Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2026 - Délibéré prorogé
Président : Madame HERRY, VP en charge des référés
Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier
Débats en audience publique le : 21 Septembre 2026
N° RG 26/02974 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75DH
Grosse délivrée le 16/10/2026
À
-Me Olivier CASTEL
-Me Paul-victor BONAN
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [L], né le 13 Novembre 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A.R.L. TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice,
représentée par Maître Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocats au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Noémie HERRY, Vice-présidente, assisté de Sylvie LEREBOURG, greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de la procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur ;
Qu’il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/02974-N° Portalis DBW3-W-B7K-75DH et le dessaisissement de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 3] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.
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