Texte intégral
N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6Y
C5
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 22/01032) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 avril 2024, suivant déclaration d'appel du 15 Juillet 2024
APPELANTS :
Mme [C] [U]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
M. [J] [W]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentés et plaidant par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Camille GREMONT, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIM ÉE :
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, CITYA Dauphiné Immobilier prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Alysson ACCATINO, avocat au barreau de GRENOBLE
COMPOSITION DE LA COUR
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B,
Mme Ludivine Chetail, conseillère,
M. Jean-Yves Pourret, conseiller
DÉBATS :
A l'audience publique du 12 Mai 2026, M. Jean-Yves Pourret, conseiller qui a fait le rapport, assisté de M. Mathis Landrieu, Greffier, lors des débats, et de Mme Audrey Séhabiague, Greffière, lors du prononcé, a entendu seul les avocats en leurs conclusions et plaidoiries de Me Camille GREMONT, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.
Puis l'affaire a été mise en délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES
Mme [C] [U] et M. [J] [W] sont propriétaires des lots n°22 et 24 au sein de l'immeuble [Adresse 2] soumis au régime de la copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 3].
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2021, les copropriétaires ont adopté la résolution n°5 « Validation des honoraires d'architecte relatifs au projet de réhabilitation ».
Contestant la modification par le projet de la luminosité des locaux dans lesquels ils exploitent un cabinet de dermatologie, par exploit d'huissier du 25 février 2022, ils ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
[Adresse 2] situé [Adresse 5] à [Localité 4] (38) aux fins de voir annuler les résolutions n°5 et 5-2 de l'assemblée générale du 15 décembre 2021.
Par jugement du 4 avril 2024, le tribunal judiciaire de Grenoble a :
Débouté Mme [C] [U] et M. [J] [W] de leur demande de nullité de la résolution 5-2 du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 décembre 2021,
Condamné Mme [C] [U] et M. [J] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], [Adresse 6] à [Localité 4] une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à la charge des entiers dépens,
Débouté Mme [C] [U] et M. [J] [W] de leur demande de bénéficier de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965,
Constaté l'exécution provisoire de droit de la décision,
Débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire.
Par déclaration du 15 juillet 2024, les époux [U] [W] ont interjeté appel dudit jugement.
Par conclusions notifiées électroniquement le 17 décembre 2024, les époux [U] [W] demandent à la cour de :
Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble le 4 avril 2024 en toutes ses dispositions ;
Statuant à nouveau,
Prononcer la nullité des résolutions 5 et 5-2 adoptées lors de l'assemblée générale du 15 décembre 2021 ;
Voir rejeter les exceptions de nullité soulevées par le syndicat des copropriétaires comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, à l'incompétence de la juridiction saisie et au mal fondé ;
Rejeter l'intégralité des demandes présentées par le syndicat des copropriétaires;
Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à verser la somme de 4 500 euros à Mme [U] et M. [W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] aux entiers dépens de première instance et d'appel ;
Dire que Mme [U] et M. [W] seront dispensés de toute participation au paiement de ces condamnations par applications de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Par conclusions notifiées électroniquement le 2 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] situé [Adresse 5] à [Localité 4] (38) demande à la cour de :
Juger l'assignation du 25 février 2022 nulle en l'absence :
- d'objet,
- de constitution régulière d'avocat,
Juger les demandes de Mme [C] [U] et M. [J] [M] en annulation des résolutions n°5 et 5-2 d'une assemblée générale du 22 novembre 2021, irrecevables pour absence d'objet, défaut d'intérêt à agir, cette assemblée générale étant inexistante et se heurtant à la forclusion de l'article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965,
En toutes hypothèses,
Juger la demande sans objet, visant une assemblée générale inexistante,
Débouter Mme [C] [U] et M. [J] [M] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions,
Juger les demandes de Mme [C] [U] et M. [J] [M] en annulation des résolutions n°5 et 5-2 de l'assemblée générale du 22 novembre 2021, mal fondées au visa des articles 25 et 25-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965,
Débouter Mme [C] [U] et M. [J] [M] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions,
Confirmer le jugement attaqué,
Condamner solidairement Mme [C] [U] et M. [J] [M] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 2] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamner Mme [C] [U] et M. [J] [M] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Ch. Gourounian, sur son affirmation de droits.
Pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs conclusions susvisées.
La clôture de l'instruction a été prononcée le 5 mai 2026.
