Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/39507 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTU
CG
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 23 septembre 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTS
Monsieur [R] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [O] [Q] [W] [J] [T] épouse [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du procureur,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
EXAMEN DE LA DEMANDE
Copie certifiée conforme à :
- M. [N]
- Mme [N]
- Ministère public
+ 1 copie dossier
Le :
En Chambre du Conseil, le 23 septembre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la requête déposée le 13 novembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [X], [O] [C]
née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 3], de sexe féminin,
par : [R] [N]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (Puy-de-Dôme)
profession : architecte
et
par : [O], [Q], [W], [J] [T] épouse [N]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] ([Localité 6]-Atlantique)
profession : architecte
mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 2]) ;
DIT que l’adoptée se prénommera désormais : “[P] [M] [X] [O]” et se nommera “[N] [T] (1ère partie : [N] - 2ème partie : [T])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom, en date du 10 mars 2026 ;
ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l’état civil de la Mairie de [Localité 3];
DIT que l’acte de naissance originaire, acte N°2465, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
DIT que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC
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