Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 21/03934 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAEB
N° MINUTE : 5
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 29 Juin 2026
DEMANDERESSE
Société CANOPIUS MANAGING AGENCY SYNDICAT 4444 DES LLOYD’S DE LONDRES
représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0070
DEFENDERESSES
La compagnie ABEILLE IARD & SANTE “anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES”
représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1918
Société QBE EUROPE SA/[S] venant aux droits de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED en qualité d’assureur de LIFTEAM
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0130
Société QBE EUROPE SA/[S] venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d’assureur de TECCO
défaillant
Société CANOPIUS MANAGING AGENCY SYNDICAT 4444 DES LLOYD’S DE [Localité 2], en qualité d’assureur de ETB ANTONELLI
représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0070
S.A.R.L. TECHNIQUE ET COORDINATION
défaillant
Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/[S] ASSUREUR DE CONCEPTS [Localité 3] STRUCTURE
défaillant
S.A.R.L. DL BATIMENT
défaillant
Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/[S] TECHNIQUE ET COORDINATION
défaillant
S.A.S. FERMETURE R MAGIER
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0293
S.A.R.L. ATELIER CARDOSO ET FILS
défaillant
S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur des sociétés ATELIER CARDOSO ET FILS, COGECLIM et PEL
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675
S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE MARIE SCHWEITZER
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706
Compagnie d’assurance SMABTP ASSUREUR DE FERMETURE R MAGIER
représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0232
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0293
S.A.R.L. PEL
défaillant
Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES assureur de PEL
défaillant
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société ATELIER D’ARCHITECTURE MARIE SCHWEITZER
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706
S.A.S PI-R-PHI
représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0513
S.A.S. AC2I
défaillant
S.A.S. LIFTEAM
représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0488
S.A.R.L. CONCEPTS [Localité 3] STRUCTURE
représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0488
Société CANOPIUS MANAGING AGENCY SYNDICAT 4444 DES LLOYD’S DE LONDRES recherchée en qualité d’assureur de la société AC2i
représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0483
Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES ASSUREUR DE DL BATIMENT
représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0950
S.A.S. ETB ANTONELLI
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133
PARTIES INTERVENANTES
LLOYDS INSURANCE COMPANY, société anonyme représentée par son mandataire général en France Monsieur [C] [F], en son établissement [Adresse 1], en qualité d’assureur de ETB ANTONELLI
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société AC2i
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483
S.A. COGECLIM
[Adresse 4]
[Localité 5] FRANCE
représentée par Me Charlotte elisabeth ROUXEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0226
Nous, Mathieu DELSOL, Juge, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Emilie GOGUET, Cadre-greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6e chambre section 2 pour éventuelle jonction avec le RG 24/3352, renvoi à l'audience de mise en état du 17 décembre 2026 à 14h15
Fait à [Localité 1], le 29 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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Sans engagement • Annulation à tout moment