MOTIFS
Sur les exceptions de procédure et irrecevabilités
Moyens des parties
Le syndicat des copropriétaires fait valoir que l'assignation du 25 février 2022 est nulle en l'absence d'objet puisqu'elle attaque une assemblée générale qui n'a pas existé.
Il soutient que les époux [U] [W] n'ont pas d'intérêt à agir contre une assemblée générale inexistante et que leur action est forclose dès lors qu'ils n'ont pas agi dans le délai de deux mois de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.
Il ajoute en réponse à l'autorité de la chose jugée invoquée par les appelants que le défaut de droit d'agir et la forclusion étant des fins de non-recevoir et non des exceptions de procédure, l'ordonnance n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée.
Les époux [U] [W] exposent que l'ordonnance juridictionnelle du juge de la mise en état du 4 avril 2023 signifiée au syndicat des copropriétaires, a autorité de la chose jugée en l'absence de recours sur ces questions qu'elle a tranchées.
Réponse de la cour
Selon l'article 794 du code de procédure civile dans sa version applicable à la présente procédure, les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée à l'exception de celles statuant sur les exceptions de procédure, sur les fins de non-recevoir, sur les incidents mettant fin à l'instance et sur la question de fond tranchée en application des dispositions du 6° de l'article 789.
L'article 795 du même code dans sa version applicable à la présente procédure dispose que les ordonnances du juge de la mise en état et les décisions rendues par la formation de jugement en application du neuvième alinéa de l'article 789 ne sont pas susceptibles d'opposition.
Elles ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.
Toutefois, elles sont susceptibles d'appel dans les cas et conditions prévus en matière d'expertise ou de sursis à statuer.
Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque :
1° Elles statuent sur un incident mettant fin à l'instance, elles ont pour effet de mettre fin à celle-ci ou elles en constatent l'extinction ;
2° Elles statuent sur une exception de procédure ou une fin de non-recevoir. Lorsque la fin de non-recevoir a nécessité que soit tranchée au préalable une question de fond, l'appel peut porter sur cette question de fond ;
3° Elles ont trait aux mesures provisoires ordonnées en matière de divorce ou de séparation de corps ;
4° Dans le cas où le montant de la demande est supérieur au taux de compétence en dernier ressort, elles ont trait aux provisions qui peuvent être accordées au créancier au cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
En l'espèce, l'ordonnance juridictionnelle du juge de la mise en état du 4 avril 2023 a statué sur la nullité alléguée de l'assignation du 25 juillet 2022 à raison de l'absence d'objet et de constitution régulière d'avocat et sur les irrecevabilités soulevées à raison du défaut d'intérêt à agir et de la forclusion de l'action. Elle a été signifiée le 13 avril 2023 au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2].
En l'absence d'exercice d'une voie de recours, ces exceptions de procédure et fin de non-recevoir ont été définitivement tranchées de telle manière que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] n'est plus recevable à les soulever de nouveau devant la cour d'appel à l'occasion de l'appel exercé contre le jugement du tribunal.
Sur l'annulation des résolutions n° 5 et 5-2 de l'assemblée générale du 15 décembre 2021
Moyens des parties
Les époux [U] [W] font valoir que le projet de rénovation énergétique annexé à la convocation et pour lequel il a été soumis au vote les honoraires du cabinet d'architecte est contraire aux dispositions de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 qui interdisent à l'assemblée générale d'imposer à quelque majorité que ce soit une modification des modalités de jouissance de leurs parties privatives en ce que le projet comprend la pose de lames brises soleil de 40 cm couplée à un complexe isolant de 14 cm, lequel dispositif va inévitablement engendrer un assombrissement général de l'immeuble et porter atteinte à l'usage des locaux pour le cabinet de dermatologie.
Ils soutiennent également que la résolution a un objet illicite et qu'elle constitue par conséquent un abus de majorité en ce qu'elle contrevient au plan local d'urbanisme intercommunal qui classe ce bâtiment au niveau de protection III et ce faisant interdit toute transformation de l'immeuble.
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] fait valoir que les travaux d'économie d'énergie relèvent de la majorité de l'article 25 de la loi de 1965 et de celle de l'article 25-1 et que les questions relatives à la modification de la façade, à l'isolement existant des locaux par l'intérieur et encore à l'installation de casquettes pare-soleil sont prématurées, sans lien avec le devis d'architecte.
