situe un hangar agricole de 136m2 environ, puis un ancien bâti d’élevage de 78m2 environ.
Le tout se trouve sur une parcelle d’une superficie totale de 1 hectare 71 ares 23 centiares équipée d’un forage et d’un assainissement individuel par fosse septique.
L’ensemble immobilier figure au cadastre de ladite commune selon les références suivantes: Section I n°[Cadastre 1] Lieudit [Adresse 6], pour une surface de 01ha 71a 23ca
Ainsi au surplus que lesdits biens et droits immobiliers existent, s’étendent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et attenances, droits de propriété, de mitoyenneté et autres pouvant y être attachés, ainsi que tous immeubles par destination, sans aucune exception ni réserve
plus amplement décrit au cahier des charges ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 280000 Euros (deux cent quatre vingt mille euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes sans qu’aucune enchère n’ait été faite, le juge constate la carence d’offre. Il a été procédé à de nouvelles enchères avec abaissement de la mise à prix à 186 695 € puis sur nouvelle carence d’offre la fixation de la mise à prix à 70 000 € ;
RG - N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTKP
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 290000 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de ses mandants avant l’issue de l’audience, à savoir M. [O], [S] [B] et Mme [L] [H] ;
Le juge a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
* lot 2 :
Sur la commune de [Localité 2], quatre parcelles de terre en nature agricole figurant au cadastre de ladite commune selon les références suivantes:
- Section I n°[Cadastre 2] Lieudit [Adresse 7], pour une surface de 00ha 34a 50 ca
- Section I n°[Cadastre 3] Lieudit [Adresse 8] [Localité 5] [Localité 6] pour une surface de 00ha 27a 71ca
- Section I n°[Cadastre 4] Lieudit [Adresse 8] et [Localité 6] pour une surface de 00ha 13a 16ca
- Section I n°[Cadastre 5] Lieudit [Adresse 8] et [Localité 6] pour une surface de 00ha 22a 46ca
soit un total de 00ha 97a 83ca
Ainsi au surplus que lesdits biens et droits immobiliers existent, s’étendent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et attenances, droits de propriété, de mitoyenneté et autres pouvant y être attachés, ainsi que tous immeubles par destination, sans aucune exception ni réserve
plus amplement décrit au cahier des charges ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 10000 Euros (dix mille euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes sans qu’aucune enchère n’ait été faite, le juge constate la carence d’offre. Il a été procédé à de nouvelles enchères avec abaissement de la mise à prix à 6666 € puis sur nouvelle carence d’offre la fixation de la mise à prix à 2500€ ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 13500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de ses mandants avant l’issue de l’audience, à savoir M. [M] [N];
Le juge a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement,
Constate l’adjudication du premier lot à :
- M. [O], [S] [B]
né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
demeurant [Adresse 9]
RG - N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTKP
et
- Mme [L] [H]
née le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE)
demeurant [Adresse 9]
en qualité de particuliers
au prix principal de 290000 Euros (deux cent quatre vingt dix mille euros);
Constate l’adjudication du second lot à :
- M. [M], [T], [E], [D], [K] [N], né le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 10]
en qualité de particulier
au prix principal de 13500 Euros (treize mille cinq cent euros);
rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre de Mme [Z] [Y] épouse [J], Mme [R] [Y], Mme [F] [Y] épouse [H] et de tous occupants de leur chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des charges prévoyant leur maintien dans les lieux.
et le présent jugement a été signé par le juge et le greffier.
Le greffier Le juge
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