Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX
CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/04071 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMMG
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 31 AOUT 2026
REQUÉRANT A L’ADOPTION
Monsieur [O] [P] [S] [F]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]
comparant assisté par Maître Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l’EURE
CANDIDAT A L’ADOPTION
Monsieur [I] [N] [J]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5]
comparant en personne
Requête en date du 13 Octobre 2025, reçue au greffe le 20 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIERE
Madame Charlotte VALLÉE
N° RG : N° RG 25/04071 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMMG - jugement du 31 août 2026
DÉBATS
En chambre du conseil le 05 Juin 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 31 août 2026
EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Exécutoire parties
Exécutoire avocat
Exécutoire Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, La Présidente,
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