Il ajoute qu'en tout état de cause cette décision relative au montant des honoraires de l'architecte n'est pas contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires, ni en faveur d'intérêts personnels de copropriétaires au détriment de copropriétaires minoritaires.
Réponse de la cour
L'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
[']
f) Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent f.
Aux termes de l'article 25-1 de la même loi, lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
L'article 24 de la même loi dispose que I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi. [']
Selon l'article 26 de la même loi, ['] l'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
En l'espèce, d'une première part, la résolution n° 5 ayant pour objet la validation des honoraires d'architecte relatifs au projet de rénovation énergétique de l'immeuble relevaient de la majorité de l'article 25 de la loi précitée dès lors qu'il n'est pas discutable que les travaux ont bien pour finalités des économies d'énergie.
Il est établi que la résolution ayant obtenu 3 876 voix pour sur 10 000, elle n'a pas été adoptée mais ce résultat de plus du tiers permettait en application de l'article 25-1 un vote à la majorité de l'article 24, soit la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
La résolution n°5-2 correspondant à ce second vote aux conditions de l'article 24 ayant recueilli 3 876 voix pour sur 5 696 voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, elle a été valablement adoptée.
A ce stade, la résolution n'avait pour objet que les honoraires de l'architecte et non le projet de rénovation définitif de telle manière que contrairement à ce qu'indiquent les époux [U] [W], il ne peut être retenu que les résolutions querellées ont pour conséquence une modification des modalités de jouissance de leurs parties privatives et qu'elles n'auraient pu être votées qu'à l'unanimité, sans même évoquer plus avant l'application combinée des articles 25 f) et l'alinéa précité de l'article 26 de la loi de 1965.
La seule circonstance que précédemment à ces résolutions, le projet de rénovation ait été présenté à l'assemblée générale est sans emport dès lors qu'il n'y a pas eu de vote sur le projet définitif en lui-même et les modalités de la rénovation envisagée mais seulement une validation de « l'avant-projet sommaire pour un montant de 17 118 euros » et de « la mission avant-projet définitif (y compris étude thermique et économétrie du projet) pour un montant de 28 530 euros ». Il n'est au demeurant pas exclu que le projet évolue puisque précisément, les époux [U] [W] citent eux-mêmes le projet de l'architecte indiquant : « une pré-étude d'ensoleillement des façades a été réalisée afin de tester et pré dimensionner les dispositifs d'occultation solaire horizontaux. A ce stade, les lames horizontales font 40 cm de profondeur. Par ailleurs, des stores intérieurs sont envisagés pour compléter le dispositif ».
D'une deuxième part, alors que les résolutions ont exclusivement pour objet les honoraires de l'architecte pour l'élaboration d'un projet de rénovation et qu'il n'est produit que le règlement du patrimoine PLUI approuvé le 20 décembre 2019, il n'est pas démontré d'objet illicite de la résolution et d'abus de majorité.
Confirmant le jugement entrepris, les époux [U] [W] sont déboutés de leur demande d'annuler les résolutions n°5 et 5-2 de l'assemblée générale du 15 décembre 2021.
La demande des époux [U] [W] tendant à ce qu'ils soient dispensés de participer aux condamnations prononcées à l'encontre du syndicat des copropriétaires est sans objet alors qu'ils sont déboutés de l'intégralité de leurs prétentions.
Sur les mesures accessoires
Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [C] [U] et M.[J] [W], partie perdante, sont condamnés in solidum aux dépens d'appel avec recouvrement par Me Gourounian conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
L'équité commande de condamner in solidum Mme [C] [U] et M. [J] [W] à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
Les mesures de première instance sont confirmées.
PAR CES MOTIFS
La cour statuant, publiquement par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi :
Déclare irrecevables les prétentions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] ayant pour objet les exceptions de procédure et fin de non-recevoir définitivement tranchées par ordonnance du juge de la mise en état du 4 avril 2023;
Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ;
Dit sans objet la demande des époux [U] [W] tendant à être dispensés de participer aux condamnations prononcées à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] ;
Condamne in solidum Mme [C] [U] et M. [J] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ;
Condamne in solidum Mme [C] [U] et M. [J] [W] aux dépens d'appel avec recouvrement par Me Gourounian conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Prononcé par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de la Chambre civile Section B, et par le Greffier présent lors du prononcé, Mme Audrey Séhabiague, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le Greffier La Présidente de section
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment