Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 12 décembre 2025 Chambre 5
N° minute : 2025/11502 N° RG : 2025CG00677 SA LYONNAISE DE BANQUE contre SAS CYCLO [Localité 1]
DEMANDEUR
SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Me Frédéric PIAZZESI Selarl CABINET PIAZZESI AVOCATS [Adresse 2]
DEFENDEURS
SAS CYCLO [Localité 1] [Adresse 3] Non comparant
M. [O] [I] [Adresse 3] Non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 novembre 2025
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. JACQUES Rodolphe, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Prononcée le 12 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'assignation introductive d'instance,
Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Suivant acte en date du 3 novembre 2025, la LYONNAISE DE BANQUE a fait délivrer assignation à la SAS CYCLO [Localité 1] et Monsieur [O] [I] aux fins d'entendre :
La condamnation de la SAS CYCLO [Localité 1] à payer à la société requérante la somme de 15.504,89 € avec intérêts au taux de 7,70 % l'an à compter du 24 octobre 2025 ;
La condamnation de Monsieur [O] [I] à payer à la société requérante la somme de 4.651,47 € avec intérêts au taux de 7,70 % l'an à compter du 24 octobre 2025 ; La condamnation solidairement des défendeurs à payer à la société requérante la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Le rejet de toute demande de leur part tendant à ne pas voir ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution ;
La condamnation solidairement des défendeurs aux entiers dépens.
SUR CE
La SAS CYCLO [Localité 1] et Monsieur [O] [I] bien que régulièrement assignés n'ont pas comparu ni personne pour eux, ce qui laisse présumer qu'ils n'ont aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;
Il y a lieu de condamner la SAS CYCLO [Localité 1] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 15.504,89 € avec intérêts au taux de 7,70 % l'an à compter du 24 octobre 2025 ;
Il y a lieu de condamner Monsieur [O] [I] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 4.651,47 € avec intérêts au taux de 7,70 % l'an à compter du 24 octobre 2025 ;
Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ;
Il convient de les condamner aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Condamne la SAS CYCLO [Localité 1] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 15.504,89 € (quinze mille cinq cent quatre euros et quatre-vingt-neuf centimes) avec intérêts au taux de 7,70 % l'an à compter du 24 octobre 2025 ;
Condamner Monsieur [O] [I] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 4.651,47 € (quatre mille six cent cinquante et un euros et quarante-sept centimes) avec intérêts au taux de 7,70 % l'an à compter du 24 octobre 2025 ;
Condamne solidairement la SAS CYCLO [Localité 1] et Monsieur [O] [I] au paiement de la somme de 1.500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Condamne solidairement la SAS CYCLO [Localité 1] et Monsieur [O] [I] aux entiers dépens ;
Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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