Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33508 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAC
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 04 FEVRIER 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE
[Z] [D] [K]
domiciliée chez Me Laurence MAYER
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparante assistée de Me Laurence MAYER, avocat au barreau de Paris#C2198
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Marie HIRIBARREN, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 04 Février 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/33508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAC
Vu la requête déposée le 27 février 2025 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 07 janvier 2026, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [G], [V] [C]
né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 3] (Ukraine), de sexe masculin,
par : [Z] [D] [K]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] (Irlande)
profession : conseillère client
conjoint du père de l’adopté ;
mariage des parents le [Date mariage 1] 2012 en [Localité 5] (Suisse), demeurant [Adresse 2] (Suisse) ;
Dit que l’adopté restera nommé “[C]”, en application de l’article 357 du code civil ;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [M] [C], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6] (Haute-Savoie), comptable, son époux ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Etrangères, établi à [Localité 7] ;
Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°(CSL) KIEV.2023..00078., sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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